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Derniers scrutins classés
Voir tous les scrutins →l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Éducation-52
État-providence-28
l'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
État-providence-48
Égalité-44
Gauche-Droite-42
l'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Éducation-52
Gauche-Droite-48
État-providence-44
l'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Égalité-55
Éducation-52
Gauche-Droite-48
l'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Gauche-Droite-42
État-providence-41
Éducation-38
l'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Éducation-51
Gauche-Droite-48
État-providence-42
l'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Éducation-61
État-providence-52
Gauche-Droite-48
l'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Éducation-44
Gauche-Droite-41
État-providence-37
l'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Environnement+29
Gauche-Droite+18
Croissance-16
l'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
État-providence-31
Environnement-27
Intervention éco.-24
l'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Décentralisation-31
Gauche-Droite-28
Intervention éco.-24
l'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Gauche-Droite-34
État-providence-31
Éducation-28
l'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Éducation-35
Gauche-Droite-28
Décentralisation-22
l'amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
État-providence-41
Éducation-38
Gauche-Droite-34
l'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Gauche-Droite-34
Intervention éco.-31
Décentralisation-28
l'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Croissance-42
Intervention éco.-34
Entreprises-31
l'amendement n° 98 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Rejetée
Croissance-48
Gauche-Droite-46
Intervention éco.-41
l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Entreprises+18
Intervention éco.-12
Gauche-Droite+8
l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Intervention éco.-12
Gauche-Droite+8
Secteur public-8
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Il y a 2 joursAssemblée nationale
Adoptée
Régulation-31
Entreprises-27
Intervention éco.-22
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