Lois & Votes
Explorez les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : chronologie complète, scrutins publics, amendements. Recherchez un mot-clé et filtrez par statut pour retrouver les textes correspondants.
Dossiers législatifs
Recherchez un sujet (ex: "avortement", "retraites", "immigration") pour voir tous les textes de loi associés, leur parcours parlementaire complet et les scrutins publics liés.
Derniers dossiers déposés
5 371 dossiers législatifs suivis. Voici les 15 plus récents.
- Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré En cours · 17e législature · septembre 2026
- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie En cours · 17e législature · septembre 2026
- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes En cours · 17e législature · septembre 2026
- Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens En cours · 17e législature · septembre 2026
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française En cours · 17e législature · septembre 2026
- Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales En cours · 17e législature · septembre 2026
- Contrôle réel des investissements étrangers en France En cours · 17e législature · septembre 2026
- Augmenter les salaires et des pensions En cours · 17e législature · septembre 2026
- intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles En cours · 17e législature · septembre 2026
- Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement En cours · 17e législature · septembre 2026
- Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles En cours · 17e législature · septembre 2026
- Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire En cours · 17e législature · septembre 2026
- Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap En cours · 17e législature · septembre 2026
- Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe En cours · 17e législature · septembre 2026
- Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo En cours · 17e législature · septembre 2026
Scrutins publics nominatifs
Scrutins publics uniquement - La majorité des votes au Parlement se font à main levée sans enregistrement nominal. Seuls les scrutins publics (~30%) permettent de connaître le vote de chaque élu.
~18 700
Scrutins publics (AN)
1997-2026
Période
28 axes
Analyse IA