Lois & Votes
Explorez les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : chronologie complète, scrutins publics, amendements. Recherchez un mot-clé et filtrez par statut pour retrouver les textes correspondants.
Dossiers législatifs
Recherchez un sujet (ex: "avortement", "retraites", "immigration") pour voir tous les textes de loi associés, leur parcours parlementaire complet et les scrutins publics liés.
Derniers dossiers déposés
5 632 dossiers législatifs suivis. Voici les 15 plus récents.
- Finaliser la réforme des bourses étudiantes En cours · 17e législature · novembre 2026
- Prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement En cours · 17e législature · novembre 2026
- Soutenir le pouvoir d’achat des ménages en Corse En cours · 17e législature · novembre 2026
- Lutter contre les dérives du commerce en ligne En cours · 17e législature · novembre 2026
- L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup En cours · 17e législature · novembre 2026
- Renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations En cours · 17e législature · novembre 2026
- Modifier la prime majoritaire pour les élections municipales En cours · 17e législature · novembre 2026
- Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence En cours · 17e législature · novembre 2026
- Créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur En cours · 17e législature · novembre 2026
- Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations En cours · 17e législature · novembre 2026
- Renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes En cours · 17e législature · novembre 2026
- Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé En cours · 17e législature · novembre 2026
- Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance En cours · 17e législature · novembre 2026
- Créer un ordre national du mérite écologique En cours · 17e législature · novembre 2026
- Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants En cours · 17e législature · novembre 2026
Scrutins publics nominatifs
Scrutins publics uniquement - La majorité des votes au Parlement se font à main levée sans enregistrement nominal. Seuls les scrutins publics (~30%) permettent de connaître le vote de chaque élu.
~18 700
Scrutins publics (AN)
1997-2026
Période
28 axes
Analyse IA