Nicolas Dupont-Aignan
Déclaration — Version capturée sur le site officiel de campagne · 27/10/2026
Déclaration - document rhétorique, pas un programme
Positionnement politique
Le positionnement de Nicolas Dupont-Aignan dans ce document est +1 sur l'échelle gauche-droite de PRISME (de −100 à +100), calculé sur 1161 propositions classifiées.
Mesures marquées
3 mesures du programme parmi les plus tranchées sur au moins un axe (écart d'au moins 30 points au centre), citées telles quelles depuis la page officielle. Le programme complet est classifié ci-dessous.
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Une « Île du Diable 2.0 » gérée par l'administration pénitentiaire, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée ; capacité 600 places, détention cellule individuelle 22 h/24, régime d'isolement renforcé.
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Sortir de l'Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l'exercice de notre démocratie.
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La France, si le peuple l'accepte par référendum, quittera l'Union européenne.
Le constat · page source ↗
Déjà proposé : la filiation des propositions
188 des 1 160 propositions de ce programme ont un antécédent dans 9 éditions précédentes (1969 → 2022), chez 63 candidats. 94 de ces 384 liens renvoient à un autre programme du même candidat.
Méthode : chaque proposition est rapprochée des propositions des autres éditions par similarité de sens, puis un modèle compare les deux textes sans connaître leurs auteurs et retient « même mesure » ou « variante » (mêmes mesure, paramètres différents). Une idée seulement voisine n'est jamais affichée. Comment nous comparons les programmes
- 188 propositions avec antécédent
- 9 éditions précédentes
- 63 candidats en amont
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Lancer un plan national de création de 100 000 places de crèches en 5 ans.
même mesure Déjà proposé par le même candidat, présidentielles 2012
Création de 100 000 places en crèches en 5 ans
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Suspension du regroupement familial
même mesure Déjà proposé par Éric Zemmour (Reconquete), présidentielles 2022
Arrêter le regroupement familial
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Accorder une part fiscale complète à tout foyer ayant un enfant en situation de handicap, dès la première personne à charge.
même mesure Déjà proposé par le même candidat, présidentielles 2017
Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap
Le programme de Nicolas Dupont-Aignan, tel que publié
1 161 propositions dans l'ordre du document, en 18 sections. Texte extrait de la page officielle le 27/10/2026 ; la page d'origine fait foi. Page officielle ↗
Le positionnement de chaque proposition sur les 28 axes se consulte dans le détail classifié, plus bas.
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l'état d'urgence pourra être mis en œuvre au cas par cas sur certaines zones géographiques
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10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en 5 ans
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10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires nets en 5 ans pour reprendre le contrôle des points de passage
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Déployer l'armée aux frontières pour soulager les forces de l'ordre sur d'autres missions
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Redonner aux policiers et aux gendarmes une marge de manœuvre moins corsetée dans leur travail quotidien
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Élargir le champ d'action des polices municipales de façon à accroître leur efficacité et à être parfaitement interopérable avec les forces de la police nationale
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Renforcer le renseignement de terrain et pour cela recréer un service de Renseignements généraux , avec pour mission majeure de recueillir des renseignements sur les secteurs sensibles du pays et sur leurs « membres agissants », afin d'informer précisément à propos des réseaux à grande échelle de stupéfiants, des mouvements séparatistes de déstabilisation et de radicalisation islamiste ainsi que de cybercriminalité.
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Mettre en place un plan national de rénovation des commissariats et casernes : locaux dignes, plateformes numériques modernes, guichets ouverts le soir et le week‑end, ainsi que du renouvellement massif du parc automobile et des équipements (casques lourds, gilets pare-balle lourds, boucliers, armes individuelles modernes et munitions).
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Tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers.
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Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s'agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu'à preuve du contraire.
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Concernant les ivresses publiques manifestes (IPM), les forces de l'ordre ne doivent plus être obligées de conduire les individus aux urgences : c'est chronophage en « temps police », facteur d'embolisation des services hospitaliers et parfois source de violence au sein de l'hôpital. Le placement direct en cellule de dégrisement doit être privilégié avec possibilité de consultation médicale aux frais des individus interpellés.
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Les gardes à vue ne doivent plus être subordonnées au passage systématique à l'hôpital ni au passage obligatoire du médecin qui pourra toujours se déplacer en cas de besoin et au cas par cas. De la même manière, pour ne pas perdre un temps très précieux durant le délai de garde à vue, celles-ci pourront commencer même si l'avocat n'est pas présent.
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Reconquérir « les territoires perdus de la République » dans le cadre d'un plan global de reprise en main de notre souveraineté intérieure par la mise en place d'opérations multiformes, adaptées à chaque situation, combinant actions de terrain, judiciaires, financières et administratives, ciblant tous les niveaux, et s'appuyant, si nécessaire, sur un cadre juridique spécifique. Il s'agira d'enrayer toute forme de sécession et d'activité de groupes mafieux.
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Systématiser la saisie des véhicules, lorsque ceux-ci sont utilisés contre la paix ou la sécurité publique : trafics de stupéfiants, délits de fuite, refus d'obtempérer, cortèges nuptiaux qui dégénèrent, occupations illicites de terrains par des gens du voyage, etc.
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Revitaliser la police administrative trop ignorée par rapport au judiciaire et souvent en mesure d'être efficace à son niveau : amendes ; expulsions locatives, retrait de titres, contrôle et application de l'obligation et de la responsabilité parentales, couvre-feu pour mineurs.
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Revenir à une politique crédible d'amendes en faisant en sorte qu'elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d'office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l'État.
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Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l'autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l'irresponsabilité parentale et de l'excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu'à 500 euros pour une peine de prison avec sursis.
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Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits.
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En zone police, renforcer les unités départementales (Compagnie DépartementaIe d'Intervention et BAC-D) et renforcer les effectifs de CRS en sécurisation des zones sensibles.
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Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux , afin de lever les zones grises juridiques qui profitent aux voyous.
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Lutter contre le blanchiment d'argent et les trafics illicites, avec fermeture administrative systématique, par décision préfectorale, des commerces se livrant à ces activités.
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Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention : 20 000 par réhabilitation de casernes désaffectées. 20 000 dans des structures adaptées (courtes peines, femmes, mineurs).
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Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police‑pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline.
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Placer les maisons d'arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire.
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Rétablir l'uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds.
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Installer systématiquement des dispositifs de brouillage intégral des téléphones et d'interception de drones.
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Remettre en vigueur les fouilles systématiques après chaque visite ; les colis extérieurs doivent être sous contrôle strict de l'administration.
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Supprimer le système foncièrement inégalitaire de cantine et d'épicerie de confort : les détenus travaillent s'ils veulent cantiner.
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Mettre fin au racket organisé par l'argent circulant en cellule.
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Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction.
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Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive.
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Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic.
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Une « Île du Diable 2.0 » gérée par l'administration pénitentiaire, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée ; capacité 600 places, détention cellule individuelle 22 h/24, régime d'isolement renforcé.
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Objectif : couper les têtes de réseau de tout contact avec le territoire métropolitain et soulager les maisons d'arrêt saturées.
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Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif après l'échec des dispositifs classiques.
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Développer le travail en prison, l'école en détention, les programmes de déradicalisation ciblés : la réinsertion n'est crédible que dans des établissements sûrs et fermes.
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Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. Chaque condamné travaillant en détention se verra prélevé jusqu'à 25 % de sa rémunération pour participer aux frais fixes (hébergement, énergie, cantine).
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Pour les détenus sans activité : retenue équivalente sur leurs avoirs ou indemnités.
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Ce dispositif existe aux États‑Unis et dissuade la surconsommation de cantine.
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Créer un Fonds Souverain IA doté de plusieurs milliards d'euros, (dans l'esprit des fonds nationaux norvégiens), financé par l'État, la BPI et des investisseurs privés.
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Déployer un cloud souverain ultra-sécurisé, indépendant des solutions étrangères (Google, AWS, Microsoft Azure), sur chacune de ses composantes d'infrastructure et logiciels.
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Recréer un écosystème de logiciels sous licences gratuites et maîtrises d'œuvre étatiques françaises (du système d'exploitation, aux suites bureautiques en passant par les messageries et outils collaboratifs) et ce, d'abord pour nos administrations et le maximum de structures publiques et privées nationales.
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Revoir la culture de l'Open source et de l'Open data de nos laboratoires et de l'État qui, intégrant nos talents mathématiques et algorithmiques, représente une perte de propriété valorisable, monétisable, au profit d'acteurs étrangers sachant en tirer parti commerciale-ment (données exposées, entre autres, par data.gouv.fr).
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Encadrer strictement des transferts de données hors France via des protocoles de chiffrement avancés à nos propres standards.
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Créer un label « IA Made in France » pour les entreprises développant des solutions numériques sans dépendance critique aux GAMAM et autres acteurs étrangers (hébergement, communication et surtout traitement complet de l'information).
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Appliquer des grilles obligatoires dans les appels d'offres publics et privés intégrant des critères de souveraineté technologique et de protection des données (au niveau d'exigence tel que notre SecNumCloud français ou de la certification HDS dans la santé).
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Assurer une préférence nationale dans les marchés publics : priorité aux entreprises la-belisées françaises en IA, cloud, cybersécurité et robotique.
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Imposer des clauses de réversibilité dans l'usage, contractuel ou pas, de services numériques étrangers, garantissant la récupération immédiate et sans frais des données françaises stockées sur des serveurs non souverains.
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Auditer et contrôler des structures d'investissements comme France 2030 ou la French Tech pour insuffler un patriotisme économique et des garanties de ne pas financer des champions pour leur consommation de services digitaux étrangers et leur seule valorisation pour attirer les appétits des investisseurs non-français.
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Soutenir massivement les startups IA françaises pour éviter leur démantèlement ou exil vers la Silicon Valley : Financement de la scalabilité de ces structures. Création de centres de calcul à la hauteur de besoins de nos chercheurs et offreurs de services, d'infrastructures cloud souveraines et d'industries de puces quantiques, sujet sur lequel la France aurait toute sa place face aux GAMAM.
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Protection contre les rachats étrangers hostiles par extension, entre autres, des prérogatives du Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité Économiques (SISSE).
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Aider à la relocalisation ou l'implantation industrielle des secteurs critiques (semi-conducteurs, supercalculateurs, puces quantiques etc.) par le fonds national « Produire en France ».
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Autoriser une extraction « décomplexée » des terres rares et matières premières sur nos territoires, et dans nos fonds marins pour nos nouvelles industries électroniques, de façon réglementaire et sans freins dogmatiques d'une écologie démagogique.
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Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu'il la massifie à l'échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement.
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Tirer parti du refroidissement des centres de données pour le chauffage urbain (des datacenters vers les Smart Cities).
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Créer un visa spécial « IA et Tech » pour attirer les talents étrangers mais en garantissant une protection de nos avoirs et un retour économique sur l'écosystème français.
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Assurer une formation obligatoire des enseignants à l'IA et intégration d'un cursus IA structuré dès le collège : Programmation et algorithmes, réhabilitation des mathématiques Éthique de l'IA et biais algorithmiques. Lien entre IA, sciences, économie et philosophie. Sensibilisation et éducation sur la culture de l'espionnage industriel et du brevet.
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Créer un pôle universitaire IA de référence , visant à former les ingénieurs et chercheurs de demain.
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Valoriser et protéger des institutions de recherche (CEA, INRIA, CNRS) pour éviter le vol de savoir et leurs fragilisations par des intérêts étrangers y compris intra-européens.
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Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d'entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain).
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Auditer systématiquement les modèles d'IA pour prévenir les biais et filtrages algorithmiques.
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Garantir que toutes les idées et tendances puissent être intégrées à l'IA sans contraintes politiques ou dogmatiques telles que le wokisme. Les biais introduits par les fournisseurs de services peuvent créer des filtres nuisibles pour les citoyens, en particulier pour les jeunes et les moins avertis : ils doivent être interdits.
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Créer une Agence Nationale de l'Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations. L'IA Act de l'Union européenne nous est imposé et nous devons re-trouver notre voie, notre voix.
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Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales. Cet amendement est crucial pour réguler l'autonomie et la prise de décision des systèmes autonomes, comme les drones, les robots et les logiciels décisionnels, afin de garantir des règles juridiques claires et applicables.
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interdire les diagnostics médicaux non supervisés par un médecin français ou moratoire sur des décisions de justice sans arbitrage humain final ou de l'utilisation de données issues de l'IA, des objets connectés, pour des mécanismes types crédits sociaux et passes vaccinaux, sanitaires ou encore climatiques.
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Favoriser les produits d'IA dont le noyau est basé sur la langue française et l'information culturelle francophone. Cela implique : Favoriser la création de modèles linguistiques en français entraînés sur des corpus variés et représentatifs de la diversité francophone. Assurer un soutien renforcé aux initiatives académiques et entrepreneuriales visant à développer une IA souveraine.
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Emuler une coopération stratégique avec les pays francophones, notamment africains, pour enrichir les sources de données et favoriser une synergie de développement alternative au tout asiatique ou américain.
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Rendre obligatoire l'étiquetage de la part du "fabriqué en France" dans chaque produit pour inciter les consommateurs à acheter français.
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Retrouver 500 000 emplois en supprimant la directive des travailleurs détachés, qui exercent en France tout en payant des cotisations sociales minorées dans leur pays d'origine.
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Bloquer en douane les produits qui ne respectent pas nos normes environnementales et sociales et contrôler les importations.
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Réserver 75% de la commande publique à des produits fabriqués en France, (50% la première année pour atteindre 75% en 5 ans, soit 200 milliards d'euros chaque année), en privilégiant les PME.
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Établir des droits de douane compensateurs pour limiter les importations déloyales, à l'exemple de la politique américaine de taxation à 100% des véhicules électriques chinois.
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Rétablir le droit de veto de la France pour tout accord commercial de libre-échange négocié par l'Union européenne (CETA, accord Nouvelle-Zélande, MERCOSUR, etc.).
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Accorder un crédit d'impôt de production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l'impôt sur les sociétés). Il s'agit de récompenser les dirigeants d'entreprises qui favorisent l'emploi en France.
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Créer un fonds d'aide à la relocalisation doté de 4 milliards d'euros, attribuant des aides à l'investissement en échange de l'implantation de nouvelles usines en zone rurale.
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Renforcer le décret Montebourg et établir un système d'actions préférentielles pour bloquer les OPA, afin d'éviter que nos fleurons industriels passent sous pavillon étranger
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Relancer la participation gaullienne des salariés et baisser le taux d'IS de 1% pour chaque 2% d'actionnariat salarié (dans la limite de 10 points de baisse d'IS).
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Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d'un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée.
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Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire.
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Revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat.
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Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l'activation de la carte Vitale à la participation au vote.
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Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. Si le vote blanc est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.
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Sortir de l'Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l'exercice de notre démocratie.
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Rassembler les pays européens volontaires attachés à leur souveraineté nationale pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes. Pendant les négociations avec ses partenaires, la France stoppera sa contribution financière à l'UE, contrôlera ses frontières, rétablira la supériorité du droit national sur le droit européen et n'appliquera plus le droit communautaire. Au terme du moratoire d'un an, les Français seront consultés par référendum sur la sortie et le nouveau traité de coopération entre les peuples européens.
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Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. S'affranchir des regroupements de communes dénués de sens redonnera de la vitalité démocratique à ce maillon essentiel de notre République.
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Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus.
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Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.
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Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs.
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Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Les projets et investissements importants (transports, universités) seront coordonnés par le préfet de région, en concertation avec les présidents et les préfets de département.
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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Mettre en place un statut de l'élu, incluant une formation à l'exercice du mandat, une garantie de retour à l'emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s'investir dans la vie publique. Cette mesure contribuera à renouveler la classe politique.
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Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.
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Nous organiserons un référendum sur l'appartenance à l'Union européenne.
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Nous rétablirons immédiatement nos frontières nationales et abandonnerons l'espace Schengen, véritable passoire qui menace le pays.
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Nous mettrons fin au Pacte européen sur la migration et l'asile qui veut imposer des quotas de migrants sous peine d'amende.
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Nous rétablirons la primauté du droit national sur le droit européen afin de ne plus subir la dérive supranationale.
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Nous protégerons notre agriculture et notre industrie contre la concurrence sauvage et les délires bureaucratiques imposés par les technocrates bruxellois (fin du moteur thermique, prix européen de l'électricité, Pacte vert européen, nouvelle PAC…).
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Nous mettrons fin au pouvoir opaque des commissaires et des juges comme aux dérives du tout-numérique.
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La France, si le peuple l'accepte par référendum, quittera l'Union européenne.
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Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne.
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Rétablir nos frontières nationales en sortant de l'espace Schengen.
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Supprimer la contribution nette de la France et la réattribuer à des secteurs clés de notre pays : agriculture, santé, pouvoir d'achat. Nous donnons 25 milliards d'euros par an au budget de l'UE et ne récupérons que 15 milliards (dont 9 de la PAC), soit 10 milliards de contribution nette de la France !
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Sortir du marché européen de l'électricité en rétablissant un prix national comme l'Espagne et le Portugal ont su le faire.
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Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen pour redonner vie à notre démocratie. La France ne dépendra plus jamais d'une quelconque entité supranationale autoritaire.
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Mettre en place des prix garantis au sein d'un tunnel « maximum-minimum ».
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Créer et promouvoir un label « Fait en France ».
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Refuser définitivement l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
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Rompre immédiatement les accords avec la Nouvelle-Zélande, le Kenya, le CETA (Canada) et le Chili.
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Mettre en place des clauses miroir afin que toutes les importations respectent les normes françaises.
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Annuler l'application nationale des projets de surveillance numérique instaurés par la Commission européenne et garantir la liberté d'expression.
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En finir avec le portefeuille numérique, le carnet de santé numérique, le permis de conduire numérique et l'euro numérique.
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Constitutionnaliser l'argent liquide pour acter définitivement l'anonymat des dépenses.
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Supprimer le « Digital Services Act » et l'ensemble des mesures liberticides imposées par la Commission européenne (réseaux sociaux, presse, lanceurs d'alerte).
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Rétablir l'anonymat et l'interdiction du stockage des données comme libertés fondamentales.
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Réunir les pays qui, comme la France, auront quitté l'Union européenne pour bâtir, sur la base du volontariat, des projets concrets à l'image d'Airbus, Ariane et Erasmus, pilotés exclusivement par les pays membres.
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Cette nouvelle construction sera approuvée par référendum par le peuple français.
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Cette organisation œuvrera à la coopération en matière scientifique, numérique et d'innovation.
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Affirmer notre outil diplomatique tout d'abord en rebâtissant un corps diplomatique professionnel, solide et efficace et en assurant au ministère des Affaires étrangères les moyens nécessaires pour conduire une diplomatie active, tant politique qu'économique.
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Sortir du commandement militaire intégré de l'OTAN pour rebâtir une défense nationale autonome.
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En finir avec cette Union Européenne technocratique et autoritaire pour reconstruire avec les États volontaires, une Europe des Nations libres et des coopérations concrètes, à la carte.
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Réussir la paix en Ukraine et relancer un partenariat avec la Russie tant nos intérêts sont communs et nos atouts sont complémentaires.
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Réaffirmer le principe du droit de tous les peuples, sans exception, à disposer d'eux-mêmes, ainsi que le respect du multilatéralisme pour relever les défis globaux.
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Défendre la souveraineté de la Grèce et de Chypre pour Stabiliser la Méditerranée orientale.
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Gagner la guerre contre le terrorisme islamiste et les narcotrafiquants en s'attaquant notamment aux flux financiers qui les nourrissent.
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Retrouver notre voix au Proche Orient en œuvrant à un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens et protéger les Chrétiens d'Orient.
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Donner du poids à l'Union Méditerranéenne entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Égypte) afin de réaliser une politique de codéveloppement et de régler : Les problèmes de navigation internationale, Les flux migratoires, Le commerce et les trafics illicites. Le transit énergétique, La gestion des ressources halieutiques, La pollution chimique.
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Sortir de l'impasse de la repentance et de la culpabilisation postcoloniale par un dialogue franc permettant de régler les questions passées pour aller de l'avant et défendre nos intérêts communs.
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Cesser de faire la morale à nos partenaires africains.
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Renforcer notre coopération avec les pays africains qui le souhaitent, afin de favoriser la transformation sur place des matières premières et éviter l'explosion des flux migratoires dans les prochaines décennies.
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Renforcer les partenariats des Universités françaises et des Centres français de recherche sur place (IRD, CIRAD…) avec les universités africaines.
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Affirmer la présence française dans la zone Asie-Pacifique, nouvel enjeu du monde, face à la montée en puissance d'autres nations et développer notre coopération avec l'Inde, la Chine et l'Indonésie de façon à soutenir l'équilibre régional.
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Protéger nos territoires avec détermination dans cette partie du monde.
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Adopter une posture stratégique vigilante et ferme quant aux risques régionaux et globaux que pourraient générer les tentations hégémoniques de la Chine.
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Développer, dans le cadre de la francophonie, la coopération avec le Vietnam, le Cambodge et le Laos.
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Donner la priorité au renforcement des liens avec nos parents et amis du Québec (francophonie, culture, économie…).
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Bâtir une relation de franchise et de respect réciproque avec les États-Unis.
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Multiplier les partenariats bilatéraux avec les pays d'Amérique latine et bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d'alliances avec des pays comme le Brésil ou le Mexique.
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Renforcer les coopérations entre pays francophones dans les secteurs de demain : éducation supérieure, nouvelles technologies, notamment le numérique, transition énergétique.
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Concentrer l'aide française au développement sur les pays francophones et francisant, notamment d'Afrique, placer l'AFD sous le contrôle direct du ministre des Affaires étrangères et mettre fin aux gaspillages de l'aide multilatérale financée par la France mais gérée par l'Union européenne.
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Renforcer les partenariats entre RFI, France 24 et TV5 Monde, pour créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française dans le monde entier.
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Maintenir le niveau de crédits à la langue française comme outil d'influence (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues).
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Maintenir nos efforts, au sein des organisations internationales (ONU, OMC, UNESCO) pour défendre ce que nous estimons être nos objectifs et nos intérêts, comme par exemple l'exception culturelle française, qui protège le secteur culturel d'un libre-échange qui serait dévastateur.
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Faire respecter avec intransigeance le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef, plus encore depuis le Brexit. Ne plus utiliser que le français dans les échanges officiels, tout en maîtrisant les autres langues.
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Imposer une part prépondérante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises.
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Remettre à sa juste place la langue française, c'est à dire la première et prioritaire, dans les écoles maternelles, primaires, secondaires et professionnelles, en accroissant sensiblement les horaires d'étude, les niveaux de formation des maîtres et l'exigence de qualité, l'efficacité de méthodes d'apprentissage éprouvées.
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Proposer une loi renforcée de protection du français (sur le modèle de l'ancienne loi Toubon), et la faire appliquer en instituant un véritable « droit à l'expression en français », notamment dans les entreprises.
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Promouvoir la communication scientifique en français : ne subventionner aucun colloque se tenant en France ou au sein de la francophonie qui exclurait le français. Imposer une part importante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises.
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Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère, et de ne répondre systématiquement qu'en français.
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Imposer un niveau suffisant, officiellement attesté (à l'identique du TOEFL américain) de connaissance du français à l'entrée des candidats étrangers à l'immigration légale.
Le constat page source ↗
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Refusant toute repentance, la France doit adopter un discours clair, comprenant le caractère sensible du legs colonial pour les peuples africains tout en refusant son instrumentalisation
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Aider les Africains à résoudre eux-mêmes leurs problèmes est légitime et dans l'intérêt national
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La France doit construire de nouvelles relations avec les pays africains basées sur une nouvelle vision de la coopération qui vise à atteindre une nouvelle prospérité partagée
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Favoriser l'agriculture à partir des villages et des petites villes qui structurent les territoires africains
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Permettre aux paysans de vivre dignement de leur travail et de produire des richesses qui les feront demeurer sur des territoires
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Maintenir les terres agricoles et les protéger contre l'avancée du désert
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Lutter contre le changement climatique en réalisant de grands projets comme la « grande muraille verte » au sud du Sahara de l'Atlantique à l'Océan indien (projet de reforestation de la lisière méridionale du Sahara)
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Transformer les agriculteurs en agents du service public universel de la nature pour protéger la planète du réchauffement en rétablissant des équilibres naturels vitaux
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Si les pays africains développent une agriculture autonome, capable d'assurer une alimentation suffisante à leurs habitants et des revenus décents à leurs agriculteurs
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Les pays africains doivent développer parallèlement leurs infrastructures électriques et, autour d'elles, leurs industries
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L'augmentation de la population africaine au cours des décennies futures et son enrichissement ouvriraient de nouveaux marchés au commerce extérieur français, ce qui aurait des répercussions importantes sur notre économie
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La mise en place d'une « OPEP » des denrées agricoles sur le modèle de ce qui existe depuis 1970 pour le pétrole, aurait pour objectif de réguler l'offre afin qu'elle s'ajuste constamment à la demande.
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Un nouveau « Plan Marshall » visant à aider massivement les investissements agricoles dans les pays en développement
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Soutenir le développement des marchés communs existants (UEMOA, CEMAC) sur le modèle de notre Marché commun initial, afin que les pays africains puissent protéger leurs productions (taxes douanières) contre les importations ou contre les achats de terres par des entités étrangères, et inciter les investissements par des avantages fiscaux afin de transformer sur le continent ses matières premières
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Favoriser l'électrification du continent africain : l'une des principales conditions de son développement économique. Il n'existe pour cela aucun problème technique majeur mais seulement un défi financier : réunir une subvention publique internationale d'environ quatre milliards de dollars par an pendant douze ans qui permettrait de sécuriser – et donc d'encourager – les investissements réalisés dans ce secteur.
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La France doit clairement se porter à la tête d'un tel projet, d'abord en s'engageant à y apporter une contribution digne de l'intérêt qu'elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale.
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Il importe aussi d'apporter notre aide au développement de la « grande muraille verte », ambitieux programme de restauration écologique et de lutte contre l'avancée du désert au service de la lutte contre la pauvreté et de la malnutrition. Il s'agit de planter une bande de millions d'arbres sur une surface de 15 kilomètres de large et de 7 800 km de long qui traverserait toute l'Afrique sur 11 pays entre le Sénégal et Djibouti.
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Les projets de développement agricole et industriel doivent favoriser les coopérations Sud-Sud. Les expériences menées (le Vietnam avec le Mali, Madagascar, le Congo Brazzaville) ont démontré leur efficacité dès lors que le pays du Sud partenaire transfère des technologies qui ont démontré leur efficacité sur son propre territoire.
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Les terres africaines ne peuvent être utilisées par les partenaires comme des aires extraterritoriales dont les productions agricoles n'ont de retombées positives que pour le pays étranger qui vient exploiter les terres, oubliant les besoins des populations locales.
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La France doit apporter son aide humaine et logistique à de tels partenariats notamment sur la gestion de l'eau, problématique cruciale.
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Enfin nous souhaitons susciter une initiative comparable à la formidable idée des micro-crédits inventée par le Professor Muhammad Yunus, sous l'appellation Grameen bank qui avait très bien fonctionné en Asie du Sud.
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94 % des emprunts avaient été réalisés par des femmes sans lesquelles l'émergence de l'Afrique ne pourra se faire et dont nous souhaitons soutenir l'action de façon résolue.
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Notre projet entend aussi réaffirmer l'importance d'une démarche multilatérale, empêchant l'émergence de toute nouvelle hégémonie sur le continent africain et respectueuse des souverainetés étatiques.
Version PDF du projet page source ↗
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Stopper les coupes budgétaires et assurer la continuité du service public à l'étranger via nos ambassades et nos consulats.
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Limiter la sous-traitance des services consulaires aux services les plus simples.
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Offrir la même qualité de service, quel que soit le pays.
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Augmenter le nombre de services accessibles par internet dans un écosystème sécurisé, protégeant la confidentialité et l'intégrité des données (ex. : validation des certificats de vie par visioconférence, dématérialisation du renouvellement des titres d'identité, émission de permis de conduire international, procuration, etc.).
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Uniformiser la procédure d'envoi des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d'identité par voie postale, dans tous les pays où la réception de tels documents peut être garantie.
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Renforcer FranceConnect pour vous assister dans vos démarches administratives.
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Ajouter une section permettant à tout Français de l'Étranger de mieux comprendre ses droits ainsi que les diverses formalités administratives à remplir en France, ou auprès de son ambassade ou consulat.
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Créer une section spécifique visant à faciliter le retour des Français expatriés sur le territoire français, en facilitant les démarches administratives précédant leur retour (impôts, scolarité, prestations sociales, etc.), et par la mise en place d'un point de contact unique leur offrant une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant leur retour.
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Faciliter la participation des Français de l'Étranger à toutes les élections.
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Augmenter le nombre de bureaux de vote.
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Réviser le mode de scrutin électronique, en lui apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence.
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Diversifier l'offre éducative et d'en améliorer l'accessibilité.
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Maîtriser la hausse des frais de scolarité, en renforçant l'investissement de l'État.
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Tripler le budget consacré aux bourses.
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Augmenter le nombre de bénéficiaires parmi les enfants français scolarisés à l'étranger.
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Revoir le système d'attribution des bourses pour qu'il soit plus juste et destiné aux familles, en garantissant des critères d'attribution stables sur plusieurs années.
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D'apprendre la langue française gratuitement via un système d'apprentissage en ligne accessible à tous ou à travers le réseau des Alliances Françaises.
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De poursuivre des études en français, en complément d'un cursus scolaire local, via le centre national d'enseignement à distance (CNED), avec un coût rendant ce service accessible à tous.
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Repositionner et mettre en avant l'école française à travers le monde , après une étude approfondie des offres proposées par les autres écoles internationales concurrentes.
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Préserver la qualité ainsi que la continuité de l'enseignement dans le réseau d'établissements scolaires français à l'étranger , en ayant au minimum 40% de professeurs titulaires de l'Education Nationale au sein de l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger (AEFE).
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Redonner aux élus consulaires la possibilité de participer à la mise en place de « plans école » dans chaque pays (l'ouverture de nouveaux établissements scolaires étant pilotée par l'AEFE depuis la réforme de 2014), pour faire un bilan de l'offre d'enseignement français existante, et d'ajuster au mieux cette offre avec la demande locale.
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Réformer l'AFE pour renforcer la gouvernance locale et démocratique du réseau scolaire à l'étranger , en : Donnant aux élus un rôle effectif dans l'évaluation et la planification scolaire locale (via les plans école).
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Améliorant la coordination entre besoins du terrain et décisions de Paris.
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Renforçant le lien entre les citoyens, leurs élus, et les institutions.
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Renforcer et promouvoir les partenariats public-privé afin de permettre aux entreprises françaises de contribuer au financement de l'AEFE dans le monde, en garantissant une transparence complète sur l'utilisation des fonds engagés.
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Par le biais du mécénat, de parrainages ou de conventions de partenariat. Leur offrant en retour des déductions d'impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d'affaires (contre 60% et 0.5% actuellement).
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Mettre en place un système de facturation transparent, différencié en fonction de la nationalité, avec une facturation majorée, pour les étrangers désirant inscrire leurs enfants dans le système scolaire français.
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Simplifier l'accès à l'enseignement supérieur français pour les enfants français n'ayant pas étudié dans le réseau AEFE, clairement désavantagés par Parcoursup , la plateforme nationale française d'admission dans l'enseignement supérieur. Leur garantissant ainsi des opportunités équivalentes.
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Faciliter la reconnaissance des diplômes obtenus dans les systèmes éducatifs étrangers , au-delà des accords de Bologne qui n'intègrent qu'un nombre limité de pays, et mise en place d'un système d'admission parallèle mieux adapté permettant aux jeunes Français de l'Étranger d'intégrer plus facilement l'établissement scolaire de leur choix en France pour y poursuivre leurs études secondaires ou supérieures.
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Permettre à tout Français résidant à l'étranger de posséder un domicile en France , de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d'habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »).
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Supprimer l'imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE , alors même qu'ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale.
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Permettant à tout Français résidant à l'étranger de posséder un compte courant dans l'établissement bancaire français de son choix , avec l'instauration d'un préavis de droit au compte, sans refus possible de ce dernier et sans majoration des frais d'entrée ou de gestion en raison de son statut de non-résident.
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Simplifiant les procédures administratives imposées aux établissements bancaires pour la gestion des Français non-résidents , pour les ouvertures de compte et les opérations les plus courantes.
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Créant un droit au crédit immobilier , permettant aux Français de l'Étranger d'acquérir un bien immobilier en France, sans majoration du taux d'intérêt et en utilisant l'hypothèque du bien comme garantie bancaire limitant ainsi les risques au prêteur.
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Mettre en avant aussi bien dans nos entreprises que dans nos établissements d'enseignement supérieur, le service civique du Volontariat International en Entreprise ou en Administration , permettant aux jeunes diplômés d'acquérir des compétences à l'international pour une durée allant de 12 à 36 mois (contre 6 à 24 mois actuellement).
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Faciliter l'expatriation d'employés français par nos entreprises françaises pour une durée déterminée , par un système d'accords bilatéraux facilitant l'obtention de permis de travail à travers le monde, ainsi que par une série d'incitations fiscales et administratives simplifiant le processus d'expatriation et de retour en France.
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Suppression du délai de carence de 3 mois imposé à tout Français revenant s'installer en France , lui permettant de bénéficier de la protection universelle maladie dès son arrivée.
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Garantir une retraite équitable aux Français de l'étranger : Pour les expatriés hors UE, mise en place d'un minimum vieillesse spécifique, tout en facilitant l'achat de trimestres.
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Pour ceux ayant travaillé dans l'UE, création d'un guichet unique pour centraliser et convertir les cotisations étrangères en droits retraite français. Dans les pays ayant une convention bilatérale de retraite avec la France (via l'Assurance Pension à l'Étranger), ces droits seraient reconnus et intégrés automatiquement.
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Campagnes d'information dans les consulats pour aider les expatriés à mieux comprendre leurs droits et cotiser volontairement s'ils le souhaitent.
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Incitations fiscales pour les Français de l'étranger cotisant volontairement à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).
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Sacraliser le territoire français et protéger notre peuple en renforçant notre dissuasion nucléaire
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Protéger nos départements et territoires d'outre-mer et sécuriser nos approvisionnements en concentrant l'augmentation des crédits sur la marine nationale
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Investir massivement dans le cyber et l'espace
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Maintenir nos forces nucléaires au meilleur niveau car la dissuasion nous dispense de disposer de forces aéroterrestres pléthoriques
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Assurer l'intégrité et la défense de notre immense domaine maritime en concentrant des moyens de défense efficace de nos régions d'outre-mer
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Redéployer notre dispositif militaire en profitant de la fin de notre présence dans notre ancienne zone d'influence, l'Afrique
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Conserver des moyens d'action internationaux afin d'assurer la protection et l'évacuation de nos ressortissants présents à l'étranger, et neutraliser localement diverses menaces visant notre territoire ou nos intérêts
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Aider nos partenaires étrangers qui le souhaitent et le demandent, à lutter contre le terrorisme et les narcotrafics, et les assister en matière de développement économique afin d'enrayer une immigration qui risque de s'accroître en raison des évolutions climatiques
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Continuer de contribuer à la sécurité internationale en participant aux missions de maintien de la paix
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Contribuer à la sécurité maritime internationale en participant au respect du droit de la mer, à la libre circulation, afin de protéger nos approvisionnements par voie de mer et de lutter contre la piraterie et les trafics
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Poursuivre notre politique antiterroriste, car la menace djihadiste n'a pas disparu, tant s'en faut
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Se doter des moyens efficaces de lutter contre les activistes de plus en plus violents qui remettent systématiquement en cause les décisions de l'État ayant fait l'objet d'un consensus national, régional ou local
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Assurer la contre-ingérence dans nos régions d'outre-mer face aux menées subversives étrangères
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Rétablir l'ordre et la sécurité dans nos villes et nos banlieues face à l'accroissement de la délinquance et du narcotrafic
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Renforcer la surveillance terrestre et maritime de nos frontières contre l'immigration clandestine et les trafics
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Sortir du commandement intégré de l'OTAN pour regagner notre indépendance militaire et stratégique en poursuivant qu'un seul objectif : la défense de l'intérêt supérieur du pays, c'est à dire son intégrité territoriale en métropole et outre-mer, ses débouchés et approvisionnements et sa vision du monde.
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Augmenter notre budget de défense pour atteindre le chiffre raisonnable de 2,5% du PIB
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Poursuivre notre effort de recherche nécessaire à la crédibilité de notre dissuasion nucléaire
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Renforcer les capacités de veille et de surveillance des évolutions technologiques et des capacités des pays étrangers, notamment dans les domaines de la défense anti-missiles, du déni d'accès, de la cyberdéfense et de l'espace extra-atmosphérique, afin de réduire les risques de « surprise technologique »
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Doter la France de missiles hypersoniques opérationnels
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Poursuivre le programme d'équipement permettant la simulation des essais des armes nucléaires.
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Accélérer le programme de remplacement du porte avion Charles de Gaulle en prévoyant la construction de deux portes avions afin d'assurer une disponibilité permanente à la mer de notre groupe aéronaval.
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Passer de 15 à 20 frégates de premier rang pour : Protéger nos territoires ultra-marins et nos Zones d'Exclusivité Économique
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Garantir nos flux d'approvisionnement stratégiques. Le programme de rééquipement sur cinq années concernera également le renouvellement des patrouilleurs, la remontée en puissance de la capacité amphibie, les moyens de reconnaissance et de patrouille maritime.
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Augmenter la flotte de Rafale à 250 en 2030.
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Augmenter le nombre de nos lanceurs et de nos satellites de renseignement, Développer des moyens de défense et de riposte contre toute acte hostile d'une autre puissance les prenant pour cible.
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Veiller à améliorer le maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de rompre avec le manque de disponibilité chronique de certains matériels et multiplier les entraînements.
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Veiller à maintenir l'excellence française reconnue au niveau mondial en matière de capacité défensive cyber (articulée autour de l'ANSSI et du Centre d'analyse de lutte informatique regroupés au sein d'un Ministère de l'intelligence économique ainsi que des moyens des services de renseignement et des armées) et à développer nos capacités offensives.
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Considérer l'arme cyber comme une arme opérationnelle à même de répondre à nos ennemis qui n'hésitent pas l'utiliser à nos dépens.
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Renforcer les moyens humains consacrés au cyber via une politique de recrutement attractive pour faire face à la concurrence du privé.
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Renforcer la prime de lien au service pour les spécialités connaissant les plus fortes tensions
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Augmenter le parc de logements du ministère des armées, notamment à Paris, pour mieux compenser les difficultés de logement qu'implique la mobilité des militaires.
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Garantir une juste prise en charge des anciens combattants et de leurs familles avec une revalorisation des pensions, une indexation des pensions d'invalidité sur le coût de la vie et l'assurance d'un niveau de vie décent de ressources aux conjoints.
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Transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale de 100 000 réservistes.
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Instaurer un service national civique obligatoire de trois mois avec option militaire d'une année pour retisser le lien armée-nation et développer un esprit de défense parmi les jeunes.
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À travers un service national obligatoire de 3 mois, tous les jeunes françaises et français de 18 ans, de toute condition, auront ainsi l'occasion de partager un rite de passage commun lors de leur accession à la pleine citoyenneté. Pendant ce service, ils participeront à des missions de service public et se verront proposer la possibilité de passer leur permis de conduire gratuitement.
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Pour les jeunes volontaires souhaitant servir au sein des armées, la possibilité leur sera ouverte de remplacer ce service civil de 3 mois par un service militaire d'un an, à l'issue duquel ils pourront s'inscrire dans la réserve opérationnelle.
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Être à nouveau en capacité de produire de façon autonome l'ensemble de nos armements, du fusil d'assaut au missile
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Appuyer et soutenir l'excellence de nos industries de recherche et d'armement.
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Protéger les brevets et les inventions dans l'industrie de défense pour conserver nos activités et nos emplois.
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La France se retirera donc du projet de drône MALE européen, trop coûteux, mal défini et faisant une part trop belle aux intérêts allemands, pour confier à l'industrie nationale le développement d'un drone français correspondant à nos besoins
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Mettons-fin au SCAF et préparons dès à présent la nouvelle version de rafale
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Renforcer la place de l'État dans les grands groupes de défense afin d'améliorer la compétitivité de notre industrie et d'orienter les grandes dépenses stratégiques
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Il n'est par exemple pas admissible que l'État n'agisse pas pour empêcher les rachats de groupes stratégiques par des entreprises étrangères dans le secteur de la Défense
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Nous n'hésiterons pas à avoir recours au dispositif de blocage des investissements étrangers (décret Montebourg) que le gouvernement actuel n'ose pas utiliser
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Conditionner la préférence européenne systématique dans les appels d'offres et contrats d'équipement lancés en matière militaire par les états européens
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Augmenter les moyens et les effectifs du renseignement extérieur comme intérieur et leur fixer des missions claires
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La lutte à haute intensité contre les terroristes de tous ordres et les narcotrafiquants, à l'extérieur comme à l'intérieur du territoire feront partie des missions prioritaires
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Le contre-espionnage et la protection de nos intérêts économiques feront aussi partie des objectifs prioritaires
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Améliorer nos capacités de renseignement technique (imagerie, interceptions, cyber) et le traitement des données de masse (Big Data, IA)
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Le constat page source ↗
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Diviser par 2 le prix de l'électricité dès la première année en sortant du marché européen de fixation du prix de l'électricité
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Rétablissant le monopole de production et de distribution d'EDF
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Fixant un tarif réglementé national (un tarif de 10 centimes d'euro/kWh, soit 100 € le MWh, sera garanti contractuellement)
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Les programmes de construction des EPR2 et de déploiement des petits réacteurs modulaires français pour remplacer nos centrales en fin de vie seront accélérés
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Un vaste programme de recherche et développement pour développer les filières de réacteurs à neutrons rapides sera lancé
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Les barrages hydroélectriques seront rénovés, leur puissance améliorée et ils resteront dans le giron d'EDF
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Les trains diesel de la SNCF seront enfin remplacés par des trains Alstom à hydrogène pour développer progressivement toute la filière hydrogène (fabriqué à partir d'électricité) en France
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Baisser de 40 centimes le prix des carburants (suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : 17 centimes ; suppression de la TVA sur la taxe (6 milliards d'euros de coût) : 13 centimes ; plafonnement des marges des raffineurs : 10 centimes)
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Réduire de 20 % le prix du gaz en rétablissant un monopole public de distribution et en supprimant les CEE
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Nous réautoriserons les importations de gaz russe parce qu'il est bon marché (4 fois moins cher que le GNL américain)
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Notre ambition est de voir notre industrie manufacturière retrouver sa puissance et atteindre 15 % du PIB en 10 ans (20 % dans 20 ans), relocaliser 1 million d'emplois et en créer un autre million
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Diminuer pour tous massivement le coût de l'énergie
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Diviser par 2 l'ensemble des normes administratives qui entravent la bonne marche des entreprises
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les ZFE seront supprimées
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tout comme le seuil minimal de DPE pour louer un logement
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zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE/PME
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Baisser les impôts de production (3,2 % du PIB, soit près du double de la médiane des pays européens et du quadruple de l'Allemagne, ce qui décourage nos entrepreneurs)
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exonérer de charges pendant 5 ans le CDI d'un chômeur de longue durée
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Créer un grand fonds d'investissement et de relocalisation doté de 4 milliards d'euros par an et piloté par la Caisse des dépôts et consignations, qui favoriserait l'investissement productif, la robotisation, l'emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment
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Ce fonds devra, à terme, s'autofinancer via les profits retirés de ces investissements
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Accorder un crédit d'impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l'IS pour les bénéfices réinvestis en France ou suramortissement)
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Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément dans quel pays elles sont fabriquées et la part du « fabriqué en France »
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étendre le label « Origine France garantie » à tous les produits, y compris industriels multicomposants, dès lors que plus de 75 % de la valeur ajoutée a été obtenue sur notre territoire
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nous protégerons les entreprises en matière de propriété intellectuelle et mènerons une lutte impitoyable contre la contrefaçon
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Déployer un protectionnisme intelligent et renégocier tous les accords de libre-échange à l'occasion de la sortie de l'UE
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contrôler aux frontières les produits entrants afin de vérifier s'ils respectent les normes sanitaires, environnementales et sociales applicables sur le territoire français et ne pas hésiter à imposer des droits de douane compensateurs pour limiter les importations déloyales
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Élargir le décret « Montebourg » à tous les secteurs et établir un système d'actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères
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Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low-cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud
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Doter chaque nouveau-né français d'un capital de 10 000 euros qui sera bloqué jusqu'à sa retraite et qui sera géré par un fonds public de capitalisation français, inspiré du modèle du fonds souverain norvégien
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À 60 ans, le bénéficiaire disposerait ainsi d'un socle de retraite par capitalisation, qui viendrait en complément de la retraite par répartition. À 60 ans, en tenant compte de l'inflation et avec un rendement net de 4 %, le citoyen français disposerait d'un minimum de retraite complémentaire de 500 euros par mois et d'un capital de 100 000 euros
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Division par 2 du prix de l'électricité, baisse de 40 centimes des carburants, baisse de 20 % des prix du gaz
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Abroger la TVA sur une liste de 50 produits de première nécessité
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réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés
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Réindexer les pensions de retraite et les traitements des fonctionnaires sur l'inflation, car l'État doit respecter son engagement vis-à-vis des Français qui ont cotisé toute leur vie professionnelle
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Rétablir la possibilité du cumul emploi-retraite entre 62 et 67 ans
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Exonérer de charges patronales : pendant trois mois, le premier emploi en CDI d'un jeune de moins de 26 ans
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pendant deux ans, le CDI d'un chômeur de longue durée (5 ans) pour insérer les personnes en extrême difficulté sociale
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Défiscaliser les heures supplémentaires : au-delà de 1 607 h/an pour un temps plein, chaque heure effectuée sera défiscalisée dans la limite de 100 heures/an. Cette défiscalisation concernera les cotisations salariales (le net sera égal au brut)
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Supprimer les droits de succession sur la résidence principale et sur les 100 premiers hectares de terres agricoles
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doubler les plafonds d'exonération des donations
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exonérer de 90 % la valeur des titres d'une entreprise transmise (75 % actuellement)
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Lancer la « Participation gaullienne » des salariés , en synergie avec les entreprises : baisser le taux d'IS de 1 % pour 5 % d'actionnariat salarié supplémentaire, dans une limite de 10 points de baisse d'IS, et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social
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favoriser la cogestion en réduisant l'impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux)
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Avoir zéro jeune sans formation d'avenir en proposant à chaque jeune sans diplôme une formation qualifiante intensive aux métiers manuels, aux métiers du numérique ou aux métiers des secteurs en demande, assortie d'un emploi à la clé dans les secteurs en pénurie de main-d'œuvre
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Garantir les revenus de l'épargne populaire en instaurant un taux supérieur à l'inflation pour le Livret A
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Sortir de l'UE et économiser ainsi les 15 milliards d'euros de notre solde contributeur
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Mettre fin aux aides à l'Ukraine (7 milliards d'euros par an en comptant les aides de la France et la quote-part des aides de l'UE dues par la France)
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Mettre fin au scandale de la fraude sociale avec les millions de cartes Vitale excédentaires et les retraites payées à des morts à l'étranger pour économiser 20 milliards d'euros
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Couper les pompes aspirantes migratoires et économiser 5 milliards d'euros (conditionner les aides sociales non contributives à 5 ans de résidence pour tout étranger, supprimer l'AME, lutter contre les fraudes aux mineurs isolés)
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Supprimer les aides de l'État à l'installation des éoliennes et des panneaux solaires en annulant le décret sur la PPE3 (12 milliards d'euros économisés)
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Supprimer le millefeuille administratif et les agences d'État inutiles. Sur les 1 700 milliards d'euros formant la dépense publique, il est possible d'économiser 40 milliards par an au terme de 5 ans, soit un peu plus de 2 %
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Supprimer progressivement les agences d'État : ADEME, ARS, ANAH, AFITF, INERIS, VNF… qui coûtent 80 milliards d'euros par an avec des frais de structure, alors que leurs missions pourraient être reprises dans le cadre de leurs ministères de tutelle, avec un objectif de 20 milliards d'euros par an au terme des 3 ans
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Supprimer l'échelon régional, le mandat de conseiller régional, les intercommunalités inutiles, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), tout en renforçant le pouvoir des maires et des conseils départementaux, avec un objectif de 10 milliards d'euros par an au terme de 3 ans
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Supprimer les subventions aux associations clientélistes et immigrationnistes, contraires à l'intérêt général, avec un objectif de 10 milliards d'euros au bout de 3 ans (le total des subventions publiques accordées aux associations est de 23 milliards d'euros par an)
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Renforcer le pôle financier de Bercy de lutte contre la fraude fiscale, principalement les carrousels sur la TVA, avec un objectif de 20 milliards d'euros
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Imposer le bénéfice consolidé des multinationales au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans le pays (recettes supplémentaires de 15 milliards d'euros au bout de 5 ans)
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Créant une taxe antidumping (recettes supplémentaires de 5 milliards d'euros au bout de 5 ans)
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Rapatrier le pouvoir monétaire, bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht et de Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenue autonome
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La France, pour investir dans les infrastructures nationales, sans alimenter l'inflation, pourra directement se refinancer à taux zéro auprès de sa Banque de France, sans passer par les marchés financiers
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Un grand emprunt national offrant un avantage fiscal aux Français permettra de reprendre le contrôle de notre dette et de conforter notre nouvelle monnaie à l'exemple du Japon
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Cet emprunt à 0 % pour nos investissements publics permettra d'économiser au terme des 5 ans 10 milliards d'euros par an des intérêts d'emprunt
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Rebâtir un État stratège pour créer de nouvelles filières industrielles (Canadairs français, trains à hydrogène, IA française…) et faire de la France le paradis des chercheurs
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2,2 % de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8 % pour l'Allemagne. L'objectif sera de passer la barre des 3 % dès 2029
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La planification énergétique sera mise en oeuvre : l'électricité est l'avenir de l'énergie et le nucléaire est l'avenir de l'électricité
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Franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2024 (contre 2,2% à l'heure actuelle)
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L'Etat investira 2 milliards d'€ supplémentaires par an pour relancer la recherche
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Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d'un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer)
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Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle
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Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l'exploitation
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Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations : L'État détient un droit de regard sur les conditions d'exploitation par le biais d'une nouvelle institution financière indépendante en charge d'appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise
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Favoriser les liens entre les centres de recherche, les universités et les entreprises
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Créer un fonds doté de 500 millions d'€ par an permettant de financer la création d'entreprises par des chercheurs universitaires.
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Créer une allocation entrepreneur innovation technologique favorisant la maturation d'un projet technologique innovant, limitée pour une période non renouvelable de 2 ans.
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Permettre de déduire 100% de l'impôt sur les très grandes fortunes pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France.
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Communiquer davantage autour du financement participatif des innovations.
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Faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd'hui).
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Diversifier l'évaluation des chercheurs et intégrer le nombre de citations de leurs travaux et l'exploitation de leurs brevets.
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Créer ou récupérer des acteurs et des outils numériques souverains français (liés à l'hébergement, au transport de l'information, aux réseaux sociaux, aux chaînes de blocs, au streaming), non censurés et rayonnants dans la francophonie et spécialement l'Afrique.
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Lancer notre propre moteur de recherche (un « google » francophone) et nos propres réseaux sociaux (l'Asie sachant le faire hors GAFAM), plateformes de streaming, un magasin digital d'applications et de contenus (tous médias) indépendants pour un rayonnement culturel en partenariat avec le monde francophone, africain en particulier (le français deuxième langue mondiale en 2050), et des clients européens ou mondiaux qui acceptent une alternative aux solutions américaines ou asiatiques.
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Reprendre le contrôle sur les multinationales numériques en exigeant l'hébergement des données issues d'usagers français en France par des acteurs indépendants ou étatiques avec un vrai droit à l'oubli et une possibilité faible de traçage pour l'usager ou d'exploitation marketing sans consentement.
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Sortir du projet européen GAIA-X pour des projets franco-français, à la dimension de nos besoins, sous l'égide de l'INRIA et surtout entièrement « dégafaméisés ».
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Prendre les initiatives pour faire de la France la championne des logiciels libres et déploiement de logiciels souverains, notamment pour garantir la sécurité des systèmes d'exploitation utilisés par l'Etat, dont notre armée, et des données de nos entreprises stratégiques ou adhérentes à cette nécessité.
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Obliger tous les dirigeants, hauts-fonctionnaires personnels sensibles à utiliser des moyens de télécommunication sécurisés, protégés de tout risque d'espionnage.
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Avoir des mégacentres de calculs et d'hébergement de données, éco-responsables et même producteurs d'énergie pour le chauffage collectif ou individuel.
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Protéger nos chercheurs, nos jeunes pousses et grandes sociétés des partenariats transnationaux forcés et des acquisitions étrangères sur 4 domaines cruciaux, pour la France, que sont l'IA, les semi-conducteurs, l'optique et l'informatique quantique en reconstruisant des chaînes souveraines, des filières complètes, jusqu'à leur commercialisation mondiale.
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Reprendre en main le sujet de l'IA avec des acteurs et des outils français libres du monopole des GAFAMI sur ces sujets.
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Sécuriser notre autonomie et notre fourniture en composants (semi-conducteurs) pour notre industrie.
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Avoir nos solutions industrielles numériques 4.0 (intégrant de l'IA) ainsi qu'une autonomie sur la robotique et les machines manufacturières dont les imprimantes 3D sans oublier d'assurer notre alimentation en consommable pour ces équipements.
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Favoriser une chaîne complète de la recherche, la conception, à l'industrialisation et à la production de systèmes quantiques français, nouveaux standards prometteurs, encore accessibles, protégeables et véritable eldorado commercial.
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Conserver un réseau filaire et hertzien (87% des foyers atteignables en 2022) national (pluri-installation supprimée au profit d'ORANGE) par le biais d'un renforcement de l'ARCEP qui déploiera et maintiendra ces équipements de Très Hauts Débits sur tout le territoire métropolitain et ultramarin (sous-traitance réduite nécessaire).
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Prendre à bras le corps le sujet du satellitaire (cas des méga-constellations type Starlink d'Elon Musk ou OneWeb britannique) car le seul acteur non US-Asie serait le Lichtenstein et la société Trion Space sous la houlette chinoise.
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Assurer une formation et un accompagnement continu au numérique, adaptés et efficaces pour tous, avec prise en compte de l'illectronisme
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sanctuarisation « sans digital » à l'école élémentaire mais « excellence numérique » dès le collège
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Revaloriser le travail manuel indissociable de la digitalisation de tous les actes
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Cesser d'exclure les gens brillants des circuits manuels et rénovons les filières spécialisées pour former les futurs ouvriers, capables d'exploiter les outils du numérique en fabrication additive en particulier
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Concentrer les moyens dans des filières professionnelles d'excellence et mettre fin à la dilution des formations au numérique
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sanctuariser du digital à ces âges les mathématiques à réhabiliter, disciplines à sanctuariser du digital à ces âges
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Dès le collège et surtout au lycée, avoir une haute exigence en programmation-codage, algorithmie, conception de systèmes et en manipulation des outils digitaux
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Désaliéner nos enfants, nos entreprises, nos associations, nos services, toute la société des GAFAM avec systématiquement une alternative open source ou française hors de leur giron
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Créer un label d'autonomie sur tous produits numériques (symbolique type nutri-score)
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Intensifier les formations aux métiers du numérique au sein de Pôle emploi et dans la formation professionnelle continue
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Proposant une formation à l'informatique et à l'entreprenariat aux demandeurs d'emploi et employés – indépendants désireux de créer leur entreprise dans le numérique ou de se reconvertir
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Accompagner les citoyens illectronisés, leur nombre étant, actuellement, incompressible sur les anciennes générations ou les situations de handicaps cognitifs, lutter contre la précarité numérique au niveau local en implantant un maillage fin de Tiers –Lieux équipés en standard de différents équipements
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Lutter pour les libertés individuelles menacées par le numérique avec un moratoire sur l'exploitation des objets connectés
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des formes de crédit social, et un droit à la non-traçabilité des individus et ce, par les objets personnels ou ceux de la ville connectée
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Aucune raison sécuritaire, pandémique, climatique, ne doit astreindre l'individu à une surveillance omniprésente de ses faits et gestes
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Une révision sous forme d'une loi constitutionnelle assurera cette interdiction de traçabilité sur le territoire français sans consentement libre, éclairé et enregistré
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Veiller à ne pas connecter nos maisons, véhicules, biens pour des raisons de tarification pénalisante, de surveillance ou d'assurance à primes différentielles qui nuisent à la liberté de mouvement et de pensée de l'individu
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Construire un véritable Cloud français souverain et surtout un Espace Numérique du Citoyen Français (ENCF) en alternative aux GAFAM
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Création d'un hébergement souverain français en remettant en cause le choix de solution des GAFAM licenciées (Cloud de Confiance)
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Création de l'ENCF alloué dès la naissance avec des fonctions gratuites et optionnelles débridées suivant l'âge du citoyen
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Développer des technologies applicatives émergentes à horizon 2050, susceptibles de constituer le cœur d'une stratégie de développement industriel
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Viser non seulement l'équipement de la France mais aussi les exportations vers des pays demandeurs d'énergie renouvelable, de puissance de calcul, d'innovations médicales et de technologie de transport d'énergie
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Installer une production sur le territoire français grâce à la stratégie de brevet mise en place
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Construire le premier prototype de réacteur nucléaire à thorium d'ici 2035
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Mettre en place le premier circuit d'approvisionnement du thorium
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Maintenir notre participation dans le projet ITER
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Equiper de 30 nouveaux supercalculateurs nos meilleurs laboratoires scientifiques pour booster notre recherche publique. Permettre l'accès mutualisé à ces calculateurs.
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Profiter de ce marché intérieur français pour exporter la technologie à l'étranger, avec l'objectif de classer 100 supercalculateurs de conception française dans le top 500 d'ici 2035.
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Créer de nouveaux processus d'information du citoyen, de l'aide à la décision des dirigeants, à l'automatisation de tâches intellectuelles trop complexes pour pouvoir être gérée par des humains sans assistance.
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Décrypter et comprendre des génotypes, développer le diagnostic médical automatisé avec une précision inégalée.
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Créer l'Agence européenne des transports visant le transport sous vide, avec pour objectif d'étudier toutes les possibilités de faciliter les déplacements et de réduire les coûts ainsi que les retombées écologiques.
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Organisant les infrastructures routières, établissant des normes de cartographie du réseau routier et la recherche sur la voiture autonome pour permettre aux véhicules sans conducteur de prendre place sur les routes européennes en 2030.
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Créer l'Agence européenne de l'informatique quantique Ayant pour objectif de soutenir la recherche pure comme la recherche appliquée
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Créer l'Agence médicale européenne Constituer des bases de données médicales avec les données anonymisées des citoyens des pays européens et déployer des solutions sur le diagnostic automatique et la recherche médicale génomique.
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Développer des outils de découpage de l'ADN, associés à un nouveau langage informatique, permettant de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements contre le cancer.
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Version PDF du projet page source ↗
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Rompre les accords déloyaux de libre-échange signés par la Commission de Bruxelles, CETA, Nouvelle-Zélande, Kenya, Ukraine et Mercosur (s'il était approuvé contre l'avis de la France) en application du compromis de Luxembourg.
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Se mobiliser pour instaurer une exception agricole au sein de l'OMC et dans l'attente, bloquer les importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes sanitaires et imposer des droits de douane compensateurs en cas de dumping flagrant.
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Sortir de la Politique Agricole Commune en rétablissant une politique agricole nationale, à l'exemple de la Suisse ou du Canada. Rappelons que la France verse chaque année entre 24 et 26 milliards d'euros au budget de l'Union européenne (environ 25,3 milliards d'euros en 2025), pour un retour net d'environ 16 milliards, soit une contribution nette de 10,7 milliards d'euros. Les 9 milliards d'euros que l'Union européenne verse aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC pourraient ainsi être distribués directement par le Ministère de l'Agriculture, puisque ces fonds proviennent de la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
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Revenir à une politique agricole nationale, échappant aux délires bureaucratiques de la Commission de Bruxelles et simplifiant les procédures (fin du pacte vert européen, des quotas de jachères, etc…)
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Des « primes tricolores » remplaceront les « primes PAC » pour compenser la différence entre le prix mondial fluctuant et le prix garanti permettant aux exploitants de vivre dignement
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Ces prix garantis seront rétablis sur quelques grandes productions agricoles (lait, viande, céréales) assortis de quotas de production. Ils seront ajustés année après année au terme d'une conférence agricole entre le Ministère et les syndicats.
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Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution.
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Rétablir et garantir les avantages fiscaux du gazole non-routier.
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Favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en supprimant tout droit de succession sur les 100 premiers hectares transmis et en garantissant 50% des prêts bancaires d'installation par l'Etat et en rendant impossible la saisie de la ferme en cas de défaillance de l'exploitant.
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Exiger l'étiquetage obligatoire du pays d'origine des produits et créer un label unique « Produit en France » pouvant aussi être décliné dans les départements « Produit en France – Nom du département ».
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Ce label permettrait d'identifier l'origine des produits français avec leurs normes et le savoir-faire local.
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Réserver aux producteurs français 50% puis progressivement 80% des commandes publiques , notamment des cantines scolaires et de la restauration collective.
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Encourager les circuits courts et autoriser la vente libre de céréales entre producteurs et éleveurs pour limiter les marges des intermédiaires.
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Empêcher l'accaparement des terres et la spéculation par des fonds d'investissement notamment étranger en modifiant la législation des SAFER.
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Sauver la filière bio en respectant les calendriers de versement des aides , en les revalorisant, et en contrôlant les importations de produits bio qui ne respectent pas nos normes.
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Promouvoir une agriculture durable et résiliente en rémunérant les services rendus par les agriculteurs dans les zones à handicap naturel , notamment pour l'entretien des haies et les pratiques traditionnelles qui préservent les milieux naturels.
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Encourager la régénération des sols et lutter contre l'érosion et la perte de terres arables par l'accompagnement des pratiques d'agriculture de conservation.
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Investir massivement dans la formation intégrant les avancées techniques du terrain et en renforçant les liens public/privé pour assurer la continuité entre école et exploitation agricole.
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Mettre fin au scandale des retraites agricoles en permettant une validation plus souple des trimestres de cotisation pour les femmes d'agriculteurs ayant contribué à l'activité de leur conjoint et en alignant les régimes de retraite agricole sur le régime général afin de garantir une retraite digne (égale au minimum vieillesse).
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Avec la perspective du départ à la retraite de 50 % des agriculteurs d'ici 2030, cette réforme est cruciale pour assurer la dignité des anciens exploitants et soutenir la relève agricole.
Le constat page source ↗
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Défendre le modèle énergétique français qui nous permet d'avoir un excellent bilan carbone et poursuivre nos efforts en matière de réduction de gaz à effet de serre.
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Produire en France pour raccourcir nos circuits d'approvisionnements et bâtir une économie circulaire valorisant réellement tous nos déchets.
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Sauver nos paysages et la biodiversité tant en métropole qu'outre-mer et lutter contre la maltraitance animale.
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Préserver la santé des Français de plus en plus menacée par des pollutions domestiques et importées de tous ordres.
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redéployés sans délai, notamment dans l'isolation des quelques 5 millions de passoires thermiques du pays
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investir dans des filières réellement d'avenir
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Cette technologie nécessite toutefois une maîtrise et un contrôle de tous les instants incompatibles avec toute exigence de rentabilité immédiate. La catastrophe de Fukushima a récemment révélé la défaillance de l'autorité de contrôle et de sécurité privée japonaise, rappelant que cette mission devait impérativement être assurée par la puissance publique soucieuse avant tout de l'intérêt général et disposant des moyens techniques et financiers indispensables pour la mener à bien.
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Le gouvernement a pourtant décidé en 2018 de céder aux injonctions de Bruxelles en lançant un vaste plan de privatisation de 150 barrages à l'horizon 2022. Cette décision scandaleuse met en péril la bonne gestion et la maitrise des coûts de cette production électrique stratégique.
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Doublement du budget alloué au plan MaPrimeRénov' (nous le passerons de 3 à 6 milliards d'€)
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Redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l'éolien sur des filières d'avenir : 3 milliards à destination dans grand programme d'isolation des foyers (Doublement de l'effort d'isolation thermique par rapport à 2022) 1 milliard à distribuer sur les projets nucléaires et déchets
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Maintenir l'actionnariat public d'EDF (l'électricité et l'énergie sont des biens stratégiques de la nation) et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires
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Abandonner l'objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2035, maintenir le nucléaire à 70% de la production d'électricité minimum
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Renforcer le contrôle des installations existantes ainsi que la formation des personnels aux situations d'urgence afin de continuer à garantir un haut degré de sécurité dans leur exploitation
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Conforter le développement des réacteurs GENERATION IV relancer le nucléaire et rester dans la course face aux concurrents étrangers
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Poursuivre la recherche pour un nucléaire 100 % propre et lancer un plan de développement de la filière Thorium sur 25 à 30 ans qui prendra pleinement le relais à l'horizon 2050
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Soutenir la recherche pure et le projet ITER qui permettront d'accéder à une énergie pratiquement 100% propre et renouvelable grâce à la fusion de l'hydrogène
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Préserver l'indépendance et l'excellence de notre filière hydro-électrique et maintenir la gestion de nos barrages dans le giron d'EDF en annulant le plan de privatisation de 150 barrages demandé par la commission européenne
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Nationaliser les barrages qui auraient été privatisés entre temps
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Remplacer la loi transition énergétique par un seul plan pluriannuel de l'énergie En fonction de trois critères Les coûts environnementaux et financiers évités. La production d'énergie décarbonnée et le coût de celle-ci selon les secteurs. Les emplois conservés et créés
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Lancer un vaste plan d'équipement d'isolation thermique et phonique des bâtiments particuliers afin de faire baisser les factures de chauffage, de protéger les occupants du bruit et aider les Français à financer des équipements moins consommateurs d'énergie (en particulier le remplacement des chaudières) et la rénovation de leur isolation via le doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov' (nous le passerons de 3 à 6 milliards d'€)
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Inclure dans ce dispositif les matériaux renouvelables et verts : fibre de bois, terre-paille, etc
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Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d'orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux
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Créer un livret d'épargne « dispositifs d'économie d'énergie » Selon le même principe que le plan d'épargne logement, ce nouveau livret doit permettre à la fois à ceux qui souhaitent réaliser immédiatement des travaux d'emprunter pour les financer, et à ceux qui ont l'intention de réaliser ce type de travaux à l'avenir, d'épargner en vue de les réaliser plus tard.
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Revoir le dispositif de soutien au secteur automobile mis en place en 2020, qui coûte 8 milliards d'euros et conditionner les aides à la production en France des véhicules éligibles avec pour objectif de remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d'un bonus pour l'acquisition d'un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L'Etat investira 1 milliard d'€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.
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Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun en encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (Hybrides, GNL, électriques, etc.).
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Mettre les technologies numériques au service d'une meilleure gestion du trafic analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l'aide d'informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc.
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Relancer l'innovation dans le secteur automobile en favorisant le développement de moteurs hybrides rechargeables, de batteries à l'autonomie accrue, de véhicules plus légers équipés pour obtenir une meilleure récupération d'énergie au freinage, de pneumatiques à faible résistance au frottement, etc.
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Conditionner la signature de traités de libre-échange avec des pays tiers au respect effectif de normes environnementales minimales
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Favoriser les produits issus de l'économie circulaire et retraités en France dans la commande publique selon le principe que nos achats font notre climat. Cette mesure favorisera en outre les entreprises françaises par effet de proximité.
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Favoriser les investissements des entreprises dans l'écoconception par un système de bonus fiscal mixant plusieurs critères : durée de vie du produit, intégration de matières recyclées, indice de réparabilité, réduction des emballages, etc.
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Lutter efficacement contre l'obsolescence programmée Mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu'à l'interdiction du produit sur le sol français
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Déterminer des critères clairs et simples permettant de la prouver et augmenter lourdement les peines infligées aux voyous environnementaux devant les juridictions pénales
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Pénaliser l'absence de production de pièces détachées pour un produit de moins de 10 ans d'âge.
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Investir massivement dans la filière de traitement des déchets Revoir en profondeur le mécanisme de diagnostic déchets qui conduit trop souvent à leur seule valorisation énergétique (brûlage)
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Accroitre l'expertise sur les déchets et leur valeur en mettant en place des guides techniques par filière et favoriser ainsi la reconnaissance de leur valeur chez les professionnels producteurs et demandeurs de produits susceptibles d'être réutilisés
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Valoriser les emplois non délocalisables de la filière et développer les formations
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Permettre et organiser la récupération sans intermédiaire directement à la déchetterie par les industriels et les centrales de redistribution.
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Créer des plateformes numériques d'information sur la valorisation des déchets : A destination des citoyens pour améliorer leur connaissance des possibilités de réparation et de recyclage de leurs biens
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Créer des plateformes numériques d'information sur la valorisation des déchets : A destination des professionnels afin de créer un marché de l'offre et de la demande de déchets bruts ou recyclés.
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Investir dans la valorisation énergétique des déchets : Développer les réseaux de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération.
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Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers et les mâchefers eux-mêmes.
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Inciter via un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants.
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Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l'extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.
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Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m 2 dont la multiplication détruit les commerces de proximité.
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Rompre avec la métropolisation à outrance de notre pays pour renouer avec une vraie politique d'aménagement du territoire et permettre aux petites communes de se développer.
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Augmenter le réseau d' aires marines protégées avec pour objectif à court terme 30 % des eaux française en AMP dont 15 % en protection forte.
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Etendre l'assiette de la TICPE aux transports maritimes qui polluent abondamment les océans.
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Investir dans des technologies d'avenir permettant d'endiguer la pollution des océans (repérage par satellite des filets de pêche abandonnés et signalement sur une plateforme commune à tous les navires, sécurisation et traçabilité des conteneurs, développement de la filière hydrogène pour les bateaux avec production à bord, drones de surveillance à l'entrée des ports, etc.) en établissant une doctrine d'emploi de ces nouveaux moyens.
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Conditionner les aides de l'Agence française de développement (AFD) aux pays riverains de la Méditerranée à la mise en place de mécanisme de prévention de la pollution de cette mer commune, notamment par l'installation de stations d'épuration qui constitue un enjeu majeur.
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Annuler les subventions de l'OMC conduisant à la surpêche qui représentent la moitié des 40 milliards dépensés actuellement.
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Pousser les parties signataires de la convention de Barcelone (Méditerranée) à intégrer des objectifs drastiques de réduction des rejets plastiques et chimiques en mer depuis les côtes et les navires.
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Lancer un plan d'échange de bonnes pratiques (formations, brevets, etc.) avec les États africains manifestant la volonté d'augmenter leurs capacités de lutte contre ces pollutions.
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Mettre en place des opérations de sensibilisation (opérations de ramassage des déchets par les élèves à proximité du littoral, des fleuves, rivières et ruisseaux, etc.).
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Faire aboutir le projet de mise en place d'une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (zone SECA) en mer Méditerranée
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Poursuivre le développement des installations de raccordement électrique des navires à quai en Méditerranée
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Mettre en œuvre un vaste « plan Marshall » de construction de stations d'épuration sur le pourtour méditerranéen.
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Accroître la zone couverte en Méditerranée par des aires protégées, en particulier sur la rive sud.
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Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans tous les abattoirs afin de lutter contre la maltraitance animale, mettre en place des cahiers des charges plus stricts et renforcer la formation pratique du personnel.
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Négocier avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement
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Encourager l'élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal» évaluant notamment les conditions de production, d'élevage, de transport et d'abattage des animaux ainsi que la formation de tous les acteurs de la filière au respect du bien-être animal.
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Soutenir et mieux répartir les refuges actuellement débordés par le trop grand nombre d'animaux qu'ils reçoivent et le peu de moyens dont ils disposent
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Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d'animaux (usines à chiots des pays de l'est…)
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Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale
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Interdire les expérimentations scientifiques sur les animaux lorsqu'il existe des méthodes alternatives
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Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d'abandon des animaux
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Systématiser l'interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.
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Créer dans l'ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats afin de permettre à ces animaux d'évoluer en liberté
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Interdire la consommation de viande de cheval (proposition de loi sur le statut juridique du cheval, déposée à l'Assemblée nationale par Nicolas Dupont-Aignan)
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Encourager la création de fermes pédagogiques
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Lutter contre les trafics d'animaux et contrôler les importations
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Inciter les éleveurs à acheter des animaux français via une charte qui valorisera l'élevage français
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Créer une délégation interministérielle pour la Dignité animale
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Renforcer la collaboration entre médecins et vétérinaires et améliorer ainsi l'étude des zoonoses, maladies dont les agents se transmettent des animaux à l'être humain et réciproquement
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Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires
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réaffirmer notre alliance en actualisant ce traité serait appréciable
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Créer un grand ministère de la Mer et de l'Outre-mer Il regrouperait les services de l'État et les structures publiques tant maritimes qu'ultra-marines du pays avec un cadre politique fort lui permettant de transcender les clivages et les corporatismes.
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Lancer un grand projet d'exploration et d'inventaire de la ZEE Pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel. Les efforts de l'Ifremer doivent se joindre à ceux de la Marine nationale pour l'exploration de certaines zones en priorité celles dont le potentiel est le plus prometteur.
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Structurer la filière française de l'algoculture pour créer un secteur industriel et développer réellement une économie durable.
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Consacrer recherches et investissements de l'État et des entreprises principales du secteur dans les techniques d'extraction d'énergie maritime pour bénéficier d'avances technologiques et commerciales.
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Développer le dessalement de l'eau comme enjeu crucial du XXIe siècle, exploitant le leadership technologique français dans ce domaine, en s'inspirant du modèle israélien où plus de 40% de l'eau potable est fournie par des usines de dessalement.
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Assurer une présence humaine permanente dans nos territoires et îles inhabités pour y disposer de stations scientifiques et environnementales en associant pouvoirs publics, entreprises voire certaines ONG.
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Développer une économie durable de la mer, défendre et développer notre compétence, nos traditions et notre savoir-faire en matière de construction navale en la rendant innovante et compétitive.
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Assurer la mutation du transport maritime grâce à un aménagement du territoire et la transformation des ports.
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Négocier un accord international sur le plastique pour que la haute mer soit protégée en tant que patrimoine commun de l'humanité dans le cadre des négociations BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction).
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Élaborer un « plan Mer » reprenant les préconisations du rapport parlementaire Ramlati Ali / Dupont Aignan sur la pollution des océans et les travaux du Grenelle de la mer avec un chapitre sur l'économie (notamment celle des DOM et COM).
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Établir des contrôles et prélever des droits ou redevances de pêche sur les navires étrangers opérant dans les eaux françaises du Pacifique nord et de la ZEE des Kerguelen, Crozet et St Paul.
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Sensibiliser les Français dès l'enfance à la dimension planétaire et maritime de la France et non simplement hexagonale en modifiant les programmes scolaires.
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Mener une politique étrangère tournée vers nos espaces maritimes prenant en compte la dimension mondiale de la France
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Redonner à notre marine nationale les moyens d'une véritable politique concernant la ZEE Concrètement, cela signifie la construction rapide de patrouilleurs (pour protéger du pillage nos richesses halieutiques, biologiques et fonds marins) et de navires mutualisés, multi missions, appelés B2M (pour renforcer les moyens de l'Administration des Douanes, des affaires maritimes et de l'agence des aires marines protégées).
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Promouvoir nos intérêts et nos connaissances dans le domaine maritime Affirmer notre action internationale et la place de la France dans les instances internationales.
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Mener une politique cohérente en Méditerranée (pour une mer plus propre et plus sûre), en Arctique (pour avoir une voie qui compte au comité de surveillance de l'Arctique où nous sommes observateurs), en Amérique (notamment dans les Caraïbes) et dans l'Antarctique où nous possédons des bases scientifiques, en Afrique où l'aide au développement et les coopérations publiques et privées doivent être renforcées.
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Exploiter nos immenses ressources maritimes pour redevenir un compétiteur économique mondial de premier ordre
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Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines
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Cultiver les ressources de la mer : les algues ont aussi une valeur nourricière et médicale.
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Reprendre l'exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict
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Initier des campagnes interétatiques et internationales de recherche des nodules polymétalliques.
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Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR) L'hydrolien, l'houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l'énergie thermique des mers.
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Favoriser l'investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture)
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Rattraper d'urgence notre retard en matière de fret et d'infrastructures portuaires et fluviales et se servir de l'économie de la mer pour réindustrialiser la France
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Disposer de grands ports est un élément de souveraineté essentiel, un atout majeur de compétitivité, d'innovation et de création d'emplois.
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Développer le fret fluvial afin de mieux relier les ports entre eux et aux grandes villes
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Inciter à l'aménagement des quais fluviaux : un des obstacles majeurs au développement du transport fluvial est la faible disponibilité de la place à quai.
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Poursuivre et relancer les projets à l'étude de connexions fluviales
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Chercher les moyens de faire de la France une des portes d'entrée portuaire majeure de l'Europe
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Augmenter la connectivité des ports par la multiplication de partenariats intra et internationaux
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Un volet maritime peut être intégré au plan de partenariat avec l'Afrique associant diplomatie et entreprises privées dans la création de joint-ventures avec des entreprises maritimes africaines, sur le modèle du jumelage Le Havre-Pointe-Noire (Congo). La France peut devenir le lien principal entre l'Europe et l'Afrique en voie de développement.
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Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…)
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Pour sensibiliser le public à l'importance du secteur maritime, plusieurs solutions ont été imaginées dans les ports principaux du monde, tous exemples à imiter et promouvoir : Présence de musées maritimes (comme à Amsterdam). Ouverture de centres portuaires permettant au grand public de saisir les enjeux des projets et l'importance de leur réalisation. Organiser des visites éducatives pour augmenter la visibilité des ports.
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Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité
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Développer le tourisme maritime et l'accueil des navires de croisières
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Elaborer en liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique
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Préserver, puis augmenter, les moyens des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), et les autres moyens de l'État en mer
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Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d'action pour accroitre le nombre de places de ports (plaisance) ce qui facilite par effet induit les ventes de voiliers et de yachts à moteur
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Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d'amarrage dans les ports de plaisance de 2013
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Faciliter les conditions d'accès au permis bateau
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Soutenir les structures des clubs et fédérations afin d'accroître leur accessibilité d'un point de vue financier comme géographique (pour les habitants des grandes villes par exemple)
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Promouvoir l'offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre)
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Renégocier les traités européens afin de pouvoir mettre en place une politique nationale des pêches, en collaboration avec la communauté des pays européens La France doit récupérer l'autonomie du choix des mesures de soutien aux différentes pêcheries.
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Mettre en place un plan de désendettement des armements L'enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l'endettement continuel des armements de pêche.
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Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés
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Simplifier la réglementation Uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.
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Soutenir la recherche sur l'étude d'un réensemencement d'alevins en milieu naturel, qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur
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Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l'essor de la culture d'algues marines, l'or vert, en tant que revenu complémentaire
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Favoriser le développement de l'aquaculture de qualité, loin d'une aquaculture intensive
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Densifier les politiques de préservation des océans
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Inscrire le ministère de la Mer dans la durée. Donner au ministère de la mer les moyens d'exercer ses missions en repensant et en construisant une véritable administration de la mer.
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Renforcer les moyens, notamment navals, de surveillance et d'intervention dans les eaux sous juridiction française
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S'appuyer sur les avancées technologiques pour améliorer la détection des pollutions marines, et encourager la recherche et le développement en ce sens.
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Augmenter le nombre, la surface et le niveau de protection des aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française.
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Renforcer les actions de sensibilisation du public sur la consommation durable et l'amélioration de la gestion des déchets.
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Améliorer le processus de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets plastiques.
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Encourager le développement d'une économie circulaire, en recourant notamment aux incitations fiscales en direction des entreprises et des industries.
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Encourager la recherche sur le plastique et ses alternatives, et partager les résultats de cette recherche avec les États en développement.
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Faire des Outre-mer l'un des piliers de la politique française de préservation de l'environnement marin et s'appuyer, dans les négociations internationales et dans l'élaboration de plans d'action régionaux, sur les petits États insulaires avec lesquels la France partage des problématiques communes.
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Appuyer l'initiative de la Commission européenne tendant à restreindre les microplastiques.
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Soutenir les initiatives européennes tendant à décarboner le transport maritime et les installations portuaires.
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Soutenir le projet de la Commission européenne de renforcement des sanctions applicables aux navires à l'origine de pollutions.
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Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile
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Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d'industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l'ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d'avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation)
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Faciliter les clauses d'insertion des ESS dans les marchés publics
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Orchestrer des campagnes de communication autour des entreprises sociales et solidaires et de leurs opportunités d'emplois
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Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d'entrepreneurs à fort impact social (en particulier les banques mutualistes).
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Permettre de déduire 100% de l'impôt sur les très grandes fortunes (que nous rétablirons en en excluant du calcul la résidence principale) pour des investissements dans les entreprises sociales et solidaires
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Etendre les possibilités d'attribution d'un marché publics aux acteurs de l'ESS : suppression de la liste des services concernés et suppression de la durée maximale d'attribution d'un marché (3 ans aujourd'hui) et extension à tous les services
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Déployer un plan « piscine à 1 euro » pour faciliter l'accès à ces infrastructures publiques et développer l'apprentissage de la natation.
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Généraliser à tous les enfants de 6 à 18 ans le pass'sport (50 euros pour une inscription dans un club de sport) alloué par l'Etat, aujourd'hui réservé aux enfants bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire.
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Développer la pratique du Sport à l'école, au collège et au lycée en veillant à ce que les élèves effectuent le nombre d'heures prévues au programme.
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Développer les liens entre clubs sportifs et établissements scolaires pour faciliter les élèves à potentiel de se libérer pour les entraînements.
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Enrichir le sport à l'école grâce aux clubs municipaux à travers le renforcement des associations sportives des établissements, mais aussi en rendant plus systématique la création de classe « sport études » et de façon plus générale en permettant aux professeurs d'EPS de faire découvrir à leurs élèves sur un cycle (trimestre) un sport d'un club municipal.
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Renforcer les moyens dans les territoires victimes des inégalités. Aider les municipalités financièrement pour un meilleur soutien aux clubs.
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Redéfinir les indicateurs de performance du programme budgétaire « Sport » pour mieux suivre les publics éloignés de la pratique et les pratiquants hors-fédérations.
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Financer des infrastructures sportives adaptées aux personnes en situation de handicap et médiatiser les compétitions paralympiques via le service public
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Afficher comme une priorité politique l'accueil des grands événements sportifs
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Accroître la couverture par le service public des disciplines olympiques dans lesquelles la France brille et qui demeurent sous-représentées et favoriser l'accès et la retransmission des diffusions d'évènements sportifs au plus grand nombre.
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Favoriser les liens entre les organes fédéraux et les échelons intermédiaires et inférieurs en particulier les clubs notamment en prévoyant, dans les critères d'agrément, des modalités d'élection conférant au moins la moitié du poids électoral aux clubs sportifs.
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Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives (sportifs, entraîneurs, administratifs…)
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Encadrer la rémunération des dirigeants des fédérations sportives et interdire le cumul des mandats pour les membres des organes dirigeants des fédérations
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Proposer une continuité professionnelle aux sportifs de haut niveau en les impliquant dans l'obtention d'une formation diplômante et dans l'encadrement des clubs
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Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives, en assouplissant les conditions de recours au mécénat
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création d'un ministère régalien qui réaffirme le rôle de l'Etat dans ses différentes sphères de compétences culturelles
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la puissance publique a progressivement et insensiblement renoncé à imposer la moindre contrainte au secteur public de l'audiovisuel, aussi bien sous l'angle de la qualité qu'en volonté de défense de la création française et francophone
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La diffusion massive des anglicismes dans les films, les séries, les administrations publiques, bref dans des secteurs subventionnés ou dépendants de l'Etat devraient écorcher les oreilles de nos décideurs
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Il faut à la fois renforcer et garantir tant sur la durée que sur les montants alloués les moyens d'intervention de l'Etat pour créer un cercle vertueux
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Le rôle fondamental des propriétaires gestionnaires de monuments historiques privés devra être réaffirmé et une politique d'aide aux petites communes déployée
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le dispositif Malraux qui a permis en son temps de sauver nombre de nos centres villes historiques doit être relancé et étendu aux zones rurales
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il est temps de redéfinir une véritable politique d'aménagement du territoire permettant de réglementer l'urbanisme sauvage des entrées de ville
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Il est nécessaire que l'initiation aux œuvres marquantes de notre patrimoine artistique, culturel, littéraire s'effectue dès le plus jeune âge avec des pédagogies adaptées
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La transmission de la culture doit être une des missions premières du système éducatif, mais également de l'ensemble des organismes publics de cette sphère
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C'est tout d'abord à l'Etat qu'il revient, par le biais de l'Education nationale, d'ouvrir, de permettre et de favoriser l'accès de tous à toutes les formes de la culture
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éveillons au désir de culture !
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Musées, salles de spectacles et d'expositions, radios et chaînes de télévision publiques doivent remettre la pédagogie et la transmission didactique de notre patrimoine culturel au cœur de leurs priorités. Plutôt que des programmations pour un public limité, il faut remettre nos institutions au service d'une « culture populaire » de qualité.
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Il faut donc élargir l'accès aux musées, en renforçant les liens avec l'Education nationale et en proposant la gratuité le dimanche.
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Il convient aussi de mieux valoriser les fleurons que sont l'Opéra de Paris, l'Odéon, l'Opéra de Lyon, la Comédie Française, ou la Philharmonie de Paris, les scènes nationales, les Maisons de la culture, les centres dramatiques régionaux en programmant de manière régulière la diffusion de leurs spectacles et concerts à des heures de grande écoute.
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Plus généralement, les chaînes de télévision publiques, dont on a de plus en plus de peine à différencier les programmes de ceux des chaînes privées, doivent se démarquer par une programmation de qualité à même d'intéresser un public large.
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La création artistique a une place importante à occuper à l'école : elle apprend le travail en équipe, développe la confiance en soi, l'empathie mais aussi l'humilité, renforce les aptitudes de mémorisation et de prise de parole en public mais par-dessus tout, elle donne le sens et le goût du beau.
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L'Etat se doit d'encourager le développement de spectacles professionnels et la création artistique sur tous les territoires en favorisant les résidences de troupes et d'artistes professionnels.
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En outre, le régime des intermittents ne permet pas suffisamment aux artistes de donner des cours dans les écoles, les collèges et les lycées. Les heures de travail déclarées par les artistes et techniciens du spectacle comme interventions en milieu scolaire ou éducatif, sont prises en compte pour l'ouverture de droits à l'assurance chômage dans une limite de 55 heures (90 h pour un artiste âgé de plus de 50 ans).
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Etendre le programme de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (archives et état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public.
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Faire du patrimoine un élément obligatoire des programmes de la formation des architectes.
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Promouvoir la formation par alternance comme la règle de base pour les métiers du bâti ancien et affecter des ressources aux entreprises pour financer les moyens humains et techniques nécessaires à cette formation.
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Mettre en place des formations courtes destinées aux « auto-restaurateurs » qui s'engagent d'eux-mêmes dans des travaux de restauration, comme c'est le cas pour le patrimoine du pays, souvent de petite taille et rural.
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Stimuler la formation permanente des artisans, dont la défaillance est aujourd'hui un frein à des restaurations de qualité.
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Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable : la mise en œuvre des exigences du développement durable ne doit pas se faire au détriment de notre patrimoine et de la qualité des terroirs.
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Renforcer les formations aux métiers du patrimoine.
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Proposer des notices explicatives et interactives accessibles par un QR-Code à scanner pour tous les monuments et sites de France.
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Rétablir les crédits d'entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années et consacrer 400 M d'€ par an (contre 380 M€ en 2012 et 355 M€ en 2021 et en 2022) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art.
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Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale.
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Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s'articuleraient autour de quatre champs d'action : l'inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.
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Utiliser les chantiers publics de restauration du patrimoine comme outils d'apprentissage et de réinsertion pour les jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée et ouvrir des contrats de travail universel pour les jeunes et les chômeurs de longue durée dédiés au patrimoine.
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Accompagner la création de parcs à thème historique en régions, sur le modèle du Puy-du-Fou.
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Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l'environnement (aujourd'hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires).
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Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l'entretien du patrimoine.
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Réaliser l'inventaire des richesses patrimoniales du pays ne faisant pas l'objet d'un classement « Monument historique » afin qu'elles soient intégrées dans les plans d'urbanisme et préservées
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Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d'action adaptés.
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Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.
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Protéger et faire rayonner la langue française en France et hors de France : proscrire l'écriture dite « inclusive » et l'orthographe réformée de 1991 ; Enrichir la langue française, sur le modèle québécois, plutôt que de créer des anglicismes.
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Sanctuariser le 1% du budget de la nation dédié à la culture et consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d'équipements publics à la création artistique.
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Imposer une pièce de théâtre hebdomadaire du répertoire classique sur les principales chaînes du service public (France 2 ou France 3) en première partie de soirée
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Augmenter la proportion de fictions françaises face aux fictions étrangères et lancer un grand programme de production de fictions historiques, permettant à tous de se familiariser avec le récit national.
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Innover avec une programmation participative : suite à un appel à projets, les spectateurs se verraient proposer un choix de fictions et voteraient pour celles (les deux ou trois ?) qu'ils souhaitent voir produire par France Télévisions dans les deux années à venir.
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Réduire la fracture géographique d'accès à la culture, notamment dans les territoires ruraux : resserrer le maillage des structures nationales (Musées nationaux, Scènes nationales, C.D.N., C.C.N., C.L.N.), notamment en Créant de structures multi-sites. Généralisant l'itinérance des spectacles, des collections et des fonds livresques. Améliorant leur diffusion en systématisant autant que possible les captations vidéos de spectacles et la numérisation des collections.
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Développer le mécénat par le biais d'un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l'impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d'affaires des entreprises.
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Conserver le régime de l'intermittence, seul adapté aux enjeux créatifs des métiers artistiques. Cela suppose, grâce à un dialogue entre les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes, la clarification du périmètre, la fin des abus de certains employeurs y compris publics (les fonds de l'intermittence ne doivent pas être siphonnés par quelques grosses structures), et la définition des voies et des moyens d'un accord viable et pérenne.
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Instaurer la transparence dans l'attribution des subventions et veiller au renouvellement des jurys
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Soutenir les arts du cirque en créant une délégation dissociée du théâtre, au sein du ministère de la culture, respectant tout autant le cirque traditionnel que le cirque contemporain
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Assurer la survie de l'opéra en France : Inscrire de manière beaucoup plus nette l'art lyrique dans les programmes scolaires dans les cours de musique et Utiliser la télévision comme levier de diffusion plus fréquent.
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Soutenir la tradition foraine aux confluences du commerce, du divertissement et des arts populaires de la rue, en y associant le ministère de la culture.
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Considérer la création de jeux-vidéos comme un art à part entière, avec une délégation dédiée
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Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d'une licence globale, prélevée sous la forme d'une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives.
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Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l'audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.
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Instaurer la gratuité des musées le dimanche pour les Français et les résidents en France.
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Offrir un « ticket découverte culturelle » par an à tous les Français à partir de 16 ans. Le ticket donnera droit à 2 options à choisir parmi un billet de cinéma Art et essai, une place de théâtre, une exposition, un concert et une visite d'un monument historique. Ce ticket découverte remplacera le Pass culture Macron qui est trop souvent utilisé pour télécharger des contenus sans rapport avec la culture française.
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Lancer un plan de sauvegarde des églises et des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural en s'appuyant notamment sur le signalement de citoyens qui pourront, via des pétitions, avoir accès aux services du ministère de la culture pour protéger les endroits en question.
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Eveiller les enfants à la connaissance du patrimoine national et à l'art dès l'école primaire, par un enseignement adapté et en partenariat avec les institutions et les associations reconnues.
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Mettre en place un véritable enseignement d'histoire de l'art dans les collèges et les lycées, avec création d'un CAPES dans cette discipline.
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Faire de l'enseignement artistique une priorité et favoriser l'intervention d'artistes dans le système éducatif en doublant le plafond d'heures prises en compte dans l'assurance chômage (110 heures contre 55 actuellement).
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Permettre à tous les écoliers de préparer au moins une œuvre artistique (pièce de théâtre, concert, film, exposition photographique…).
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Inclure dans la formation initiale et continue des enseignants du premier comme du second degré un enseignement sur la pédagogie des arts et l'exploitation didactique des sorties scolaires
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Augmenter les fonds de livres audios et en braille dans les bibliothèques et médiathèques.
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Développer les expériences, déjà existantes, de cartels numériques, interactifs et accessibles dans les musées et lieux d'exposition pour palier par exemple l'impossibilité pour une personne à mobilité réduite de lire un cartel affiché à une hauteur inaccessible
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systématiser la mise à disposition des audioguides à destination des mal-et-non-voyants, développer les dispositifs tactiles et olfactifs pour ces mêmes personnes
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Rendre le spectacle vivant plus accessible à tous les publics, en généralisant des expériences locales comme pour les non-voyants : les visites tactiles de décor en amont du spectacle et les chuchoteurs de salle qui glissent à l'oreille ce qui se passe sur scène
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pour les personnes sourdes et malentendantes : systématiser l'usage du sur-titre ou proposer, partout où cela est possible, des signeurs de salle
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Étendre cette proposition de sous-titrage aux cinémas, même pour les films français
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Mettre en place un référentiel national des réductions tarifaires ou gratuités, qui aujourd'hui restent à la discrétion de chaque structure culturelle
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Version PDF du projet page source ↗
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Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an.
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Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l'audience de jugement lorsqu'il y a condamnation à une peine de prison ferme.
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Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux.
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Le nouveau code sera soumis à référendum.
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Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d'armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
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Porter à 30 ans la prescription de l'action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
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Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfants.
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Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants.
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Les outrages à l'encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple avertissement pénal probatoire mais d'une condamnation avec mise sous écrou, d'une très forte amende et d'une mention dans le casier judiciaire.
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Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l'épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n'aura pas respecté ses obligations.
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Étendre la définition de la récidive pour qu'elle inclue toutes les infractions. Aujourd'hui, la récidive ne vaut que si l'on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée.
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Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu'en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).
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Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d'avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d'aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné.
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Abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs.
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Baisser la majorité pénale à 16 ans.
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Supprimer la période de césure pour les mineurs.
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Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants.
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Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
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Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d'emprisonnement à la clé et reconduite immédiate.
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Réaliser l'expulsion, sans délai et en ne tenant compte d'aucun autre facteur, des délinquants et prisonniers étrangers, à la fin de leur peine avec une interdiction définitive de territoire français sous peine d'un doublement de la peine initiale et emprisonnement effectif.
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L'État pourra mettre en œuvre des sanctions diplomatiques (sur la délivrance de visas et sur les aides au développement) et financières (sur les transferts d'argent des diasporas) pour les pays refusant le retour de leurs ressortissants.
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Reconduire dans leur pays d'origine et donc rendre à leur famille, pour respecter la législation sur les enfants tous les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés présents sur le sol français
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augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard . En 2022 l'Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France. Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards.
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Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers . Enrichir la scolarité à l'École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d'aide aux victimes.
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Garantir la neutralité politique des magistrats . Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement.
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Revoir le rôle et les tâches des juges d'application des peines afin d'éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français.
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Rétablir la cour d'assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
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Replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d'exécution des peines, etc.
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Suppression du droit du sol
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Suspension du regroupement familial
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Fin des aides sociales non contributives aux étrangers
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Fermeture immédiate des mosquées fondamentalistes
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Rétablir le délit de séjour irrégulier puni d'emprisonnement ferme
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Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière, en revenant notamment sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003
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Rétablir le contrôle aux frontières en sortant de Schengen, en recrutant 10 000 agents spécialisés (policiers de l'air et des frontières, douaniers) et en mobilisant l'armée si nécessaire
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Utiliser les nouvelles technologies : portiques de sécurité, contrôles aléatoires et capteurs de reconnaissance de plaques d'immatriculation
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Simplifier l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Rendre la procédure d'éloignement plus rapide et efficace, en l'intégrant à la procédure pénale conformément à la loi. Condamner les étrangers en situation irrégulière et délictueuse à une peine de prison ferme, sans accès aux aides sociales financières, et les contraindre à quitter le territoire national
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Renforcer la coopération avec les autorités des pays d'origine, pour atteindre un taux de délivrance des laissez-passer consulaires de 100 %. Si ce taux n'est pas respecté, les aides financières et les transferts financiers vers ces pays, ainsi que la délivrance de visas, seront suspendus
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Limiter strictement le regroupement familial et supprimer le régime d'exception accordé aux Algériens, qui permet le regroupement pour des enfants recueillis par Kafala judiciaire, un dispositif contraire aux principes de laïcité.
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Durcir les règles de rapprochement familial et supprimer la régularisation pour les étrangers en situation irrégulière, en conditionnant le rapprochement des conjoints au revenu, au logement, à l'assimilation des principes républicains et à la maîtrise de la langue, et en interdisant toute régularisation ou naturalisation au titre de la vie privée et familiale.
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Créer des quotas d'étudiants étrangers par filière et par pays, pour stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement et s'assurer que les filières choisies soient utiles aux pays d'origine, en exigeant que les étudiants retournent dans leur pays à la fin de leurs études, exception justifiée par la France.
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Restaurer le droit d'asile, un droit fondamental, strict et contrôlé, qui attribue le statut de réfugié uniquement à ceux qui le méritent.
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Limiter le droit d'asile aux personnes le demandant directement aux frontières et refuser toute attribution sur le territoire national ou après plusieurs semaines de clandestinité.
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Assigner à résidence les demandeurs d'asile afin de garantir à la fois leur sécurité et celle du pays, et permettre leur localisation effective.
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Réaffirmer, en s'appuyant sur la Convention de Genève de 1951, que le droit d'asile n'est accordé qu'en cas de menace individuelle, et mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui étend sans fondement ce droit à des groupes sociaux (LGBT, mariages forcés, femmes afghanes, etc.).
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Réexaminer la protection subsidiaire issue de la CJUE, en réaffirmant la supériorité des lois nationales sur l'immigration et le traitement des étrangers.
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Les réfugiés de guerre doivent retourner dans leur pays dès que la paix est rétablie.
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Aucune régularisation ne sera accordée aux demandeurs d'asile déboutés.
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Remettre sans délai les mineurs isolés ou non accompagnés aux autorités de leur pays d'origine afin d'organiser leur retour auprès de leurs parents.
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Conditionner l'immigration économique au taux de chômage : si le chômage est élevé, cette immigration doit rester exceptionnelle.
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Coopérer entre pays pour mettre fin aux crises migratoires et combattre les filières de passeurs.
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Les migrants en difficulté seront secourus en mer puis ramenés à leur point d'embarquement, où leur demande d'asile sera examinée.
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Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l'immigration illégale. Cette pratique esclavagiste doit être réprimée avec la même sévérité que le trafic de drogue.
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Favoriser l'immigration clandestine.
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User de contrats fictifs, de colocation ou toute tromperie pour faire entrer illégalement des étrangers.
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Supprimer l'Aide Médicale d'État (AME) et mettre en place dans chaque département un dispensaire d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière, avant leur expulsion.
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Supprimer les aides sociales non contributives pour les étrangers (RSA, allocations familiales, aides au logement…)
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Créer une caisse d'assurance sociale pour les étrangers travaillant en France, afin de responsabiliser les entreprises qui recrutent cette main-d'œuvre.
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Instaurer une double peine automatique quelle que soit la situation familiale. Tout étranger condamné à une prison ferme sera expulsé dès sa sortie, avec retrait définitif de son titre de séjour, et les courtes peines seront remplacées par une expulsion immédiate avec interdiction de retour.
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Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation.
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Exigeant 10 ans de résidence en France comme minimum pour évaluer l'assimilation réelle.
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Renforçant l'assimilation via la maîtrise de la langue, l'adhésion aux valeurs de la République et un service civique obligatoire de 3 mois, en tenant compte du mérite individuel.
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Rejetant toute demande de personnes condamnées en France ou à l'étranger.
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Votant chaque année au Parlement un plafond de naturalisations.
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Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables.
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Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement.
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Les entreprises pourront également interdire dans leur règlement intérieur le port de signes religieux ostentatoires.
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Conditionner l'ouverture d'une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l'imam et le président de l'association cultuelle.
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Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité.
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Instaurer des peines planchers d'une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie.
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Organiser chaque mois une cérémonie de lever de drapeau dans chaque établissement scolaire avec présence obligatoire du personnel et des élèves.
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Supprimer les procédures d'exception aux concours des grandes écoles lorsqu'elles violent le principe d'égalité républicaine.
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Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021.
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Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l'Islam.
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Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol.
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Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, 15 jours pour organiser un procès.
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L'État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.
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Créer une formation obligatoire pour les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. (magistrats, médecins, forces de l'ordre)
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Mettre en place des peines planchers d'une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. Les auteurs de mariage forcé ou de polygamie, les auteurs d'agressions sexuelles (dont l'excision) et les violeurs.
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Créer un centre d'hébergement d'urgence, par intercommunalité, pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences.
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Généraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. Ce bracelet antirapprochement permet d'alerter la femme en danger si la menace potentielle se rapproche à moins de 2 km et la police si elle se rapproche à moins de 1 km.
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Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.).
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Bannir tous signes d'appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises pour libérer les femmes des « prisons textiles » comme cela a été fait à l'École.
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Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu'à l'appel à la violence, notamment dans les chansons et créer une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison contre le harcèlement, notamment dans la rue.
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Favoriser les campagnes d'information sur la contraception, réalisées par le Planning Familial, y compris auprès des jeunes au lycée.
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Renforcer la politique de santé publique en faveur des femmes afin que les soins spécifiques (gynécologie, maternité, accès à l'IVG, fréquence des tests de dépistage et de contrôle…) soient correctement prodigués.
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Créer un label ''F-H'', permettant un allégement de cotisations pour les entreprises respectant l'égalité salariale et remplacer l'index de l'égalité professionnelle en score d'égalité salariale à poste égal, plus juste pour les hommes et plus valorisant pour les femmes.
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Mettre en place un droit à la formation suite à un congé maternité ou congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
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Créer un congé parental rémunéré à 75% du SMIC pour une durée de trois ans, réparti entre père et mère (au minimum 9 mois pour chacun des 2 parents). Utilisable une seule fois par couple pour un seul enfant (2ème ou 3ème).
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Assouplir la validation des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes de commerçants, artisans et agriculteurs qui ont œuvré à l'activité de leur conjoint, et ainsi permettre de mieux assurer leur protection.
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Revaloriser immédiatement les allocations familiales et les indexer sur l'inflation.
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Rétablir l'universalité des allocations familiales. Les allocations doivent être versées à toutes les familles, sans condition de revenu, comme c'était le cas avant leur plafonnement injuste.
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Restaurer les avantages familiaux supprimés ou amoindris. En rétablissant l'exonération d'impôt sur le revenu sur les compléments de retraite versés aux personnes ayant élevé trois enfants ou plus.
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En revalorisant le quotient familial à 3 000 € par demi-part.
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En octroyant une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant.
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En réévaluant puis en indexant sur l'inflation l'abattement successoral en ligne directe, bloqué depuis de nombreuses années à 100 000 € pour chaque enfant.
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En rétablissant la réduction sur les droits de succession qui existait au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus.
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de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré
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Mettre en place un vrai « chèque garde d'enfant » universel. Ce chèque, modulé selon les revenus, permettra à chaque famille de choisir librement entre une assistante maternelle, une crèche ou la garde à domicile.
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Lancer un plan national de création de 100 000 places de crèches en 5 ans.
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Étendre le congé parental, mieux rémunéré et partagé entre les deux parents.
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Faciliter le télétravail pour les parents de jeunes enfants. Encourager les entreprises à offrir deux jours de télétravail par semaine aux parents d'enfants de moins de 3 ans, pour plus de souplesse et moins de stress.
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Soutenir les mesures adaptées aux parents dans les entreprises. Récompenser les entreprises qui favorisent les horaires compatibles avec la vie de famille par des allègements de charges ciblés.
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Créer un véritable « Code de la famille et de l'enfance ». Il unifiera et simplifiera les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale aujourd'hui éparpillés.
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Multiplier les Maisons de la Famille sur tout le territoire. Expérimentées avec succès à Yerres, qui est en tête dans l'Essonne pour le nombre de places de crèches par habitant, elles offrent un guichet unique pour le soutien à la parentalité, l'accompagnement psychologique et l'accès à l'information.
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Lancer un plan national de prévention de la maltraitance et du harcèlement scolaire. Former les personnels éducatifs, améliorer la coordination entre l'école, la police et la justice, et garantir une réponse rapide aux signalements.
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Interdire définitivement les transitions de genre médicales chez les mineurs. Protéger les enfants de décisions irréversibles, en privilégiant un accompagnement psychologique bienveillant.
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Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA).
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Lancer un plan national d'éducation au numérique et à l'intelligence artificielle Former et informer les parents comme les enfants sur les risques liés aux écrans : addiction, isolement, perte d'attention, exposition précoce à la pornographie. Développer une véritable culture numérique protectrice et responsable dès l'école primaire.
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Introduire des modules d'enseignement dédiés à la famille, à la responsabilité, au respect, ainsi qu'à la solidarité intergénérationnelle.
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Améliorer l'orientation en présentant chaque mois, deux heures durant, dès la classe de quatrième, une palette de métiers et de parcours professionnels.
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Doper l'apprentissage en valorisant les filières professionnelles et en simplifiant l'accès aux entreprises.
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Mettre fin à l'augmentation incontrôlée des frais annexes de scolarité et réaffirmer le principe d'un accès gratuit à l'enseignement supérieur et aux concours.
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Rétablir un service national d'une durée de trois mois, incluant le passage du permis de conduire financé par l'État, afin de développer discipline, cohésion, civisme et autonomie chez les jeunes.
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Accorder la priorité d'attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d'ancienneté en France.
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Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants.
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Favoriser l'accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux.
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Exonérer temporairement, au moyen d'une prise en charge par l'État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l'achat de leur résidence principale.
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Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants.
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S'opposer à toute réforme diminuant les pensions de réversion
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Rendre enfin attractif le métier d'aide à domicile en revalorisant son statut et ses conditions d'exercice.
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Développer massivement les unités de soins palliatifs, notamment dans les EHPAD.
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Reconnaître pleinement le rôle essentiel des aidants, en particulier en créant une validation officielle de compétences permettant leur valorisation dans le monde professionnel.
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Le constat page source ↗
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Uniforme obligatoire, niveau de langage minimum et vouvoiement.
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Sanction des professeurs ne respectant pas leur devoir de réserve.
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Exclusion des élèves harceleurs.
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Interdiction du port de signes religieux démonstratifs pour tous.
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Suppression du programme EVARS.
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Allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achat réservés exclusivement aux fournitures scolaires
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Interdiction de l'usage des objets connectés dans l'enceinte des établissements.
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Création d'un corps d'inspection spécialisé dans la lutte contre la délinquance scolaire, chargé des conseils de discipline spéciaux.
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Création d'établissements dits « d'apaisement civique » et mise à l'écart des élèves problématiques dans ces établissements, par l'intermédiaire d'un conseil de discipline spécial, à l'initiative des parents ou du corps professoral.
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Conditionnement du versement des allocations familiales à l'assiduité scolaire.
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Évaluer les académies selon trois critères : la sécurité et le bien-être, les performances scolaires et la gestion administrative.
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Augmenter de 30 % les heures consacrées au français et aux mathématiques.
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Revenir à la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture.
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Repérer les élèves en difficulté en maternelle et au CP et leur permettre un accompagnement personnalisé.
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Recruter davantage de professeurs des écoles issus de formations scientifiques.
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Organiser, à la sortie du primaire, un examen sur le modèle du certificat d'études, dont les résultats conditionneront l'entrée au collège.
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Organiser des classes de niveau tout en garantissant leur porosité.
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Supprimer les enseignements pluridisciplinaires (EPI).
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Former les élèves au numérique sans empiéter sur l'enseignement des savoirs fondamentaux.
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Sensibiliser davantage les élèves de collège aux filières d'apprentissage, technologiques et professionnelles.
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Réserver l'accès au lycée à l'obtention du brevet.
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Revenir aux filières générales précédentes (S, ES, L).
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Enseigner les mathématiques et le français dans toutes les filières, de façon adaptée.
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Accroître les moyens des lycées professionnels, qui sont aujourd'hui largement fonctionnels, performants et sources d'emploi.
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Revaloriser les filières technologiques en empêchant d'en faire des « voies de garage » pour les élèves perturbateurs ou en difficulté.
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Fournir des programmes nationaux précis sur les thématiques à aborder afin de prévenir l'entrisme idéologique (notamment en histoire-géographie, SES, littérature et langues).
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Revenir à l'enseignement des humanités (grec, latin).
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Recentrer l'enseignement de l'histoire sur l'histoire de France.
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Fixer un minimum d'œuvres classiques de la littérature française à traiter lors de la scolarité des élèves.
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Supprimer les enseignements des langues d'origine (EILE).
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Revenir à la pratique du redoublement lorsque ni l'accompagnement personnalisé ni la différenciation n'ont permis de résorber les lacunes de l'élève.
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Proposer des classes « préparatoires » entre chaque cycle d'enseignement à destination des élèves trop fragiles pour aborder sereinement le cycle suivant, mais suffisamment préparés pour ne pas nécessiter de redoublement.
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Mettre en place des internats spécialisés à destination des élèves de très bon niveau, mais également des élèves méritants dont l'environnement est peu propice à l'étude.
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Remettre les bourses au mérite à partir du lycée.
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Revenir sur la réforme du concours du CAPES qui allège aujourd'hui les exigences disciplinaires au profit de « connaissances pédagogiques ».
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Former les professeurs à la gestion de classe.
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Revoir les enseignements des masters M2E (anciennement MEEF), aujourd'hui foyers du « pédagogisme », et conditionner leur accès à la réussite du CAPES.
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Recréer les écoles normales d'instituteurs et calquer leur fonctionnement sur celui des masters M2E réformés et dont l'accès se fera sur concours dès la licence.
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Augmenter de 15 % en 4 ans les salaires nets des professeurs.
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Revenir à un enseignement explicite de transmission par le professeur et limiter les activités ludiques lorsqu'elles se substituent à l'apprentissage des savoirs.
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Réhabiliter l'effort de mémoire et l'écriture régulière : dictée, poésie, restitution organisée, copie et prise de notes adaptées à l'âge des élèves.
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Bannir l'écriture inclusive sous peine de sanctions disciplinaires.
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Rétablir à tous les niveaux des notes chiffrées claires et explicites et faire apparaître dans le livret scolaire unique les compétences non acquises.
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Reprendre le système d'appréciations globales (avertissement, encouragements, félicitations).
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Instaurer le principe de souveraineté des conseils de classe (redoublement, choix d'orientation, etc.).
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Diminuer significativement la part de contrôle continu pour l'obtention du baccalauréat et faire la part belle aux épreuves écrites (copie anonyme).
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Assurer une notation exigeante des épreuves écrites et orales.
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Revaloriser la rémunération des corrections.
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Réformer le système Parcoursup afin de le rendre équitable et transparent.
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Mettre en place un système de crédit (CPF) permettant l'accès à des établissements de formation pour adultes.
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Mettre en place une formation au tutorat à destination des professeurs, avec pour objectif d'accompagner personnellement les auditeurs de ces établissements dans leur réorientation
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Créer un service national pour l'emploi (SNE) pour les décrocheurs (réservé aux 18-25 ans sans diplôme) sur le modèle du service militaire adapté mis en place outre-mer.
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Évaluer les élèves souffrant de handicap afin de discerner leurs réelles capacités à intégrer un cursus normal, adapté ou bien spécialisé.
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Revoir le nombre de classes ULIS au sein des établissements afin de pouvoir prodiguer une éducation adaptée aux élèves pouvant les intégrer.
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Mettre en place des établissements spécialisés et en assumer les coûts.
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Accepter les créations de classes demandées par les établissements privés pour répondre à la forte demande des familles.
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Soumettre ces établissements à des inspections régulières afin de garantir le bon respect de nos principes nationaux.
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Revoir l'affectation des enseignants pour éviter de placer systématiquement les débutants dans les établissements les plus difficiles, et y envoyer des enseignants expérimentés et volontaires pour épauler les équipes pendant une durée limitée, avec une prime importante.
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Réaffirmer le principe d'un accès gratuit à l'enseignement supérieur, ainsi que la gratuité des concours pour les Français.
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Refuser toute procédure de recrutement hors examen unique dans les grandes écoles sous peine de créer des étudiants de seconde catégorie.
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Interdire toute forme de recrutement et/ou de sélection par tirage au sort, totalement contraire aux principes républicains.
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Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats de façon à empêcher une forme d'immigration clandestine avec une marge de tolérance
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Prévoir des cours de remise à niveau pour les étudiants de première année connaissant de grosses difficultés universitaires
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Supprimer les schémas régionaux de l'enseignement supérieur créés par la loi Fioraso de juillet 2013 car l'enseignement supérieur est un service public NATIONAL dont la responsabilité doit relever au premier chef de l'Etat et garantir l'égalité républicaine.
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Démocratiser le mode d'élection des présidents d'université en les faisant élire conjointement par les deux conseils (d'administration et académique) et pas seulement par le premier.
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Procéder à des associations d'universités de façon à créer des synergies mais de taille plus raisonnable que celles qui existent, afin d'éviter les usines à gaz contre nature coûteuses et très peu démocratiques que sont les Communautés d'universités et d'établissements (COMUE).
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Afin de permettre l'ouverture d'Unités d'Enseignement de différentiation (= d'option) à faibles effectifs, allouer des crédits pédagogiques spécifiques et un compte-épargne des heures complémentaires des enseignants-chercheurs sera créé, dans lequel les excès et les déficits de service seront cumulés.
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Maintenir des bourses sur critères sociaux mais les conditions d'octroi prendront réellement en compte l'assiduité aux travaux dirigés et pratiques, ainsi que les résultats scolaires.
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développer cette offre qui va de pair avec un contrôle des résultats
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Renouveler les résidences universitaires et construction de nouvelles résidences, avec tarif d'accès dégressif en fonction des ressources et un premier échelon gratuit, mais accès conditionné aux résultats scolaires.
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Mettre fin à la dérive de l'augmentation des frais de scolarité annexes.
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Etendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'Éducation Nationale, à l'Éducation Supérieure et aux instituts et laboratoires de recherche.
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Interdire l'écriture inclusive dans tout document administratif et son utilisation dans le matériel pédagogique et les sujets d'examen.
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Arrêter les financements aux études sur la théorie du genre et retirer l'accréditation aux laboratoires et unités de recherche propageant la théorie du genre.
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Améliorer l'orientation des élèves en présentant les métiers deux heures par mois à partir de la quatrième
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Doper l'apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d'apprentis à la fin du quinquennat
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Mettre en valeur les entreprises qui font l'effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l'accès aux marchés publics.
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Permettre d'adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche
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Alléger les contraintes pour le chef d'entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
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Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
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Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l'orientation des élèves.
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Alléger les charges patronales et salariales en supprimant purement et simplement les cotisations sociales des emplois étudiants.
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Rétablir un service national de 3 mois obligatoire au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent
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Exonérer de cotisations les emplois étudiants
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Certifier les engagements associatifs pour permettre de les valoriser sur le CV
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Mettre en place un véritable parcours de la deuxième chance pour les jeunes sans qualification leur permettant d'alterner entre formations et expériences professionnelles
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Version PDF du projet page source ↗
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Atteindre l'objectif de 3 Français propriétaires sur 4, permettant de sécuriser leur vie en cas de perte d'emploi, de coup dur, de maladie, ou de décès avec le mécanisme de l'assurance-crédit.
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Passer en 20 ans à 75% de propriétaires, ce qui représente, à démographie constante, 5.6 millions de ménages supplémentaires propriétaires.
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Augmenter le nombre annuel de primo accédants à environ 850 000 (contre 590 000 en 2018).
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Simplifier les règles et offrir des garanties aux bailleurs pour qu'ils remettent leurs biens sur le marché locatif.
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Construire 400 000 logements par an d'ici 2028, en passant de 281 100 en 2023.
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Alléger les normes pour relancer la construction de logements.
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Débloquer l'offre foncière et mettre en place de nouvelles incitations fiscales à l'acquisition de logements.
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Refonder le logement social en offrant un toit aux ménages les plus modestes et créer des passerelles pour permettre à ceux qui le souhaitent d'accéder à la propriété.
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Mettre en œuvre une politique d'aménagement du territoire qui organise un nouveau maillage territorial, en relançant l'activité économique dans les petites et moyennes villes, pour rééquilibrer l'offre et la demande de logements.
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Augmenter le plafond du Prêt à Taux Zéro (PTZ) de 100 000 euros.
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Augmenter la part du PTZ dans l'emprunt global.
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Prolonger significativement la période de différé de remboursement du PTZ, même pour les ménages à revenus moyens.
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Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d'intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement.
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Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location d'un logement social (actuellement à 1%).
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Réintroduire l'Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession » en se fondant sur les critères de revenus afin de faciliter l'accès à la propriété pour tous et sur tout le territoire.
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Augmenter le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant.
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Réduire de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations.
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Supprimer les droits de succession sur les résidences principales.
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Exclure la résidence principale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Ramener à 10 ans l'impôt sur les plus-values immobilières et les prélèvements sociaux pour fluidifier le marché immobilier.
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Abandonner l'interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes.
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Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.
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Maintenir et indexer sur l'inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron.
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Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l'abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune.
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Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales.
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Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l'artificialisation.
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Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts.
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Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d'isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché.
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Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d'urbanisme local ne le permet pas.
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Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d'usage au fil du temps et d'accroître l'offre de logements.
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Inciter à la construction d'immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages.
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Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf.
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Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent.
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Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.
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Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s'ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes.
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Autoriser les communes à construire directement du logement social sur des terrains municipaux.
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Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d'un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d'un an.
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Confier la présidence de la commission d'attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture.
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Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance.
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Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires.
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Créer un fonds national d'aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales pour aider les communes à racheter les biens.
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Attribuer les maisons du mécanisme « Maison à 1 euro » sur dossier par le maire à ceux qui s'engagent à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter, sous condition de ne pas être propriétaire.
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Accélérer et achever l'accès Internet à très haut débit sur l'ensemble du territoire pour permettre aux entreprises de s'établir partout
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Remettre en place les primes à l'aménagement du territoire pour l'implantation d'entreprises dans les zones économiques fragiles
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Faciliter les démarches d'aménagement pour les seniors souhaitant rester dans leur logement en créant un guichet unique au niveau des préfectures pour les orienter et les informer sur les aides disponibles
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Réduisant la TVA sur les travaux d'aménagement visant à faciliter le maintien à domicile
Le constat page source ↗
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Indexer les retraites à minima sur l'inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d'achat et mettre fin au scandale du gel des pensions de retraite dont les retraités ont pâti entre 2014 et 2016 puis en 2018
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Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d'artisans, de commerçants et d'agriculteurs qui ont œuvré à l'activité de leur conjoint.
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Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s'opposer à toutes réformes allant dans le sens d'une diminution des pensions de réversion.
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Maintenir l'âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels.
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Créer 1 million d'emplois et renforcer la politique familiale afin d'assurer notre dynamisme démographique.
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Récupérer les cotisations des travailleurs détachés dont nous ne bénéficions pas à l'heure actuelle.
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Créer un système de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré : les couples se partageraient ainsi sur 3 ans – 9 mois chacun et 18 à se répartir – avec prise en charge par l'État à hauteur de 75% du SMIC net
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Augmenter de 10% le nombre de places en crèche (250 000 places) pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale
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Octroyer une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant
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Multiplier par 2 le plafond de revenu pour toucher les allocations familiales, les ouvrir dès le premier enfant et les rendre plus incitatives pour le troisième enfant
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Pour toucher ces allocations, les étrangers devront avoir une résidence habituelle depuis plus de 5 ans sur notre territoire (contre 6 mois actuellement)
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Rétablir le niveau de l'allocation de base à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) à son niveau de 2017
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Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance
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Rétablir la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus
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Nous reviendrons sur les directives européennes en vigueur pour que les personnes qui travaillent en France soient soumises aux charges sociales françaises
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Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap
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Nous assortirons l'octroi de l'ASPA à une durée de cotisation minimale de 10 ans pour les étrangers
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Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd'hui)
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Faciliter les donations et la transmissions aux jeunes générations en multipliant par 2 les abattements pour les donations et en passant la période pour bénéficier d'un abattement de 15 à 10 ans
Synthèse du constat page source ↗
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Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire.
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Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd'hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l'image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d'établissements santé
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Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années.
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Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires.
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Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.
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Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d'au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€.
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Lutter contre les conflits d'intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.
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le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l'accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins »
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La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit
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nous souhaitons faire de la santé une priorité de la prochaine mandature. A travers le système de santé et l'Assurance maladie, elle constitue en effet un aspect central de la promesse républicaine d'égalité et de fraternité
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la recherche, et l'excellence de notre système médical feront l'objet d'une planification attentive. La médecine de demain s'invente aujourd'hui et c'est à l'Etat et aux professionnels de santé qu'il appartient d'en préparer les fruits
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Le financement des soins immédiats ne doit donc pas conduire à abandonner la préparation du long terme
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Profondément attachés au caractère public et universel de l'Assurance maladie, nous ne la laisserons pas détourner par des profiteurs qui détournent de précieuses ressources des investissements nécessaires aux soins des Français
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La lutte contre la fraude constituera une priorité
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Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire et suppression définitive de tout passe sanitaire ou vaccinal, réintégration des soignants exclus et rétablissement de leurs trimestres de retraite perdus.
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Augmenter le nombre de places dans les études de médecine afin d'atteindre 12 000 praticiens par an afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l'ensemble du territoire.
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L'interdiction constitutionnelle du confinement, comme c'est le cas au Japon.
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Doubler le nombre de lits de réanimation (pour atteindre 10 000) en cinq ans avec les personnels qualifiés pour égaler l'Allemagne (coût de 2,5 Mds€ par an, contre 20 Mds€ de coût des fraudes à la carte vitale).
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Mettre fin aux économies à courte vue dans l'hôpital public et établir, dès la première année du mandat, un plan quinquennal d'investissement hospitalier répondant au besoin réel de chaque territoire. Il comprendra un important volet visant à améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers (rénovation du bâti et du confort, augmentation de la qualité des prestations de restauration, etc.)
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Faire de l'objectif de zéro poste non pourvu à l'hôpital en fin de quinquennat une priorité absolue en utilisant tous les leviers de l'attractivité (rémunération, conditions de travail)
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Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…) par la création de primes spécifiques.
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Renforcer les moyens de sécurité mis à disposition des hôpitaux et des maisons de santé ce qui permettra de réduire l'absentéisme lié à des situations de stress dues aux agressions physiques ou verbales.
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Rétablir à l'hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l'encouragement collectif et individuel à l'effort.
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Mettre fin à la tarification à l'acte de soins pour les établissements de santé en mettant en place un financement reposant sur un panier de critères objectifs.
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Refuser le choix du gouvernement de privilégier la prise en charge des patients par des structures excluant les libéraux et ne respectant pas le libre choix du patient de son praticien (SSIAD, HAD).
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Développer les structures de soins palliatifs, dans le sens premier de ce terme, c'est-à-dire des services de soutien, formés à la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.
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Mettre en place des systèmes d'agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s'installer en France et renforcer les contrôles des équivalences pour s'assurer des compétences des praticiens.
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Organiser l'intégration harmonieuse des cliniques dans les parcours de soin, sans distorsion ni blocage bureaucratique.
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Conforter la médecine de ville
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Renforcer la prévention, point faible majeur du système français
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Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s'établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d'Urssaf).
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Simplifier et dématérialiser l'ensemble des tâches administratives des médecins.
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Améliorer la couverture sociale des praticiens de santé féminins en congé maternité et permettre une couverture sociale des accidents de travail des professionnels libéraux.
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Favoriser l'implantation des maisons de santé afin de s'assurer qu'elles couvrent correctement le territoire, notamment via la simplification des normes des procédures des ARS, en coordination avec les communes.
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Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées, par exemple une fois par semaine, avec frais de fonctionnement et transport, pris en charge. Les conséquences seraient positives : économie de frais d'ambulance (3Mds € par an), maintien d'un haut niveau de compétences, moins d'allers et retours lointains pour les patients. En parallèle, développer le système de camions mobiles de santé.
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Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD de manière à assurer la qualité et la sécurité des patients dans les soins d'hygiène et dans l'accompagnement des actes de la vie quotidienne.
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Réorganiser le système de système de santé en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins
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Instaurer un bilan complet à chaque année charnière (grande section, CM2) du primaire puis une fois au collège et une fois au lycée
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Dispenser des cours de santé/bien être au collège et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe et aux dangers de l'usage de drogues, notamment auprès des populations les plus vulnérables.
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Mettre en place un modèle de santé préventif s'appuyant sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage qui permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner : L'évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d'avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé. Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s'appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching). Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d'un collectif de soins s'appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation.
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Lancer un plan national d'investissement dans les grands équipements de santé de façon à atteindre dès 2025 les objectifs de délais d'attente dans toutes les régions, en particulier pour rendre effectif le délai de 20 jours d'attente maximum pour un IRM sur tout le territoire
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Rétablir le remboursement de l'homéopathie par la sécurité sociale, étant donné le bilan de santé public positif de celle-ci.
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Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers en matière alimentaire (lutte contre l'obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…).
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Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques bien supérieures à la moyenne en permettant aux maires ou aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d'antenne-relais sur le territoire de la commune.
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Interdire l'implantation d'antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles, notamment les écoles
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Relancer la recherche médicale publique afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies.
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Soutenir la recherche sur les cancers de l'enfant.
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Nous voulons défendre la Sécurité Sociale face aux abus et à la privatisation progressive du secteur de l'assurance maladie.
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Faire stocker massivement, et de façon durable, par l'Etat toutes les fournitures nécessaires en cas de crise (équipements de protection – notamment 1Md de masques chirurgicaux et 500M de masques FFP2 -, respirateurs), comme le préconisait déjà un rapport de 2005 de l'Inspection générale de l'administration, et rapatrier en France la production des plus critiques d'entre elles.
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Préparer, via des travaux de planifications conduits par le ministère de la Défense associé au ministère de la Santé, plusieurs plans de réponse à une crise pandémique – en fonction de la gravité de celle-ci – et prévoyant notamment de pouvoir fermer les frontières nationales sous 12h.
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Réformer la réserve sanitaire sur le modèle de la réserve opérationnelle des armées, de manière à connaître les effectifs et les compétences mobilisables et à pouvoir réquisitionner les soignants nécessaires en fonction des besoins de la crise
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Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l'autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l'échelon régional à un rôle de coordination.
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Réorganiser l'architecture aujourd'hui baroque du ministère de la Santé en supprimant l'opérateur santé publique France au profit d'une organisation intégrée du ministère mettre l'accent sur la robustesse et l'efficacité des systèmes d'information partagés, afin d'assurer en remontée en temps réel et fiable de la situation au décideur à travers des chiffres consolidés.
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Amplifier la création de nouveaux métiers de la santé, reconnus par des diplômes, qui soulage la surcharge de travail des médecins, et qui permette des évolutions de carrière pour les secrétaires médicales, les infirmières, sur le modèle des sages-femmes pour l'obstétrique. Infirmières de coordination, infirmières d'évaluation en particulier pour les personnes âgées, assistantes médicales chargées de la gestion des dossiers des patients, etc.
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Développer le rôle des pharmaciens pour décharger les médecins de certains examens simples qui pourraient être facilement et rapidement réalisés en officine.
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Fixer une progression raisonnable de l'ONDAM capable d'absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population sans étrangler l'hôpital
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Faire reprendre par l'Etat la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 – afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qual1ité de soin et en efficacité.
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Elargir les conditions d'accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins
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Supprimer l'aide médicale d'État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses, revenant ainsi à la situation existante avant 2000.
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Conditionner l'accès aux aides sociales à la volonté d'insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l'aide au logement et le RSA.
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Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d'au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€. Pour ce faire, étendre au domaine de la santé les règles spécifiques prévues par le code de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense qui permettent, à travers le concept de sécurité d'approvisionnement, de contraindre les fournisseurs à réaliser la production en France ou a minima en Europe.
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Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50% en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l'Etat pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l'accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées.
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Publier les critères à partir desquels sont fixés des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent.
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Passer en revue l'ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, Tout nouveau médicament qui n'apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu'au prix du moins cher existant.
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Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants.
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Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies
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Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d'une association « autorisée » et lutter contre les conflits d'intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.
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Refuser la vente en grandes surfaces des médicaments, protégeant le rôle de conseil indispensable des pharmaciens.
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Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d'honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit.
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Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
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Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD
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Mettre en place quelques lits de soins palliatifs en EHPAD avec présence d'une infirmière toutes les nuits dans l'établissement
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Valoriser et faciliter la vie des aidants qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d'autonomie
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Consolider la branche dépendance de la sécurité sociale et lui assurer un financement pérenne
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Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s'agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d'aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d'orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d'aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
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Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.
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Mettre en place un programme de prévention auprès des personnes dépendantes à domicile afin d'éviter l'aggravation de la perte d'autonomie et mesurer des événements simples, comme la perte de poids, la vitesse de marche lente, la perte de mobilité, les chutes, les troubles de la mémoire et les troubles du sommeil.
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Développer les solutions alternatives, comme les résidences autonomie (110.000 places) ou les résidences services seniors (50.000), permettant d'éviter le recours en EHPAD quand c'est possible.
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Développer l'économie numérique et des technologies de suivi à distance produite en France avec des outils d'auto-rééducation à domicile, au développement de la conception et de la réalisation de l'habitat adapté.
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Développer les services de soins à domiciles et de l'hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité.
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Il s'agit de faire de la prévention pour mieux manger, mieux bouger etc. afin de retarder la dépendance. En cherchant à toucher les personnes dès 45 ans, l'apparition de maladies chroniques comme les maladies cardio-vasculaire est retardée. En luttant contre la sédentarité, on allonge la période d'autonomie.
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Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques dans les EHPAD.
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Mettre en place quelques lits de soins palliatifs en EHPAD avec présence d'une infirmière toutes les nuits dans l'établissement, ceci pour limiter aussi l'engorgement des urgences de l'hôpital avec les personnes âgées.
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Renforcer les synergies entre les EPHAD et les hôpitaux afin d'éviter de fermer ces derniers.
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Organiser l'accueil rapide dans les structures d'hébergement pour personnes âgées avec possibilité de disposer rapidement de places en EHPAD disponibles pour les besoins de proximité, quitte à organiser le financement pour les institutions des places ainsi maintenues vacantes.
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Mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d'autonomie lorsque la solution de l'accueil en établissement est choisie ou lorsqu'elle s'impose.
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La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.
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Augmenter de 25 % du taux d'encadrement en EHPAD soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée afin notamment d'augmenter le temps d'interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l'activités à un enchaînement de soins.
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Doubler le nombre d'unités de soins palliatifs (USP) afin d'améliorer la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.
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Mettre en place des lits de soins palliatifs dans les EHPAD avec présence permanente d'une infirmière dans l'établissement, pour limiter l'engorgement des urgences de l'hôpital avec les personnes âgées qui préfèrent partir dans leur nouveau « chez elles » en présence de leur famille et des personnels qui s'occupent d'elles au quotidien.
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Mettre en place un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le relais des systèmes de financement socialisés sera assuré.
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Mettre en place une prestation de 300 euros, avec un montant dégressif à mesure que les ressources augmentent pour les personnes âgées non éligibles à l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
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Créer un bouclier autonomie avec soutien financier pour ceux qui résident plus de 4 ans en EHPAD. Ce "bouclier autonomie" permettrait à 90.000 personnes de bénéficier en moyenne d'une aide financière de 740 euros par mois.
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Mieux prendre en compte le rôle d'aidant pour le calcul de la retraite
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Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d'une personne âgée en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap.
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Supprimer les charges sociales relatives aux heures d'aide pour les employeurs à domicile.
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Prendre en charge à 100 % un bilan de santé annuel et accès à un soutien psychologique si nécessaire
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Un plan ambitieux fera de la dépendance une cinquième branche de la Sécurité Sociale adossée sur des moyens de financement pérennes qui lui font défaut.
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Nationaliser la politique de la dépendance.
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Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance
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Prévoir une trajectoire de 6 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici 2024 puis de 10 milliards d'€ à l'horizon 2030.
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Affecter la CRDS (qui représente 9 milliards de recette) ainsi qu'une partie des économies liées aux 3 millions de journées d'hospitalisation des personnes âgées inutiles à la dépendance.
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Lancer un plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge
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Reconnaître l'intérêt de la pratique avancée en gérontologie et soutenir son développement
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Garantir systématiquement la gratuité de la formation, hors frais d'inscription, quelle que soit la situation du candidat
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Lancer une campagne nationale de communication pour changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers du grand âge
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Ouvrir 20 000 postes par an sur la durée du quinquennat afin : D'augmenter le taux d'encadrement en EHPAD et le nombre d'aides à domicile
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D'augmenter le temps d'interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l'activités à un enchaînement de soins.
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Remettre à niveau au plus tard au 1er janvier 2023 les rémunérations inférieures au SMIC dans les grilles des conventions collectives à domicile
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Revaloriser les salaires des professionnels de 10 %
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Le constat page source ↗
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Revaloriser l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) d'environ 300 euros pour les personnes en situation de handicap lourd, afin de l'aligner sur le seuil de pauvreté fixé à environ 1 337 €.
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Accorder une part fiscale complète à tout foyer ayant un enfant en situation de handicap, dès la première personne à charge.
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Rétablir le complément de ressources, allocation qui était versée jusqu'en 2019 aux personnes en situation de handicap lourd.
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Ne plus exiger de certaines personnes handicapées le remboursement du « fonds de solidarité » après le décès de leurs parents.
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Renforcer la recherche et les capacités de diagnostic des maladies rares, afin de réduire l'errance médicale et de permettre une prise en charge plus précoce et mieux adaptée.
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Renforcer la formation en psychiatrie des personnels médicaux, afin que les personnes souffrant de troubles psychiques ou de handicaps mentaux bénéficient d'une prise en charge efficace.
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Soutenir les aidants.
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Assouplir les conditions d'octroi de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). Ne plus faire obligatoirement de la cessation partielle ou totale de l'activité professionnelle de l'un des parents une condition de fait pour accompagner son enfant.
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Favoriser le maintien ou le retour à l'emploi et renforcer les droits à la retraite des aidants.
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Mettre en place une véritable politique de soutien aux aidants dans l'entreprise, afin qu'aider un proche ne conduise pas à devoir renoncer à son emploi.
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Garantir dans un délai assez bref une place en centre spécialisé lorsqu'une notification de la MDA reconnaît ce besoin, afin qu'une décision administrative ne reste pas sans solution concrète.
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Mieux répondre aux attentes des parents dans l'orientation vers les établissements spécialisés. Trop de familles peinent encore à trouver une place adaptée pour leur enfant. Faute de solutions en France, certains enfants sont accueillis en Belgique, aux frais de l'État français.
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Permettre aux personnes en situation de handicap de se former et de travailler.
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Renforcer les contrôles et les incitations afin que les entreprises et les administrations respectent effectivement le quota légal de 6 % de personnes en situation de handicap, prévu par la loi de 1987.
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Exonérer de cotisations patronales les entreprises recrutant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d'incapacité permanente supérieur à 50 %, pendant les deux premières années d'embauche.
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Doubler le nombre d'apprentis en situation de handicap, aujourd'hui estimé à environ 4 000, soit près de 1 % des apprentis.
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Associer pleinement les personnes en situation de handicap à l'essor de la production nationale, notamment dans les secteurs alimentaire et industriel. Les ESAT pourront ainsi être mobilisés et pleinement intégrés à cette ambition productive.
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Autoriser le transfert des droits du Compte Personnel de Formation (CPF) au sein des familles. Lorsqu'un CPF n'est pas utilisé, il pourrait, dans certaines situations, être transféré à un proche, par exemple à un enfant en situation de handicap, afin de financer une formation et de simplifier les démarches.
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Développer une véritable politique d'accompagnement des personnes en situation de handicap auprès de France Travail. L'accès à l'emploi constitue l'une des voies essentielles de l'autonomie et de la pleine intégration dans la société.
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Rendre l'espace public accessible.
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Élaborer un calendrier et un plan d'action concrets afin de faire respecter la loi du 11 février 2005. Après des années de reports et de dérogations, il faut désormais fixer une échéance réaliste et efficace pour l'accessibilité des transports en commun, de la voirie, des administrations, des entreprises, des bâtiments recevant du public et des commerces.
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Permettre l'ouverture des portes des établissements recevant du public et des magasins grâce à un dispositif électronique simple, sur le modèle des systèmes de télépéage, afin de faciliter l'autonomie des personnes à mobilité réduite.
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Généraliser les dispositifs audio dans les établissements recevant du public, afin de faciliter l'autonomie des personnes malvoyantes et non-voyantes, notamment dans les ascenseurs.
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Faciliter l'accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio, visuels et des interfaces réellement accessibles. La dématérialisation des démarches administratives ne doit jamais devenir une nouvelle forme d'exclusion : les services publics numériques doivent être accessibles à tous.
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Garantir, autant que faire se peut, la prise en charge des enfants en situation de handicap par l'Éducation nationale dès l'âge de 3 ans, et leur permettre, autant que possible, de participer à l'ensemble des activités sportives, culturelles et pédagogiques de leur établissement.
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Créer de nouveaux postes d'AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) pour garantir à une majorité d'élèves une scolarisation complète, stable et durable.
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Offrir aux AESH qui le souhaitent la possibilité d'exercer à temps plein, notamment grâce à des missions complémentaires de soutien scolaire auprès des enfants en difficulté.
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Limiter la mutualisation des AESH à trois élèves par classe et à deux élèves en ULIS, afin que l'accompagnement puisse réellement être adapté aux besoins de chaque enfant.
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Intégrer systématiquement la question du handicap à la formation initiale des enseignants, afin que chaque professeur soit préparé à accueillir et accompagner les élèves en situation de handicap.
Version PDF du projet page source ↗
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La mise en place de la délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) et son action résolue ont permis à la France du général De Gaulle, à celle des « trente glorieuses », d'atténuer la célèbre dichotomie entre « Paris et le désert Français », de retrouver une harmonie territoriale et d'offrir des perspectives pour tous et où que l'on ait pu se trouver dans le pays.
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La démonstration a donc déjà été faite que l'action politique volontaire, cohérente et durable peut et doit corriger les déséquilibres territoriaux.
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Rétablir les prérogatives des communes, des départements face aux transferts aux intercommunalités, aux régions et à l'Union Européenne.
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Renforcer les responsabilités des élus du terrain, des maires, et leur capacité d'action ainsi que leurs marges de manœuvre.
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Augmenter les dotations de l'État, vitales au fonctionnement des communes, petites et moyennes.
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Réduire la multiplication des réglementations complexes imposées aux élus de proximité.
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Rétablir les leviers d'action fiscaux des communes, supprimés lors des réformes de suppression de la TP puis de la TH.
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Améliorer la qualité des services rendus aux français par une meilleure organisation territoriale, en lieu et place de la fuite en avant des dépenses publiques.
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Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l'interlocuteur privilégié de l'État.
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Redonner au département sa clause de compétence générale, c'est-à-dire sa capacité d'action et de coordination, en liaison avec l'État, au plus proche du terrain et des citoyens.
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Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l'État.
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Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l'article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale.
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Renforcer l'autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d'agressions).
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Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités.
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L'objectif est d'en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d'argent public et créant un véritable déficit démocratique.
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Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d'apprécier.
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Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd'hui, puisque l'on prend aujourd'hui seulement en compte le nombre d'habitants.
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Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l'État.
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Donner aux communes plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, notamment en instituant un moratoire sur les dispositions ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ».
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Cela permettra aux communes rurales et aux villes moyennes de construire en continuité urbaine. Cette liberté retrouvée des maires facilitera l'installation de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques, afin d'éviter la désertification du territoire.
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Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires et dissoudre l'Office Français de la Biodiversité (OFB), en rattachant ses fonctionnaires directement aux préfectures.
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Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n'est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd'hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics.
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Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l'effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine.
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Les crédits nécessaires proviendront d'une partie de la suppression des frais de fonctionnement des conseils régionaux.
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Revoir la fiscalité locale pour rétablir l'autonomie et la responsabilité financière des collectivités.
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La fin du mille-feuille et la nouvelle articulation de l'organisation territoriale française autour de la commune et du département devront donner lieu à une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus.
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Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d'aide à l'installation de commerces de proximité en zone rurale.
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Rétablir l'autorisation pour la création de surfaces commerciales supérieures à 1000 m² dont la multiplication a détruit le commerce de proximité.
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Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants.
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Arrêt immédiat des fermetures de maternités et réouverture de lits d'hôpitaux dans les départements qui ont été sacrifiés.
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Faire en sorte que chaque français dispose d'un hôpital à moins de 45 minutes en voiture, doté d'un service d'urgence, d'un scanner et d'un IRM.
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Supprimer les Agences Régionales de Santé et répartir leurs compétences entre les directions départementales de la santé et le ministère compétent.
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Créer une bourse pour les étudiants en médecine, pour mettre fin aux déserts médicaux, en échange de laquelle, ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs trois premières années.
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Diminuer fortement les cotisations sociales des médecins qui acceptent de s'installer dans les déserts médicaux.
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Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l'ouverture d'une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture.
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Garantir l'accès à la téléphonie mobile (suppression des zones blanches) et au très haut débit sur l'ensemble du territoire sans aucune exception.
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Reprendre le contrôle sur les opérateurs en imposant de lourdes pénalités financières à ceux qui ne respectent pas leurs engagements d'implantation et de bon fonctionnement des réseaux.
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Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel qui irrigue l'ensemble de nos territoires et supprimer l'ouverture à une concurrence faussée qui empêche toute péréquation tarifaire et menace, à terme, les lignes non rentables.
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Ce sont les quelques lignes très rentables (Paris-Lyon, Paris-Lille) qui permettent à la SNCF de financer la desserte de la plupart des villes moyennes.
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Mettre un terme au regroupement pédagogique excessif, qui entraîne la fermeture mécanique de classes dans les petites communes et allonge de manière démesurée, coûteuse et dangereuse les temps de transport des jeunes enfants.
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Stopper les projets éoliens qui produisent une énergie intermittente pour un coût faramineux (9 milliards d'euros en 2025) et défigurent nos campagnes et nos littoraux.
Le constat page source ↗
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mettre en place la continuité territoriale
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valoriser l'ensemble des Outremers et d'accomplir un effort considérable en matière d'emploi, d'éducation et de santé
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nous nous opposons aux forces centrifuges si dangereuses pour notre nation et aux projets d'indépendance agités par des minorités agressives, notamment en Nouvelle-Calédonie
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s'appuyer sur les secteurs productifs et touristiques pour développer l'emploi
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mettre en concurrence les transporteurs et de compenser de manière pérenne et pour tous le handicap de la distance
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investissement massif dans la valorisation des océans
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faire connaitre et reconnaitre l'Outre-mer français, améliorer et promouvoir son image
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s'appuyer sur les atouts que procure l'appartenance à la France et à l'Europe pour développer la coopération et les échanges avec les pays voisins
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Pérenniser le ministère de la Mer et des Outre-mer pour renforcer la visibilité, la préservation et le rayonnement de ces territoires et en faire le pivot de la politique nationale de valorisation économique, écologique et technologique des océans. Symboliquement, celui ou celle qui en aura la charge obtiendra le titre de « Ministre d'État »
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Définir et en mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des atouts des Outre-mer, pour développer l'économie de la mer, le tourisme, l'agriculture, et déployer une véritable continuité territoriale avec l'Hexagone.
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Inscrire dans le cahier des charges des chaînes de télévisions nationales publiques, un nombre d'heures obligatoires d'émissions aux heures de grande écoute, visant à améliorer la connaissance par la communauté nationale de l'Outre-mer.
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Augmenter dans les programmes scolaires la part des enseignements consacrés à l'Histoire et à la géographie des départements et des collectivités d'Outre-mer.
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Inclure les prévisions météorologiques des DOM COM dans toutes les météos des chaînes nationales
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Améliorer la continuité territoriale en divisant par deux le prix des billets d'avion et plus largement le coût du transport entre l'Outre-mer et l'Hexagone, dans les deux sens et pour tous les ultra-marins
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Réformer l'octroi de mer Le conserver quand il y a des productions locales. Le remplacer par une TVA pour les produits importés de l'Hexagone et de l'Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix. Cette TVA sera intégralement reversée aux Collectivités.
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Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère.
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Remettre à niveau les réseaux d'eau potable et mettre en œuvre une vraie politique d'assainissement
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Engager un plan de construction et de rénovation des écoles primaires en partenariat avec les communes.
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Renforcer l'apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l'illettrisme dans le cadre d'un partenariat rénové entre l'Education nationale et les structures de l'Education populaire, pour renforcer l'accompagnement des enfants en difficulté à l'école et dans leur milieu familial.
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Définir et mettre en œuvre, en lien avec les collectivités locales, un plan de rattrapage de l'encadrement médical pour atteindre les ratios hexagonaux
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Augmenter le nombre de places offertes par le service militaire adapté.
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Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d'avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d'emplois : le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l'information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.
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Déployer un plan public d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'ensemble des bâtiments et équipements publics, en lien avec les collectivités territoriales
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Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique (création et aménagement de zones d'activités à vocation touristique…).
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Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l'arraisonnement des pirates.
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Augmenter la surface des Aires Marines Protégées (AMP) cette source de beautés et de richesses doit être préservée et étudiée. C'est une nécessité écologique et économique, dont la fin est le développement durable d'activités. Couvrant d'ores et déjà 23,5% des eaux françaises, il faut en augmenter encore l'étendue et en renforcer le niveau de protection.
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Engager un programme national de recherche-développement publique visant à identifier les gisements de création de richesse à partir de la biodiversité marine et à définir des objectifs et des plans de valorisation public-privé.
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Renforcer le contrôle aux frontières, notamment en Guyane et à Mayotte, en vue d'améliorer la lutte contre l'immigration illégale et les trafics de stupéfiant comme de minerais en Guyane.
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Obtenir la reconnaissance par les Comores de la souveraineté française sur Mayotte et la participation de Mayotte aux instances de la Commission de l'océan Indien (COI).
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Participer la mise en place d'un Erasmus indianocéanique avec l'ensemble des partenaires de la COI (Madagascar, l'Union des Comores, les Seychelles), dont la France fait partie (pour la Réunion et demain pour Mayotte). L'ambition de ce projet est de faire dialoguer des populations de territoires liés par l'histoire et les échanges économiques, en créant un pôle régional d'excellence.
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Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophe Des programmes de protection et de prévention des fléaux sanitaires (un par bassin)
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Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophe Des programmes de développement et de valorisation de la Francophonie (un par bassin)
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Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophe Des programmes de protection et de valorisation mutuelle des ressources halieutiques et de la biodiversité marine (un par bassin)
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Dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie pour mettre fin à la ségrégation démocratique.
Version PDF du projet page source ↗
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Financer la moitié du coût du permis de conduire en échange d'un travail d'intérêt général dans une collectivité, comme cela fonctionne depuis des années à Yerres, en Essonne.
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Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l'ordre de 4 milliards d'euros par an) par une reprise de la gestion des autoroutes sans verser aucune indemnité, stopper les hausses des péages, les supprimer à l'horizon 2030 et financer l'entretien du réseau par une taxe sur les camions étrangers empruntant le réseau autoroutier français.
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Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d'achat aux Français.
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Suppression du permis à points qui est une usine à gaz (comme en Belgique ou en Suède), tout en luttant contre les vrais chauffards qui roulent sans permis avec des sanctions pénales fortes.
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Sanctuariser le permis à vie en mettant fin à la directive européenne qui institue une visite médicale obligatoire tous les 15 ans.
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Alléger l'obligation du contrôle technique.
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Acter la suppression définitive des zones à faibles émissions. Ces ZFE sont en réalité des zones d'exclusion des automobilistes visant à empêcher 70 % de nos compatriotes conducteurs (exclusion des véhicules classés Crit'Air 3 ou plus) d'entrer dans les grandes villes.
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Revenir aux 90 km/h sur les routes départementales
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Rendre gratuites les autoroutes autour de l'Île-de-France (et favoriser ainsi son contournement) afin de limiter le trafic des poids lourds qui utilisent et saturent le réseau routier francilien pour se rendre dans d'autres régions.
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Interdire totalement la circulation des poids lourds sur les autoroutes de 7 h à 22 h les jours de grandes affluences (départ et retour de vacances/week-ends prolongés) afin de lutter contre les bouchons provoqués par les camions en transit.
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Réaliser les aménagements nécessaires sur les réseaux routiers et combler notamment les nids-de-poule, extrêmement dangereux pour les motards.
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Développer le transport par voie ferrée (ferroutage) pour réduire le trafic des camions et réduire la pollution.
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Supprimer l'interdiction des véhicules thermiques à l'horizon 2035 imposée par l'UE.
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Informer les acheteurs de la part du « fabriqué en France » des automobiles.
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Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France.
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Mettre en place des droits de douane élevés sur les importations de véhicules extra-européens comme l'ont fait les États-Unis pour défendre leur marché.
Le constat page source ↗
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Stopper immédiatement toutes les implantations d'éoliennes en mer et sur terre, abandonner tous les projets d'éoliennes pour sauver nos paysages.
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Etaler les PGE sur 25-30 ans et les transformer en prêts participatifs ou fonds propres.
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Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d'une baisse de fréquentation et d'activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans.
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Sécuriser notre territoire pour continuer à le rendre attractif Consolider les actions en matière de renseignement. Renforcer la sécurité des voyageurs, initier des campagnes d'information, via les Ambassades françaises, sur les mesures sécuritaires mises en place sur le territoire national pour que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions et que cela annihile leurs appréhensions.
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Réprimer plus durement la petite délinquance et les incivilités et mettre hors d'état de nuire les bandes de pickpockets qui sévissent dans les grandes villes.
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Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu'il mérite en nommant un ministre.
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Créer un fonds d'aide financière pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d'accueil
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Garantir la propreté de nos sites touristiques
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Assurer une couverture haut débit sur l'ensemble du territoire et mettre fin aux zones blanches de téléphonie mobile.
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Créer les conditions favorables à l'amélioration de l'accueil et à la meilleure adaptation de la main d'œuvre aux besoins du secteur. Rendre la Formation professionnelle plus attractive, plus fréquente, renforcée, en particulier sur l'apprentissage des langues.
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Permettre d'adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
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Favoriser le développement à la fois du haut de gamme et l'entrée de gamme (trop de moyen de gamme à des prix non compétitifs)
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Montée en gamme du camping et accès aux parcs naturels régionaux
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Soutien à nos PME du secteur
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Des actions pour répartir les recettes du tourisme sur l'ensemble du territoire (44% des nuitées des touristes internationaux sont effectuées en Ile-de-France et en PACA)
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Multiplier les activités liées au tourisme vert et patrimonial afin de valoriser nos terroirs
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Lancer un plan de sauvegarde des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural
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Mettre en place une véritable protection du patrimoine applicable aux monuments historiques (sans oublier le second-œuvre et les ensembles mobiliers afin que les monuments ne soient pas dépecés)
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Interdiction des panneaux publicitaires dans les petites villes et les villages
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Protection des Domaines nationaux (inaliénabilité)
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Mettre en valeur les DOM-COM et utiliser le tourisme comme levier de croissance : la remarquable biodiversité, la production artisanale et la diversité des gastronomies doivent être considérablement développées
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Augmenter le budget de promotion internationale de la destination France, en ciblant les segments prioritaires (Brésil, Inde, Chine, Mexique, Europe de l'Est) et en mettant en valeur les spécificités de nos régions
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Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d'abandon des animaux : systématiser l'interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.
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Versions du programme capturées
| Capture | Propositions | Empreinte | Document source | Changement | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/10/2026 | 1161 | 2adcd48c | debout-la-france.fr | 57 ajoutées, 34 retirées, 69 modifiées | version affichée |
| 27/10/2026 | 1133 | 46bf8a9d | debout-la-france.fr | 28 ajoutées, 56 retirées, 40 modifiées | remplacée |
| 17/10/2026 | 1161 | 2fb776b8 | debout-la-france.fr | 70 ajoutées, 119 retirées, 26 modifiées | remplacée |
| 10/10/2026 | 1210 | 27d49593 | debout-la-france.fr | 18 ajoutées, 27 retirées, 19 modifiées | remplacée |
| 09/10/2026 | 1219 | f29ad2f7 | debout-la-france.fr | 126 ajoutées, 129 retirées, 24 modifiées | remplacée |
| 02/10/2026 | 1219 | 8b08d6ef | debout-la-france.fr | 22 ajoutées, 28 retirées, 22 modifiées | remplacée |
| 01/10/2026 | 1227 | 1a6c3b49 | debout-la-france.fr | 25 ajoutées, 25 retirées, 18 modifiées | remplacée |
| 22/09/2026 | 1219 | 63ce3760 | debout-la-france.fr | 29 ajoutées, 29 retirées, 14 modifiées | remplacée |
| 21/09/2026 | 1214 | ac39b87f | debout-la-france.fr | document source différent | remplacée |
| 11/09/2026 | 14 | 48e8bd04 | dupontaignan.fr | — | remplacée |