1. Objet du service
PRISME est une plateforme d'information politique citoyenne qui agrège des données publiques (votes parlementaires, professions de foi, programmes électoraux) pour permettre aux citoyens de comprendre les positions politiques de leurs représentants. Le service ne prend aucune position partisane et présente les faits de manière neutre.
2. Accès gratuit pour les citoyens
Le socle de PRISME est gratuit et le restera pour les citoyens, sans inscription : le quiz politique complet, les profils agrégés des élus et des partis, les scrutins-échantillons de chaque fiche et la vérification à la source (« Vérifier au scrutin »). Un compte gratuit ajoute un quota mensuel de consultations détaillées (votes nominatifs complets, historiques intégraux, textes complets), renouvelé chaque mois.
3. Abonnements payants
Les prestations payantes sont vendues par CCPB Conseil (SASU), nom commercial Azean, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, éditeur du service. SIREN 919 208 660, RCS Paris 919 208 660, TVA intracommunautaire FR91 919 208 660. Contact : contact@prisme.vote.
3.1 Abonnement Premium (conditions générales de vente)
Objet. L'abonnement Premium donne, pendant sa durée, des consultations détaillées illimitées (votes nominatifs complets, historiques intégraux, textes complets), sur toutes les chambres et toutes les collectivités couvertes. Il est réservé aux personnes physiques, pour un usage personnel.
Prix. 5,00 € TTC par mois (TVA française au taux en vigueur incluse), payable d'avance par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe ; PRISME ne voit ni ne conserve vos données de carte. Une facture est disponible pour chaque échéance.
Durée et renouvellement. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de la souscription jusqu'à sa résiliation.
Résiliation. Vous résiliez à tout moment, en ligne, depuis votre compte (« Gérer mon abonnement », sur /compte). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun mois entamé n'est facturé à nouveau.
Rétractation et remboursement. Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). PRISME vous rembourse alors intégralement, même si vous avez commencé à utiliser le service : il suffit d'écrire à contact@prisme.vote depuis l'adresse du compte. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard quatorze jours après la demande.
Réclamations et médiation. Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@prisme.vote. Si elle n'est pas résolue, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère (article L612-1 du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), en ligne sur son site ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
L'offre Entreprise pour les organisations est proposée sur devis uniquement, sous conditions particulières : demande à contact@prisme.vote. Elle donne des clés API temporaires, valables 6 heures après leur création. Elle ne comprend pas d'export de données et ne s'achète pas en ligne.
4. Dons
PRISME n'accepte pas de dons. Aucun don n'est sollicité ni encaissé sur la plateforme.
5. Neutralité et indépendance
PRISME s'engage à une stricte neutralité politique. Nous ne recevons aucun financement de partis politiques, de gouvernements ou d'organisations partisanes. Les algorithmes de classification sont transparents et documentés. Toute erreur factuelle signalée est corrigée dans les meilleurs délais.
6. Accès API
Les points d'accès publics de l'API PRISME sont ouverts sans clé (voir la documentation de l'API). Les clés API de l'offre Entreprise sont proposées sur devis ; chaque clé est valable 6 heures après sa création, avec une limite de 600 requêtes par minute. L'usage des clés est compté par organisation, sans facturation à la requête. La réutilisation des données de l'API impose de citer PRISME comme source.
7. Données personnelles
PRISME respecte le RGPD. Les résultats de quiz sont stockés localement dans votre navigateur par défaut. Si vous créez un compte, vos données sont chiffrées et vous pouvez les supprimer à tout moment. Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Consultez notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les données sources proviennent de sources publiques (Open Data). Les contenus éditoriaux PRISME sont sous licence Creative Commons CC-BY 4.0. Le code source du service n’est pas public à ce jour : le dépôt est privé, et aucune licence d’utilisation du code n’est accordée. Les marques et logos PRISME sont protégés.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs inscrits seront notifiés par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Version du 6 octobre 2026, en vigueur le 6 octobre 2026.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : legal@prisme.vote