Délibérations locales

Chaque délibération régionale ou départementale est découpée en propositions atomiques (subvention, convention, règlement…), puis chaque proposition est cotée indépendamment sur les 28 axes politiques. Le texte original est cité fidèlement.

Collectivité

Recherche dans le titre

Thème

Axe politique

Plage de score : -100 à +100

MinMax

53 304 délibérations • page 1/2666

Trier :

CD28Autres domaines de competences/Autres domaines de competences des departements2 juin 2026

Portant occupation du domaine public routier, sur la RD 921, sur le territoire de la commune de Chartres, durant 3 jours, à compter du 01/06/2026, en raison de travaux de remplacement de conduite EU/EP.

Portant interdiction de la circulation sur la RD 983, sur COULOMBS, le Dimanche 7 juin 2026 de 5h00 à 19h00, pour l'évènement "La Foire à Tout"

Portant interdiction circulation sur RD 329-4, sur Mévoisins, et la RD 106-4, sur Saint-Piat, durant 32 jours, du 26/05/2026 au 27/06/2026, en raison des travaux sur le réseau ferroviaire obstruant le passage à niveau.

Portant interdiction de circulation pour des travaux d'application de matériaux bitumineux coulés à froid, sur la RD 329, sur Soulaires et de la commune de Bailleau-Armenonville.

Portant occupation du domaine public routier sur le G910-20, sur Chartres, durant 12 jours, à compter du 27/05/2026, pour la pose d'une banderole par l'association Les sons du sous-sol dans le cadre du festival L'paille à Sons

Portant interdiction de circulation pour des travaux d'application de matériaux bitumineux coulés à froid, sur la RD 116-6 et la RD 328, sur le territoire de la commune de Houx et de la commune de Gas.

Portant interdiction de la circulation sur la RD 116A sur le territoire des communes de Villiers-Le-Morhier et de Pierres, pendant la période du 8 juin au 30 juin 2026, en raison de travaux d'Enrobés Coulés à Froid

Portant limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 102-3 sur le territoire de Fessanvilliers-Mattanvilliers du 15 juin au 28 aout 2026 24h/24 pour sécuriser les abords du silo pendant le temps de la moisson

portant réglementation de la circulation sur la RD 15, à Combres, durant 18 jours, du 08/06/26 au 03/07/26, en raison des travaux de reprise du réseau d'eau potable au pied du château d'eau

portant neutralisation de l'intérieur de l'anneau du giratoire G910019 situé sur la rd 910 sur Chartres et Nogent-le-Phaye, durant 1 jour du 01/06/2026 au 05/06/2026 de 09 h 00 à 16 h 30, en raison des travaux d'entretien des espaces verts

Portant occupation du domaine public routier sur la RD 921, de la commune de LUCE, durant 21 jours, à compter du 08/06/2026, pour les travaux de dépose de câbles et dépose de poteaux

Portant occupation du domaine public routier sur la RD 306-5, de la commune de SAINT-LAURENT-LA-GATINE, durant 30 jours, à compter du 01/07/2026, pour les travaux de création d'un bateau

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 2020, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 955, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 939, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 927, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 924, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 910, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 941, classée route à grande circulation (RGC)

portant installation de panneaux stop sur les routes départementales formant une intersection avec la rd 923, classée route à grande circulation (RGC)