François Ruffin

Nous Président ! page source ↗

1. que tous les Français, que toutes les Françaises puissent vivre de leur travail, bien en vivre, et pas seulement en survivre

2. qu'ils puissent bien le vivre et non en souffrir

3. la politique investisse dans le travail lui-même, le contenu du travail, le lieu de travail, que le chef d'entreprise ne soit pas laissé seul maître à bord, seul décideur de l'organisation, mais en discussion avec les salariés eux-mêmes, avec leurs syndicats, avec l'appui de la loi

4. Que ne soient pas partagées uniquement les richesses, mais aussi le pouvoir

5. le statut des travailleuses et travailleurs essentiels, à destination des première et deuxième lignes, de celles et ceux qui, durant la crise Covid, mais aujourd'hui encore, ont tenu le pays debout

6. en finir avec ce terrible paradoxe, les métiers les plus utiles, socle de la société, qui doivent se poursuivre même en cas de crise, sont aussi les plus maltraités, les plus sous-payés

7. Il est grand temps de leur donner un véritable statut et de changer la vie de ces millions de travailleuses et travailleurs essentiels

8. Les gouvernements successifs ont ainsi opéré un grand renversement dans ce que les juristes appellent la « hiérarchie des normes » : les accords d'entreprise priment désormais sur les accords de branche et a fortiori sur le code du travail pour déterminer les règles applicables dans l'entreprise.

9. Cette inégalité est d'abord le résultat de choix économiques : « un certain nombre de décisions économiques ont contribué à maintenir au plus bas la rémunération de ces emplois. Plutôt que de chercher à améliorer les rémunérations de ces services essentiels, il s'est agi au contraire d'en réduire au maximum le coût par la sous-traitance, la flexibilisation et la privatisation »

10. C'est cette hiérarchie que nous voulons remettre en cause, pour que les distinctions sociales reflètent bien l'utilité sociale !

11. reconnaître un statut des travailleurs et travailleuses essentielles

12. des heures invisibles enfin payées, des journées à trous et des temps partiels subis qui cessent d'être la norme

13. une pénibilité qui compte dans la carrière et pour la retraite

14. offrir aux salariés de la première ligne un statut et un revenu dignes du service apporté à la collectivité

15. protéger en priorité celles et ceux qui n'ont pas de statut au sein du secteur privé, ces métiers ubérisés, atomisés sur le marché du travail ultra-concurrentiel et particulièrement exposés à la sous-traitance et à l'intérim

16. la puissance publique doit désormais, plus que jamais, prendre ses responsabilités et offrir aux salariés de la première ligne un statut et un revenu dignes du service apporté à la collectivité

17. indexer les salaires sur l'inflation

18. revaloriserons les grilles de classification

19. Les branches professionnelles doivent tout d'abord mettre en conformité les minima salariaux de leurs grilles avec le SMIC.

20. lutter contre les horaires atypiques en rémunérant double les heures avant 8 h et après 18 h

21. Reconnaître la pénibilité, accorder des trimestres supplémentaires pour la retraite

22. ouvrir de vraies possibilités de formation et de reconversion

23. Encadrer le recours à l'intérim et aux CDD

24. Permettre de se loger près de son travail, pour préserver sa santé et sa vie familiale

25. augmenter le coût du mal-travail pour tous les employeurs qui imposent des conditions de travail dégradées

26. Systématiser la rémunération forfaitaire des coupures de plus de 2 h imposées par l'employeur

27. Instaurer le principe d'une durée de service minimale

28. Ajouter du temps rémunéré à toute prise de poste

29. Compter le temps de transport entre deux interventions comme du temps de travail effectif

30. limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours

31. L'entreprise pourrait par exemple s'exposer à un rappel de salaire correspondant au nombre d'heures comprises entre la durée contractuelle de travail et le plancher hebdomadaire de 24 heures

32. garantir un droit à la retraite anticipée pour compenser la pénibilité

33. pour quatre trimestres cotisés dans un métier exposé à la pénibilité, un trimestre supplémentaire de retraite sera accordé

34. En déployant un plan de formation national des travailleuses et travailleurs essentiels

35. En rendant plus ferme l'obligation de formation des employeurs à travers un droit opposable à se former avec maintien intégral du salaire pour acquérir le niveau Bac après 5 ans au sein d'un métier essentiel

36. Les branches professionnlles, via leurs opérateurs de compétences (OPCO), fixeront un objectif quantitatif annuel de réalisation effective de formation pour les salariés essentiels

37. L'argent des OPCO sera orienté, en priorité, vers la formation des salariés essentiels, afin d'inverser ce que l'on observe aujourd'hui, à savoir que ce sont surtout les plus diplômés qui bénéficient de la formation professionnelle

38. mobilisation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ou tout organisme public, pour orienter l'offre de formation vers les salariés essentiels

39. les salariés sous-traitants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés de l'entreprise donneuse d'ordre (portabilité des droits)

40. créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l'entreprise sous-traitante ou le régime de l'entreprise donneuse d'ordre

41. contrôler et menacer de pénalités les entreprises (surtout dans l'industrie) qui renouvellent incessamment les contrats d'intérim de 3×6 mois

42. recrutant un nombre suffisant d'inspecteurs du travail

43. augmenter la participation des employeurs au logement des travailleuses et travailleurs essentiels

44. une sur-cotisation au fond du 1 % patronal pour les entreprises qui embauchent des travailleurs essentiels et recourent massivement aux horaires atypiques

45. La suppression de la condition des « 10 salariés et plus » pour permettre aux travailleuses et travailleurs essentiels d'avoir accès aux services du 1 % patronal.

46. Une priorisation des travailleuses et travailleurs essentiels dans l'accès aux dispositifs et aux aides financées par le 1 % patronal.

47. pour que l'État soit séparé de l'Argent, et non miné, colonisé de l'intérieur

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48. Il n'y aura pas de justice sociale sans probité

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49. Il n'y aura pas de souveraineté sans séparation de l'Argent et de l'Etat

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50. Il n'y aura pas de République si l'intérêt général reste livré aux intérêts privés

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51. Le président fixe lui-même son salaire en toute liberté

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52. Au terme de leur mandat, les anciens présidents conservent une série d'avantages financés par les deniers publics : dotation mensuelle d'environ 6 000 €, cabinet composé de sept collaborateurs pendant cinq ans, puis de trois à vie, bureaux, véhicule avec chauffeur et protection policière à vie.

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53. Cette « marchandisation généralisée » est rendue possible par des hauts fonctionnaires qui, à l'issue de ces privatisations, pantouflent en dirigeant ces entreprises

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54. le privé prend France Télécom, GDF, puis s'étend au secteur des transports avec la SNCF et la maintenance de certaines lignes LGV déjà déléguée à des entreprises privées. Ou encore la vente de l'aéroport de Toulouse par Emmanuel Macron, puis ce sont les autoroutes et même la forêt, dont la gestion est en cours de privatisation.

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55. la République ne peut pas vivre avec deux morales, l'une inflexible pour les citoyens sans privilèges, l'autre accommodante pour les puissants

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56. Alors que la Constitution prévoit en son article 13 l'intervention des parlementaires pour contrôler ces nominations, il est évident que les garde-fous ne sont pas suffisants

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57. il faut que l'addition des votes négatifs dans chaque chambre représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés

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58. quand on emporte ses réseaux, ses informations, ses accès, on n'emmène pas seulement un CV — on emmène un morceau de puissance publique. Un morceau de puissance publique que les entreprises achètent

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59. Quels garde-fous ? Quelles incompatibilités ? Quelle transparence ?

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60. Quand un amendement vient d'un lobby, les citoyens doivent le savoir. Quand un ministre reçoit une grande entreprise, les citoyens doivent le savoir. Quand un texte de loi est modifié après une réunion privée, les citoyens doivent le savoir.

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61. La loi ne doit pas s'écrire dans les salons. La République ne doit pas avoir de visiteurs du soir.

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62. Pour savoir qui influence la loi, il faut une traçabilité beaucoup plus complète.

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63. Au lieu de s'appuyer sur eux, l'État s'est mis à payer très cher des cabinets privés pour lui vendre une expertise qu'il possède déjà

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64. On ferme des guichets, mais on ouvre des marchés de conseil. On supprime des postes, puis on rachète au prix fort des compétences que l'État a lui-même affaiblies.

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65. À force de sous-traiter son expertise, l'État sous-traite sa décision. Un État qui ne sait plus faire par lui-même finit par ne plus décider pour lui-même.

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66. Nous ne voulons pas seulement dénoncer des affaires. Nous voulons changer les règles du pouvoir.

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67. Séparer l'argent de l'État, ce n'est pas repeindre la façade. C'est rendre la République aux Françaises et aux Français.

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68. Depuis le décret Montebourg de 2014, certains investissements étrangers dans des secteurs sensibles doivent être soumis à autorisation préalable. Santé publique, énergie, eau, transports, communications électroniques, infrastructures vitales : l'État s'est donné le droit de regarder, de contrôler, de conditionner ou de refuser.

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69. La souveraineté ne se proclame pas : elle se protège.

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70. Nous voulons une République où une décision publique est transparente : qui a été reçu, sur quoi, avec quelle demande, avec quelle contribution, et au terme de quel arbitrage.

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71. Former, recruter, transmettre les savoir-faire. Redonner aux administrations la capacité de penser, d'agir et de décider.

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72. Ceux qui profitent de l'opacité, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, ceux qui contournent les règles doivent être sanctionnés.

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73. Nous mettrons fin aux intérêts personnels liés aux fonctions présidentielles et de ministre.

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74. Nos successeurs n'auront plus la liberté de fixer eux-mêmes leur salaire : nous rendrons obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires.

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75. Il en sera de même pour les salaires des ministres.

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76. Nous ferons 20 millions d'euros d'économies sur le budget de l'Élysée : finies les commandes exorbitantes de vaisselle en céramique !

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77. La rente post-mandat accordée aujourd'hui à vie aux anciens Présidents et aux anciens Premiers ministres sera supprimée.

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78. Nous renforcerons également les garanties de probité qui sont exigées d'un candidat à la présidence de la République et d'un ministre en devenir : pas de délit financier au casier judiciaire, prouver qu'il est à jour du paiement de ses impôts et démontrer qu'il n'est soumis à aucun conflit d'intérêts au début, mais également tout au long de son mandat.

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79. Il ne sera plus possible, comme l'avait fait Valérie Pécresse lorsqu'elle était à la tête de la région Île-de-France, de rendre moins visibles ses intérêts par le biais d'une fiducie. Pour ce faire, nous prendrons exemple sur certains de nos amis scandinaves qui forcent notamment leurs responsables politiques à faire gérer leurs actifs financiers par un tiers indépendant, sans information au propriétaire.

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80. Un ministre mis en examen quittera immédiatement le Gouvernement.

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81. Nous mettrons fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres.

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82. Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d'être remise en cause. Nous la remplacerons par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable.

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83. Les candidats à un mandat électif seront obligés de présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteintes les plus graves à l'ordre social (infractions criminelles et délits d'ordre sexuel) ainsi que pour manquement au devoir de probité — fraude fiscale et électorale incluses.

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84. Ils devront éviter les conflits d'intérêts financiers directs par une plus grande transparence de la propriété effective. En clair, nous introduirons une nouvelle condition d'éligibilité à l'instar des dispositions déjà prévues par le code électoral qui ordonne que « nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national ».

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85. Il sera mis fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c'est aujourd'hui le cas pour les parlementaires.

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86. Chaque ministre devra effectuer, au début de son mandat puis régulièrement, des stages d'immersion dans les métiers du quotidien relevant de son ministère : des journées au contact du travail réel, sans opération de communication, auprès de celles et ceux qui font tenir le pays.

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87. L'ensemble de ces organes sera fusionné pour former la Haute Autorité à la Probité.

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88. Cette autorité sera indépendante, davantage dotée de moyens humains et financiers.

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89. Nous lui donnerons un pouvoir d'enquête renforcé sur les activités réellement réalisées par les anciens ministres et élus, qu'ils créent leur propre cabinet ou qu'ils soient recrutés au sein d'entreprises.

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90. Lorsque cette haute autorité émettra une réserve ou interdiction sur un transfert vers le privé, les nouveaux moyens dont elle sera dotée lui permettront d'enquêter sur la bonne application de ces obligations et la durée de droit de regard à l'issue du changement de carrière sera étendue à 5 ans.

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91. Enfin, nous lui donnerons des pouvoirs de sanction administrative, pour qu'elle puisse sanctionner les individus qui ne respecteraient pas ses recommandations (ruptures de contrat, sanctions pécuniaires, interdictions de postuler à des marchés publics pour les entreprises recruteuses).

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92. Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. Aucun ministre, conseiller ministériel ou haut fonctionnaire ne pourra aller faire des relations publiques, du conseil, du lobbying, ni avoir son propre cabinet de conseil ou cabinet d'avocat auprès d'administrations ou d'entreprises qui auront eu un lien avec ses responsabilités précédentes.

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93. Tout projet de reconversion dans le privé ou le parapublic devra être soumis à la Haute Autorité à la Probité, qui pourra l'autoriser, l'autoriser sous conditions ou l'interdire en cas de risque de conflit d'intérêts.

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94. Les avis seront publics et les interdictions seront assorties de sanctions effectives.

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95. Nous rendrons réellement effective l'interdiction faite à un haut fonctionnaire de prendre directement un emploi privé sur un travail en lien direct, d'une façon ou d'une autre, avec ses activités de fonctionnaire, comme l'ont fait les Lituaniens.

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96. Nous interdirons le rétro-pantouflage : aucun haut fonctionnaire ne pourra revenir dans l'administration, pour mettre fin aux conflits d'intérêts et mettre à distance toute culture décisionnelle favorable aux intérêts privés.

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97. Nous renforcerons le statut des fonctionnaires et redonnerons des incitations aux hauts fonctionnaires à rester dans la fonction publique.

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98. La loi du 6 août 2019, en contractualisant les emplois supérieurs, a structurellement privé les hauts fonctionnaires d'une partie de leurs perspectives de carrière, les poussant d'autant plus vers le secteur privé. Nous redonnerons la priorité à la promotion interne, en réservant à nouveau ces postes aux fonctionnaires de carrière.

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99. L'État ne doit pas payer des entreprises privées pour lui vendre une expertise qu'il possède déjà, ni laisser des consultants extérieurs peser sur des choix qui engagent le pays.

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100. Nous poserons un principe clair : priorité au savoir-faire public. L'État et ses opérateurs ne pourront faire appel à un cabinet privé que s'ils démontrent qu'aucune compétence interne disponible ne permet de réaliser la mission.

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101. En l'absence de telles compétences, la recherche publique constituera le premier recours : universités, organismes de recherche et laboratoires seront systématiquement sollicités afin que l'expertise scientifique irrigue davantage les politiques publiques.

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102. Les connaissances produites par la recherche financée par les citoyens ont vocation à éclairer l'action de l'État avant tout recours aux entreprises.

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103. Ce n'est qu'en dernier ressort que l'État pourra se tourner vers des acteurs privés. Chaque recours aux cabinets devra être justifié, motivé et rendu public.

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104. Nous lancerons un plan de réinternalisation des compétences publiques. Une cartographie des savoir-faire disponibles dans les ministères permettra d'identifier les compétences affaiblies ou perdues, puis de recruter, former et transmettre ce dont l'État a besoin pour ne plus dépendre du privé dans ses missions essentielles.

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105. Lorsqu'une administration devra exceptionnellement recourir à un cabinet de conseil, elle aura l'obligation de développer en parallèle les compétences correspondantes en interne afin de pouvoir assumer elle-même ces missions à l'avenir.

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106. Nous mettrons fin à l'opacité des prestations privées. Toute mission de conseil commandée par l'État ou ses opérateurs devra être publiée : objet, cabinet retenu, montant, durée, commanditaire, livrables produits et suites données aux recommandations.

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107. Tout cabinet qui dissimule un conflit d'intérêts, manque à ses obligations de transparence ou ne respecte pas les règles fixées par l'État, sera exclu des marchés publics pour une durée déterminée.

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108. Conformément aux recommandations de l'OCDE, nous rendrons obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. Pour chaque projet de loi, et pour les décrets ou arrêtés structurants, une fiche publique indiquera qui a été consulté, qui a été rencontré, sur quels articles, et quelles contributions ont été reçues : notes, rapports, propositions, amendements.

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109. Si un parlementaire relaie un amendement proposé ou rédigé par un lobby, il devra en mentionner l'origine.

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110. Nous simplifierons les seuils déclenchant l'obligation d'inscription au registre des représentants d'intérêts. Une activité d'influence ne doit pas rester invisible parce qu'elle se situe juste en dessous d'un seuil administratif.

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111. Lorsqu'un responsable public sera à l'initiative du contact avec un lobby, cette démarche devra elle aussi être déclarée.

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112. Nous étendrons le champ des responsables publics concernés au Président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation — aujourd'hui hors du dispositif.

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113. Nous imposerons un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité, afin de suivre l'influence des lobbies en temps réel au lieu de l'actuelle « transparence » rétrospective.

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114. Nous ferons prendre en compte les actions de lobbying indirect, qui se déploient aujourd'hui notamment par le biais de pseudo-études scientifiques et de campagnes de communication et d'influence sur les réseaux sociaux.

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115. Tout cadeau, invitation ou avantage de quelque nature que ce soit sera interdit lorsqu'il provient d'un représentant d'intérêts et vise un responsable public.

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116. Nous mettrons également fin à l'anonymat des démarches d'influence en mettant en place un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques, sur le modèle suédois.

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117. Le nom du responsable public contacté devra être déclaré, ainsi que l'objet de la rencontre, la décision concernée, les articles visés et les documents transmis.

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118. Les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d'intérêts aux pouvoirs publics seront rendus publics, à l'image de ce qui existe depuis des années déjà en Estonie.

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119. Dans les secteurs stratégiques, nous appliquerons une règle encore plus stricte, inspirée de la logique défendue par l'OMS en matière de santé publique : lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l'intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées.

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120. Cette règle devra valoir pour les politiques sanitaires, mais aussi pour la défense, l'énergie, les données et les infrastructures critiques.

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121. Nous interdirons par ailleurs les passages directs d'un lobby à l'État lorsqu'ils permettent de traiter les dossiers de ses anciens intérêts privés. Un ancien représentant d'intérêts ne pourra plus rejoindre un cabinet ministériel ou l'Élysée pour travailler sur un secteur qu'il défendait auparavant.

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122. Nous mettrons en place un plafond de dépenses pour les lobbies, afin de permettre aux lobbies non-lucratifs de répondre aux actions d'influence menées par les intérêts économiques puissants.

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123. Le contrôle de ce plafond de dépenses, incluant les activités directes et indirectes de lobbying, sera effectué par la Haute Autorité à la Probité.

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124. Nous permettrons également aux citoyens de pouvoir peser davantage contre les lobbies, en mettant en place un système de consultation publique par défaut.

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125. Nous renforcerons l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.

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126. Nous abrogerons cette possibilité laissée aux plus riches d'échapper à leur responsabilité. Nous la cantonnerons au rôle qui avait été pensé pour elle à ses débuts : sanctionner en France les entreprises françaises coupables d'atteinte à la probité à l'étranger.

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127. Nous restreindrons ainsi la possibilité d'actionner la CJIP pour les seuls faits de corruption entre firmes comportant des éléments d'extranéité. Pour les autres cas : la justice normale s'appliquera comme elle doit s'appliquer à tous les citoyens !

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128. Nous proposons de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple.

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129. Nous proposons un modèle moins vertical de nomination, notamment pour les établissements publics dont les dirigeants pourraient être nommés par un collège préexistant ou ad hoc selon une procédure publique et collégiale.

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130. L'implication de ces acteurs privés doit être strictement limitée : la loi obligera l'État à utiliser son expertise interne pour préparer une privatisation.

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131. Si certaines prestations externes se révèlent être nécessaires, la décision devra être justifiée et publiée, prouvant l'impossibilité de développer l'expertise nécessaire en interne.

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132. L'État sera dans l'obligation de rendre publics les montants versés aux cabinets de conseil, banquiers et avocats d'affaires, afin de désinciter davantage les décideurs publics à utiliser ces acteurs externes.

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133. Ce devoir de transparence sera étendu aux privatisations déjà réalisées : les montants versés à ces acteurs externes pour chaque privatisation déjà effectuée seront rendus publics.

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134. Un État stratège doit défendre ses entreprises privées stratégiques face aux ingérences étrangères. La France ne doit plus jamais revivre de scandale Alstom, quitte à nationaliser certaines entreprises stratégiques.

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135. Pour chaque proposition de rachat d'entreprises ou parties d'entreprises françaises stratégiques par des investisseurs étrangers, une étude stratégique sera systématiquement réalisée et publiée pour justifier de la décision du gouvernement.

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136. Sera également mis en place un système d'alerte permettant la remontée de signalements de terrain de la part d'acteurs économiques ou de syndicats en cas de menaces d'ingérence.

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137. Nous mettrons fin au démantèlement du pays en supprimant le droit du ministre de l'Économie de décider, seul, de l'avenir des fleurons de la nation. La décision du ministre de l'Économie sera soumise à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation.

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138. L'arbitrage doit être réalisé avec le seul et unique souci de la préservation des intérêts du pays et de la protection des entreprises françaises à forts enjeux.

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139. Nous donnerons davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs : une justice indépendante, des médias libres, des associations capables d'agir en toute autonomie, ainsi que des lanceurs d'alerte mieux protégés.

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140. Nous redonnerons également toute sa place au Parlement. Dans le cadre d'une République refondée et d'une révision constitutionnelle rééquilibrant les pouvoirs au profit du législatif, les assemblées disposeront de moyens techniques, humains et d'expertise renforcés pour exercer pleinement leur mission de contrôle de l'exécutif, évaluer les politiques publiques et enquêter sur les dérives du pouvoir.

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141. Nous nous appuierons sur les compétences des agents publics qui connaissent le réel pour le pratiquer au quotidien. Nous voulons redonner sa force à la puissance publique. Un État moderne, moins jacobin, qui co-construit les politiques publiques avec les élus locaux et forces vives de terrain.

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142. Le premier rôle d'une politique de gauche, c'est de renforcer les associations.

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143. De les rassurer, les stabiliser, leur donner de la visibilité, de la sécurité dans la durée.

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144. Notre but, c'est le sport pour tous. La culture pour tous. Les vacances pour tous.

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145. Qu'on leur assure, côté financement, de la stabilité dans la durée.

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146. Qu'on se fixe donc cette ambition : 67 millions de vacanciers français !

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147. S'appuyer sur les initiatives, les bonnes volontés d'en bas, et d'abord des associations, aujourd'hui entravées. Libérons les énergies, oui ! Mais pour de bon.

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148. Il est urgent de se doter des moyens pour nous permettre de nouveau, collectivement, de pratiquer nos sports, nos activités et notre art comme un nouveau socle commun et collectif.

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149. Que le peuple ne soit plus seulement spectateur ou pratiquant, mais acteur et décideur des pratiques culturelles qu'il désire.

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150. La démocratie culturelle suppose un lien à construire, patiemment, entre l'art et le peuple.

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151. Il est urgent de revoir nos priorités budgétaires.

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152. redonner à ce secteur fragilisé les moyens matériels et humains pour fonctionner : des locaux pour se retrouver, des tarifs accessibles dans les théâtres, monuments et musées, des animateurs formés et mieux rémunérés, du matériel pour pratiquer un instrument ou un sport, des congés pour s'engager dans l'association de son choix

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153. Favoriser l'accès aux loisirs pour tous, c'est sortir de la société des biens pour aller vers la société du lien

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154. La priorité des structures culturelles, au-delà de leur rôle de programmation, de conservation du patrimoine et de soutien à la création, doit être de permettre aux habitants de pratiquer, de participer, de créer

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155. chacun doit pouvoir pratiquer, créer, apprendre, voyager, rencontrer les autres et s'engager, quels que soient ses revenus ou son adresse

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156. protéger le temps libéré des travailleuses et des travailleurs, et d'assurer une stabilité du temps de travail, pour que chacune et chacun puisse organiser sa vie, accompagner ses enfants ou participer lui-même à des activités

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157. Nous donnerons au bénévolat un statut à la hauteur de son utilité sociale : une reconnaissance juridique spécifique, incluant une protection sociale partielle, un droit à la formation, et une prise en compte de l'engagement dans le déroulement de carrière et pour la retraite.

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158. Nous sécuriserons aussi la responsabilité des dirigeants bénévoles, trop souvent exposés juridiquement pour un engagement désintéressé, notamment en plafonnant la responsabilité financière personnelle des dirigeants bénévoles à un montant proportionné à leurs ressources (hors cas de fraude avérée).

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159. Nous créerons un véritable congé bénévole, ouvert à toutes et tous, y compris sans mandat statutaire, et sans perte de revenus, ce qui permettra aux salariés des grandes entreprises de s'engager dans l'association de leur choix une demi-journée par mois sur le modèle du mécénat de compétences.

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160. Nous lancerons un grand Plan « Salle des Fêtes et maisons du peuple » doté d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans, pensé comme une politique nationale de rénovation du bâti collectif, des pratiques amateurs et de la vie associative.

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161. Nous rénoverons le parc existant, en finançant sur dossier la rénovation énergétique (isolation, chauffage), la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, et l'amélioration des usages (acoustique, scène mobile, modularité) des salles des fêtes, salles polyvalentes et locaux associatifs déjà en service.

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162. Nous financerons l'ouverture plus large des bâtiments publics existants, en priorité les écoles, sur les créneaux où ils sont inoccupés.

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163. Nous créerons des équipements polyvalents dans les zones qui en sont aujourd'hui dépourvues, en priorisant les territoires sans aucun lieu de réunion culturel, associatif ou festif.

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164. Ce plan s'accompagnera de soutiens au fonctionnement pour les collectivités, au-delà du seul investissement, et pourra associer régies publiques et régies associatives.

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165. Nous simplifierons le labyrinthe administratif, en créant un guichet unique des subventions, accessible en ligne et doté d'un point d'accueil physique dans chaque canton, et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement plutôt que les appels à projets ponctuels.

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166. Nous rétablirons des contrats aidés dédiés, avec l'embauche de 60 000 postes pris en charge par l'État pour épauler les associations dans leurs démarches administratives, mutualisés à l'échelle des communes et intercommunalités.

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167. Ces emplois aidés seront fléchés vers le monde associatif, dans l'éducation populaire, le sport pour tous, la culture de proximité, le social et l'environnement.

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168. En plus des emplois aidés, nous doublerons le nombre de postes FONJEP et nous porterons l'aide à 15 000 € par poste.

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169. Nous créerons un véritable statut du dirigeant et du bénévole associatif, ouvrant droit à un congé bénévole sans perte de salaire, à un congé de formation, et à la validation de trimestres de retraite au titre de l'engagement associatif.

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170. Nous garantirons l'accès de toutes et tous au sport et aux loisirs, en prenant en charge la moitié du coût des licences au-delà du Pass'Sport pour les familles modestes, et en finançant l'embauche d'animateurs pour les accueils de loisirs, alors qu'il en a manqué 40 000 l'été dernier pour encadrer deux millions d'enfants.

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171. Nous ferons de la subvention la norme, et de l'appel à projets l'exception. La multiplication des appels à projets a mis les associations en concurrence entre elles, et favorisé celles disposant de professionnels aguerris pour répondre aux dossiers, au détriment des petites structures portées par des bénévoles seuls.

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172. Nous inscrirons dans la loi que la subvention est la règle pour les associations d'intérêt général, et l'appel à projets l'exception réservée à des expérimentations clairement identifiées.

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173. Nous généraliserons les conventions pluriannuelles d'objectifs, sur 3 à 5 ans, avec un statut juridique renforcé, pour permettre aux associations de construire un projet dans la durée plutôt que de survivre appel à projets après appel à projets.

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174. Nous instaurerons un droit automatique à un premier départ collectif. Sur le modèle de ce qu'a expérimenté la ville de Trappes, nous proposerons un droit garantissant que chaque enfant français bénéficie d'au moins un séjour collectif, en colos, financé pendant la scolarité obligatoire, sans démarche à effectuer par les familles.

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175. Nous simplifierons l'accès aux aides. Nous fusionnerons les dispositifs existants (AVF, AVE, Pass Colo, colos apprenantes, bons CAF) en un guichet unique, avec une notification automatique des droits aux familles éligibles, sans qu'elles aient à en faire la demande ni à connaître l'existence de chaque dispositif.

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176. Nous rendrons le BAFA gratuit. Le BAFA coûte aujourd'hui entre 700 et 1 300 euros. Les aides existantes (CAF, régions, départements, mairies) permettent souvent de réduire la facture, mais leur multiplicité les rend illisibles, et le reste à charge demeure un frein réel pour de nombreux jeunes. Or le BAFA est la première marche vers les métiers de l'animation et de l'éducation populaire, des métiers essentiels au fonctionnement des associations et des centres de loisirs, mais trop souvent méconnus et sous-valorisés. Sa gratuité faciliterait à la fois l'engagement des jeunes et l'embauche d'animateurs, dont le secteur manque cruellement.

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177. Nous irons vers les adolescents dans les zones rurales et populaires sur le temps des vacances scolaires. En dehors de quelques initiatives locales, les adolescents des zones rurales et des quartiers populaires n'ont souvent aucun lieu dédié pour se retrouver, et les accueils de loisirs classiques, pensés pour des enfants plus jeunes, ne répondent plus à leurs attentes d'autonomie. Nous financerons l'itinérance des animateurs, par des véhicules et minibus dédiés, pour aller à la rencontre des jeunes sur leurs lieux de vie et les accompagner dans la construction de leurs propres projets de loisirs, plutôt que d'attendre qu'ils viennent à nous.

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178. Cette présence régulière est un levier concret contre l'isolement et le temps passé seul derrière un écran.

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179. Nous mènerons un grand plan pour partir en vacances à moindre coût grâce à des tarifs des transports accessibles : un « billet populaire » illimité à 29 euros sur le réseau TER national du 1er juillet au 31 août ; un plafonnement du prix des billets d'avion entre la France hexagonale et les territoires dits d'Outre-mer ; une baisse des tarifs des péages grâce à la reprise en main des autoroutes (fin des concessions, tarification publique).

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180. Plafonner le prix des billets d'avion entre l'Hexagone et les territoires dits d'Outre-Mer

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181. Sanctuariserons et investirons dans le patrimoine du tourisme social : auberges de jeunesse, campings municipaux, villages de vacances associatifs (VVF Villages, gîtes ruraux), en portant un plan pluriannuel de rénovation porté par l'État et la Caisse des dépôts

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182. Garantirons par la loi le maintien d'une offre non lucrative, en conditionnant les aides publiques au tourisme à des engagements de modération tarifaire et d'accessibilité, pour éviter que chaque crise économique ne se traduise par une privatisation et une augmentation des prix des lieux d'hébergement collectif

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183. Fédérerons une « route des métiers d'art » nationale, sur le modèle des initiatives régionales, en favorisant ainsi un tourisme social et culturel à l'échelle du territoire français. Un portail unique recensera l'ensemble des ateliers, marchés locaux, et savoir-faire locaux

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184. Nous rétablirons et augmenterons cette part collective, la plus équitable du dispositif puisqu'elle touche tous les élèves d'un établissement, y compris ceux les plus éloignés de l'offre culturelle, contrairement à la part individuelle qui repose sur l'initiative de chacun.

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185. Nous élargirons le Pass Culture au-delà des seuls mineurs, pour qu'il bénéficie également aux adultes les plus précaires ou isolés, pour qui l'accès aux loisirs et à la culture reste un premier renoncement budgétaire.

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186. Nous transformerons la plateforme du Pass Culture en un véritable outil souverain au service des pratiques amateurs, et plus seulement de la consommation culturelle individuelle. Aujourd'hui, de plus en plus d'amateurs se tournent vers internet pour se former et rencontrer d'autres pratiquants d'une même discipline, souvent via des plateformes privées étrangères. Nous voulons que cet espace public réponde à ce besoin, en réunissant en un seul lieu : des contenus d'auto-formation gratuits, un annuaire des associations et écoles d'enseignement artistique à proximité, les lieux disponibles pour pratiquer en autonomie, et des ressources pour se produire ou exposer son travail.

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187. Nous généraliserons ce service à l'échelle nationale, et le structurerons autour de deux piliers, en nous appuyant à la fois sur les médiathèques, les structures sociales et les ateliers de réparation déjà présents dans les territoires : Prêt de matériel au sein des médiathèques publiques, permettant à chacun de découvrir une activité ou un art (instruments de musique, machines à coudre et matériel de loisirs créatifs, outils de bricolage et de jardinage, équipements sportifs, etc.).

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188. Ateliers de pratiques manuelles et de réparation, en ouvrant un financement fléché vers les acteurs artistiques et culturels et de l'économie sociale et solidaire présents sur le terrain (repair cafés, ressourceries, ateliers partagés).

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189. Nous ouvrirons ce débat avec les professeurs eux-mêmes, pour donner aux établissements scolaires les moyens de sortir la pratique artistique de la marginalité, y compris en ouvrant davantage leurs portes aux associations et intervenants extérieurs, sur le temps de midi ou en fin de journée.

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190. Le temps périscolaire doit aussi redevenir un temps investi par des artistes et des animateurs formés avec un statut, en lien avec l'école, qui reste un lieu d'ouverture précieux avant que les inégalités d'accès à la pratique ne se referment.

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191. Nous travaillerons aussi à ouvrir davantage l'enseignement de la danse, de la musique, des arts en général. Nous mettrons fin au schisme entre l'enseignement artistique spécialisé et ce qui relèverait du pur loisir.

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192. Les missions des conservatoires sont complémentaires de celles des MJC, et vice et versa. Ils se nourrissent l'un de l'autre et font partie d'un tout : l'éducation artistique et culturelle.

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193. Elles centreront la pédagogie sur la pratique. Nous soutiendrons la généralisation des pédagogies actives et exigeantes, qu'il s'agisse de musique, de cirque, de théâtre ou encore de danse ou des arts plastiques.

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194. La réussite des établissements sera mesurée au nombre de personnes qui continuent à pratiquer, seules ou collectivement des années après. Que ces artistes vivent leur art comme un loisir ou comme un métier.

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195. Ce projet se fera avec un soutien financier, en fonctionnement et investissement, de la part de l'État, des organismes paritaires et d'une clarification du rôle des collectivités. Ceci dans le cadre d'une cogestion entre organismes publics, réseaux associatifs et usagers.

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196. Pour un statut des travailleurs et travailleuses essentielles

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197. d'un travail qui réclame, non d'être « dérégulé », « fluidifié », « flexibilisé », mais au contraire d'être organisé, d'être protégé

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