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Voir tous les scrutins →Scrutin n°340 - séance du 21 juillet 2026
21 juil. 2026Sénat
Adoptée
Identité nat.+44
Protectionnisme+42
Gauche-Droite+38
Scrutin n°339 - séance du 21 juillet 2026
21 juil. 2026Sénat
Adoptée
Croissance+42
Environnement-34
Protectionnisme+31
Scrutin n°338 - séance du 21 juillet 2026
21 juil. 2026Sénat
Adoptée
Autorité+42
Gauche-Droite+38
Ordre public+35
Scrutin n°337 - séance du 21 juillet 2026
21 juil. 2026Sénat
Adoptée
Démocratie-31
Gauche-Droite-28
Transparence-24
Scrutin n°336 - séance du 21 juillet 2026
21 juil. 2026Sénat
Adoptée
Secteur public-18
Entreprises+14
Intervention éco.-12
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Secteur public+42
Entreprises+35
Intervention éco.+31
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Ordre public+51
Autorité+42
Gauche-Droite+38
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Rejetée
Autorité-41
government_efficiency-38
Gauche-Droite-34
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Démocratie-31
Gauche-Droite-28
Transparence-27
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Autorité+34
Ordre public-31
Gauche-Droite-28
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Ordre public+68
Autorité+42
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Ordre public+38
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Rejetée
Environnement-31
Gauche-Droite+28
Intervention éco.-27
la demande du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
government_efficiency+32
Gauche-Droite+28
Intervention éco.-24
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Rejetée
Protectionnisme-52
Gauche-Droite-48
Environnement-41
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Croissance-42
Environnement-38
Intervention éco.-31
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Rejetée
Environnement-41
Croissance-38
Gauche-Droite-34
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Éducation-34
État-providence-28
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026Assemblée nationale
Adoptée
Secteur public-18
Entreprises+14
Intervention éco.-12
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juil. 2026Assemblée nationale
Rejetée
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