1. Objet du service
PRISME est une plateforme d'information politique citoyenne qui agrège des données publiques (votes parlementaires, professions de foi, programmes électoraux) pour permettre aux citoyens de comprendre les positions politiques de leurs représentants. Le service ne prend aucune position partisane et présente les faits de manière neutre.
2. Accès gratuit pour les citoyens
Le socle de PRISME est gratuit et le restera pour les citoyens, sans inscription : le quiz politique complet, les profils agrégés des élus et des partis, les scrutins-échantillons de chaque fiche et la vérification à la source (« Vérifier au scrutin »). Un compte gratuit ajoute un quota mensuel de consultations détaillées (votes nominatifs complets, historiques intégraux, textes complets), renouvelé chaque mois.
3. Abonnements payants
Les prestations payantes sont vendues par CCPB Conseil (SASU), nom commercial Azean, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris, éditeur du service.
L'abonnement Premium (consultations détaillées illimitées, pour les particuliers) n'est pas encore ouvert à la souscription : aucune vente d'abonnement individuel n'est actuellement possible sur la plateforme. Le tier Entreprise pour les organisations (clés API, exports, quotas élevés, SLA) est proposé sur devis.
Les conditions générales de vente complètes applicables aux abonnements (droit de rétractation, modalités de résiliation et de remboursement, identité complète du vendeur) seront publiées à l'ouverture des abonnements payants. Consultez notre page Tarifs pour l'état des offres.
4. Contributions volontaires
Les citoyens qui le souhaitent peuvent soutenir le projet par des dons. Ces contributions sont facultatives et ne conditionnent aucun accès supplémentaire. Elles permettent de maintenir l'indépendance du service et de développer de nouvelles fonctionnalités.
5. Neutralité et indépendance
PRISME s'engage à une stricte neutralité politique. Nous ne recevons aucun financement de partis politiques, de gouvernements ou d'organisations partisanes. Les algorithmes de classification sont transparents et documentés. Toute erreur factuelle signalée est corrigée dans les meilleurs délais.
6. Accès API
L'API PRISME est disponible pour les développeurs et organisations souhaitant intégrer nos données. L'utilisation de l'API est soumise à des conditions spécifiques (quotas, attribution obligatoire). Les tarifs API sont détaillés sur notre page Tarifs.
7. Données personnelles
PRISME respecte le RGPD. Les résultats de quiz sont stockés localement dans votre navigateur par défaut. Si vous créez un compte, vos données sont chiffrées et vous pouvez les supprimer à tout moment. Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Consultez notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les données sources proviennent de sources publiques (Open Data). Les contenus éditoriaux PRISME sont sous licence Creative Commons CC-BY 4.0. Le code source est publié sous licence MIT. Les marques et logos PRISME sont protégés.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs inscrits seront notifiés par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Date de dernière mise à jour : juillet 2026.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : legal@prisme.vote