Lois votées
Recherchez les scrutins publics nominatifs votés à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 1997. Consultez le détail complet avec le positionnement politique sur 29 axes et les votes individuels de chaque député et sénateur.
⚠️ Cette page affiche uniquement les scrutins publics nominatifs
Pourquoi tous les textes votés n'apparaissent pas ici ?
Au Parlement français, la majorité des votes se font à main levée (vote ordinaire) sans enregistrement des positions individuelles de chaque député ou sénateur. Ces votes ne sont pas disponibles publiquement avec le détail nominal.
Les scrutins publics nominatifs (affichés sur cette page) sont demandés pour :
- Les textes les plus importants (budgets, lois de finances, réformes majeures)
- Les textes controversés où l'opposition demande un vote solennel
- Les motions de censure et votes de confiance
- Les révisions constitutionnelles
En résumé : Vous consultez ici les votes les plus structurants de la vie politique française, ceux qui engagent nominalement chaque élu et permettent de mesurer leur positionnement politique.
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