Délibérations locales

Chaque délibération régionale ou départementale est découpée en propositions atomiques (subvention, convention, règlement…), puis chaque proposition est cotée indépendamment sur les 28 axes politiques. Le texte original est cité fidèlement.

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Question écrite n°QE-2026-012

Question écrite n°QE-2026-009

Rapport complémentaire et modificatif

Désignation de représentants du conseil départemental au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

Désignation de représentants du conseil départemental au sein de l'association Mission Locale Ouest Sud Eure-et-Loir (MILOS)

Désignation de représentants du conseil départemental au sein du service départemental dincendie et de secours (SDIS)

Désignation de représentants du conseil départemental au sein du conseil d'administration de la maison de retraite communale de Breteuil-sur-Iton

Conventions pour la réalisation dactions dinsertion sociale et professionnelle des Bénéficiaires du revenu de solidarités active (Brsa) et accompagnements des structures

Contrat Local des Solidarités et au titre de lInsertion et de lEmploi (CLSIE) - bilan 2025 "volet solidarités"

Convention de partenariat, de pilotage et de mise en uvre du dispositif "Mamans solos", avec la Communauté de communes des Portes euréliennes dÎle de France, la Caisse dallocations familiales dEure-et-Loir, et lassociation des PEP28

Convention fixant loctroi dune avance remboursable à lEHPAD de la Fondation dAligre et Marie-Thérèse.

Avenant n°1 à la Convention Mobilisation de lAide à la Vie Partagée (AVP) avec Habitat et Humanisme.

Convention de prise en charge des frais de séjour avec le foyer de vie Maison Edelweiss en Belgique- XR

Pacte Eure-et-Loir santé : Attribution d'une bourse d'étude et de projet professionnel étudiant en médecine

Artothèque jeunesse itinérante : règlement et charte

Subventions au titre du dispositif "Eure-et-Loir en Fête" - volet sport

Convention de transfert de domanialité entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune d'Épernon de la rue de la Savonnière (RD 328-2 du PR 0+671 au PR 1+502)

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune d'Abondant sur les routes départementales de catégorie C4 relative aux travaux d'aménagement de sécurité, Grande Rue sur la RD 115-2

Aménagement foncier - Participation suppression de RD - Commune de Saint-Sauveur-Marville

Action foncière - Acquisition - Les Villages-Vovéens