PRISME

Politique de confidentialité

PRISME s’utilise sans compte : dans ce cas, vos réponses au quiz restent dans votre navigateur et ne sont pas envoyées sur nos serveurs. La création d’un compte est facultative ; elle implique alors le traitement de certaines données personnelles, décrit ci-dessous. Responsable du traitement : CCPB Conseil (SASU), nom commercial Azean, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris.

1. Données collectées

Sans compte : vos réponses au quiz restent dans votre navigateur (IndexedDB/localStorage) et ne sont pas transmises à nos serveurs. Les journaux techniques ne contiennent que des métadonnées agrégées (temps de réponse, erreurs).

Avec un compte (facultatif), nous traitons et conservons côté serveur :

  • votre adresse e-mail et, le cas échéant, le nom associé au compte ;
  • une adresse postale, si vous choisissez de la renseigner (fonctionnalités liées à votre circonscription et aux élus locaux) ;
  • votre niveau d’abonnement et, en cas d’abonnement payant, les identifiants de facturation gérés par notre prestataire de paiement Stripe (identifiant client et identifiant d’abonnement) ;
  • un compteur de consultations détaillées et la date de création du compte.

Bases légales : exécution du service et gestion du compte (art. 6.1.b RGPD) ; l’adresse postale facultative repose sur votre consentement (art. 6.1.a). Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

2. Hébergement et sécurité

L’infrastructure est hébergée dans la région AWS eu-west-3. Les buckets S3 sont privés, chiffrés et versionnés. Les secrets sont gérés via AWS Secrets Manager. Les accès sont restreints via IAM (least privilege).

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les données associées à votre compte. Vous pouvez consulter et modifier une partie de ces données depuis votre page « Mon compte », supprimer votre compte, ou nous écrire à privacy@prisme.vote. Sans compte, aucune donnée personnelle n’est conservée côté serveur, il n’y a donc rien à rectifier ou effacer.

4. Cookies, session et paiement

Aucun cookie tiers ni traceur marketing n’est déployé. Si vous vous connectez, des jetons de session strictement fonctionnels sont stockés dans votre navigateur pour vous maintenir authentifié. Les paiements (dons et abonnements) sont traités par Stripe, en qualité de sous-traitant : ses propres conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent aux données de paiement. Des métriques agrégées (nombre de sessions, temps de réponse) sont mesurées côté serveur pour garantir la qualité du service.

5. Données des élus publics

PRISME affiche des profils politiques calculés pour les parlementaires (députés et sénateurs). Ces données sont traitées dans le cadre suivant :

  • Base légale : article 6.1.f RGPD (intérêt légitime) - transparence démocratique sur l'exercice de mandats publics.
  • Catégories traitées : identité publique (nom, prénom, mandat), votes publics (source : open data AN/Sénat), positions calculées algorithmiquement sur 28 axes politiques.
  • Pas de données sensibles (art. 9 RGPD) : les positions sont calculées à partir de votes publics, jamais collectées auprès des élus.
  • Exceptions au droit d'effacement (art. 17.3 RGPD) : exercice du droit à la liberté d'expression et d'information (17.3.a) ; fins archivistiques dans l'intérêt public (17.3.d).
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : tout élu peut signaler une erreur factuelle à transparence@prisme.vote. Correction sous 48h.

Responsable du traitement : CCPB Conseil (SASU), nom commercial Azean, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris. Contact : transparence@prisme.vote.

6. Mise à jour

Cette politique est mise à jour à chaque évolution fonctionnelle majeure. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.