Philippe Brun

Mettre en place une stratégie de production énergétique

Gagner la course de l'intelligence artificielle

Proposer un nouveau pacte aux agriculteurs

Relancer la croissance par une politique industrielle affirmée

Rendre aux actifs du pouvoir d'achat

Lutter contre les vie chère en limitant les dépenses contraintes

Faire du travail un lieu d'émancipation social

Investir dans l'éducation et la santé

Adapter notre modèle au changement environnemental

Réformer le système des retraites pour le rendre plus équitable

Rendre la fiscalité plus juste

Maîtriser la dépense publique et débureaucratiser le pays

Produire l'électricité décarbonée la moins chère d'Europe

Créer une compagnie nationale des mines de France renforçant notre souveraineté pour les matériaux critiques

Investir massivement dans l'intelligence artificielle

Mener une politique de réindustrialisation globale à travers le lancement d'un plan France 2040, la sortie du foncier industriel du ZAN, la baisse des impôts de production et la création de fonds régional de financement de l'industrie

Adopter une grande loi de souveraineté agricole pour protéger le revenu des agriculteurs face à la grande distribution, favoriser la reprise des exploitations et soutenir les filières locales

Instaurer un protectionnisme agricole et industriel au sein de l'Union européenne pour protéger nos secteurs stratégiques et utiliser tous les leviers favorables au Made in France (commande publique, étiquetage, etc.), sans exclure de déroger aux règles européennes néfastes pour notre économie

Augmenter les salaires nets avec le salaire Brun et instaurer une super-participation obligatoire sur les profits et dividendes exceptionnels dans les grandes entreprises

Mettre en place une taxe flottante sur les prix à la pompe permettant la baisse automatique des taxes lorsque le prix du carburant monte, afin de stabiliser le coût de l'essence

Rendre les frais de notaires progressifs, réduits pour les primo-accédants et accrus pour les multi-propriétaires, afin de favoriser le premier achat immobilier tout en luttant contre la spéculation immobilière

Donner à tous les maires la possibilité d'encadrer les loyers, de moduler le taux d'imposition des résidences secondaires et de lutter contre la prolifération des Airbnb

Généraliser l'expérimentation Territoires zéro chômeur pour lutter contre l'inactivité et l'exclusion

Investir dans l'école en baissant les effectifs par classe tout en augmentant les salaires des enseignants, et en priorisant la formation d'ingénieurs et de techniciens qualifiés

Faire contribuer le privé lucratif à la prise en charge de tous les patients en conditionnant l'argent public versé aux cliniques à certaines obligations de service public

Réguler l'installation des médecins dans les zones tendues pour lutter contre les déserts médicaux

Déployer un plan d'adaptation au changement environnemental axé sur la rénovation thermique et la décarbonation du chauffage, sur le rafraîchissement des espaces publics ainsi que sur le développement du ferroviaire

Augmenter la part de capitalisation dans le financement des retraites par la création d'un fonds souverain public, collectif et géré par les syndicats

Remplacer les impôts actuels sur le foncier et l'immobilier par une contribution progressive sur les grands patrimoines immobiliers

Rendre plus juste les impôts sur les successions en supprimant les principales exonérations et en asseyant les droits sur la somme des transmissions reçues tout au long de la vie

Rétablir l'impôt sur la fortune sur les biens non professionnels complété d'un prélèvement à taux très faible (0,3 %) sur les grands patrimoines professionnels au-delà d'un seuil élevé

Lutter contre la bureaucratie et instaurer une clause de revoyure systématique et la suppression automatique des normes inefficaces au bout de trois ans

Sécuriser notre approvisionnement en électricité décarbonée, en poursuivant la relance du nucléaire et en développant le financement citoyen des projets d'ENR.

Prolongation et optimisation du parc nucléaire existant, poursuite du développement du nouveau nucléaire dans une stricte maîtrise des coûts, rattrapage du déploiement des énergies renouvelables (solaires en ciblant les toitures / parkings / friches, éolien en renouvelant les parcs anciens avec des turbines plus puissantes), développement des solutions de stockage et récupération de chaleur naturelle (géothermie) mais aussi artificielle (data centers, industrie, incinérateurs).

Favoriser et systématiser le financement citoyen des projets d'énergie renouvelable, afin que toutes et tous puissent financer la transition et en percevoir les fruits. En s'inspirant du modèle danois, chaque projet d'énergie renouvelable et de stockage devra ouvrir 20% de son capital à la souscription des habitants, ce qui renforcera son ancrage territorial et son acceptabilité populaire.

Développer les contrats de compétitivité nucléaire adossés à la production nucléaire, en vue de garantir un coût de l'électricité raisonnable pour l'industrie, en particulier pour les petites entreprises et les artisans-commerçants.

Création de contrats long terme (10-15 ans) standardisés entre EDF et les industriels garantissant un prix cible adossé au coût de production nucléaire (~65 €/MWh), bénéficiant aux entreprises électro-intensives françaises traditionnelles (industrie chimique, métallurgie, etc.), mais aussi nouvelles (hydrogène, engrais de synthèse, etc.).

Création d'une garantie publique portée par Bpifrance pour les commerçants, artisans, TPE et PME, avec un dispositif similaire mais simplifié, financé par une partie de la rente nucléaire d'EDF, avec un coût presque nul pour les finances publiques.

Faire d'EDF notre Aramco français, en revenant à un monopole public.

Retour au monopole public d'EDF pour maîtriser le prix de l'électricité et garantir une énergie accessible à tous, en recentrant la production et la distribution sous une gouvernance unifiée et publique, l'État pouvant éliminer les surcoûts liés à la fragmentation du marché et aux logiques de profit privé.

Monopole public permettant de mieux coordonner les investissements dans les énergies renouvelables, en alignant les choix stratégiques sur l'intérêt général plutôt que sur des impératifs financiers à court terme.

Unification du monopole public renforçant la souveraineté énergétique de la France, en protégeant les consommateurs des fluctuations spéculatives des marchés internationaux.

Créer une compagnie nationale des mines de France, afin de ne plus être dépendants de l'étranger pour les prix des matières premières des ressources minérales.

Création d'une compagnie nationale des mines de France : une société dont l'État sera l'actionnaire de référence aux côtés d'industriels et d'investisseurs privés, mais au pilotage stratégique public.

Prise de participations minoritaires dans des projets d'extraction, de raffinage et de recyclage, en France et à l'étranger, en échange de contrats d'approvisionnement de long terme garantissant à notre industrie un accès sécurisé et à prix maîtrisés.

Relance de la compagnie nationale des mines allant de pair avec des exigences environnementales plus strictes et un développement accéléré de la filière de recyclage.

Lancer un plan d'investissement dans la puissance de calcul dédiée à l'intelligence artificielle pour faire naître un champion européen de l'IA.

atteindre 12 gigawatts de puissance de calcul d'ici 2029, un niveau comparable à celui des grands laboratoires américains, avec une trajectoire progressive passant par 2 GW en 2027 et 7 GW en 2028.

rassembler une équipe d'élite de 1 700 chercheurs, capables d'entraîner des modèles d'IA à la pointe d'ici 2029.

investissement cumulé de 620 milliards sur trois ans, représentant entre 4,5 % et 8 % du PIB français, dont 1,5 % d'investissement public annuel.

L'État financera et possédera cette infrastructure via une société dédiée, qui louera sa puissance de calcul au laboratoire.

porter un projet de loi sur la souveraineté en matière d'IA pour accélérer les autorisations administratives, dans le respect des droits fondamentaux.

Concentrer le Crédit impôt recherche sur les startups et PME innovantes en augmentant le plafond d'aides de 100 M€ à 500 M€.

exclure les grandes entreprises du dispositif de Crédit impôt recherche.

les JEI s'engageront à rester entre 5 et 10 ans (selon le niveau des avantages reçus) en France afin de contribuer à la prospérité nationale, et devront rembourser en cas de non-respect.

Les chercheurs et scientifiques étrangers pourront bénéficier d'un statut spécial afin de faciliter l'arrivée et l'installation en France.

aucune exploitation d'œuvres protégées à des fins d'entraînement d'une IA ne peut avoir lieu sans autorisation des ayants droit ni rémunération.

rémunération passera par des accords de licence, sur le modèle défendu par la SACEM, adossés à nos organismes de gestion collective.

transparence accrue sur les données d'entraînement des IA.

porter au niveau européen un renforcement de cette obligation.

Adopter une grande loi de défense de la souveraineté agricole française

rendre à l'agriculteur sa part face à la grande distribution en affichant clairement pour chaque produit la part revenant au producteur et en instaurant un prix minimal d'achat pour les matières agricoles, qui sera fixé par les filières et ne pourra être inférieur au coût de production

soutenir le développement de magasins de producteurs locaux – en circuit court, la différence de prix entre bio et non-bio tombe à 12 %, contre 57 % en grande surface

viser le 100% local en restauration collective et rendre l'origine française enfin lisible dans les rayons

Lutter contre l'accaparement des terres agricoles afin de permettre l'installation de jeunes agriculteurs

adopter une grande loi foncière dont l'objectif sera de garantir l'accès à la terre aux nouvelles générations, en régulant enfin la propriété du foncier et non son seul usage

soumettre les prises de contrôle de sociétés détenant des terres à la même autorisation que l'achat direct de foncier, avec priorité effective à l'installation sur l'agrandissement

unifier le contrôle des structures et celui des sociétés en un régime unique et lisible, piloté par les SAFER sous l'autorité du préfet

mobiliser des fonds publics et mixtes, via la Caisse des dépôts, pour acquérir et porter le foncier au bénéfice des jeunes qui ne peuvent l'acheter

Bloquer les importations de produits ne respectant pas nos normes environnementales et sanitaires

instaurer un protectionnisme agricole, selon un principe simple : ce qu'on interdit par la porte ne doit pas entrer par la fenêtre

exiger des exportateurs le respect de nos normes sociales et environnementales, à travers la mise en place de clauses miroirs et un renforcement des contrôles

renforcer les moyens des douanes et de la DGCCRF pour empêcher la mise sur le marché des produits non conformes

Défendre une réforme de la PAC : plafonnement des aides par actif, doublement de l'enveloppe dédiée aux mesures agroenvironnementales et climatique, réorientation de 40% des aides vers un éco-régime renforcé

indexer les soutiens publics sur le travail plutôt que sur la surface, avec plafonnement assorti d'une dégressivité permettant de redistribuer les aides vers les fermes à taille humaine et de soutenir l'installation d'une nouvelle génération d'agriculteurs

maintenir les crédits de la PAC à leur niveau réel actuel comme condition sine qua non

Réorientation de 40 % des aides du premier pilier vers un éco-régime renforcé permettra d'en relever à la fois la dotation et le niveau d'ambition, afin que les paiements publics rémunèrent effectivement la transition agroécologique et les services environnementaux rendus.

Plafonnement des aides par actif vise à corriger le biais fondamental d'une [politique agricole commune]

Mettre en place au sein de l'Union européenne des barrières tarifaires et non-tarifaires dissuasives pour protéger nos secteurs stratégiques, le temps de rattraper notre retard.

Utiliser nos instruments de défense commerciale (mesures antisubventions, clause de sauvegarde, instrument anti-coercition) et conditionner l'accès au marché européen à des transferts de technologie et à des investissements productifs locaux.

Montée en puissance du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), dont le déploiement doit être accéléré et qui devra couvrir une gamme de produits beaucoup plus large qu'aujourd'hui.

Faire de la commande publique un levier assumé de politique industrielle, en formant mieux les acheteurs et en confiant des mandats de production française aux centrales d'achat.

Passer de 40% à 60% de biens manufacturés français achetés par la commande publique, ce qui est possible à norme constante (ce sont les niveaux de l'Allemagne et de l'Italie), notamment en formant mieux les acheteurs et en confiant des mandats de production française aux centrales d'achat.

Lancer un plan France 2040, pour un montant total de 50 Md€ sur cinq ans, en l'orientant davantage vers le soutien aux PME-ETI et en associant mieux les acteurs locaux.

Régionaliser une part significative de ce plan, notamment via un élargissement du mandat confié à Bpifrance qui dispose d'antennes régionales, et par la sélection des projets de modernisation des PMI-ETI confiée à des comités État-Région, afin d'ancrer les décisions au plus près des besoins réels et d'accélérer le déploiement des projets.

Sanctuariser 25 000 hectares de foncier productif dans les documents d'urbanisme, en créant une catégorie spécifique aux zones d'activité industrielle décomptée du ZAN et couvrant les petits projets inférieurs à 2 ha.

Assouplir le ZAN pour les petits projets industriels de moins de 2 hectares, qui représentent près de 80 % des implantations, et d'inscrire ces surfaces dans les documents d'urbanisme comme un foncier réservé à l'activité productive, protégé de la concurrence des usages résidentiels, commerciaux et logistiques.

Développer, dans chaque région, des fonds de financement de l'industrie alimentés par l'épargne des ménages, avec un objectif de collecte d'un milliard d'euros par région.

Créer des fonds dédiés à la réindustrialisation dans chaque région, avec distribution assurée par les acteurs bancaires, assurantiels et mutualistes, par le biais d'un livret d'épargne industrie et en dirigeant une part de l'assurance-vie vers le soutien à la réindustrialisation.

Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), à budget constant.

Recentrer le crédit impôt recherche et de l'apprentissage, suppression des niches brunes sur la TICPE, fin de la quasi-exonération des plus-values de cession de titres de participation, sans creuser le déficit.

Ne pas poursuivre la baisse de la CVAE, ressource des collectivités, tant que ses effets n'auront pas été évalués.

Mettre en place le « Salaire Brun » en instaurant une décote de CSG progressive sur les salaires inférieurs à 4 000€ bruts.

Financer la décote progressive de CSG notamment par une hausse de la CSG sur le capital.

Instaurer une super-participation obligatoire sur les profits et dividendes exceptionnels, avec versement d'une part de l'excédent à ceux qui l'ont produit.

Conditionner les aides publiques au partage équitable de la valeur, réservant le bénéfice des allègements de cotisations et des principales aides aux entreprises qui jouent le jeu du partage équitable de la valeur.

Rendre les frais de notaires progressifs, réduits pour les primo-accédants et accrus pour les multi-propriétaires.

Généraliser la possibilité donnée aux maires de mettre en place l'encadrement des loyers et d'augmenter le plafond des taxes sur les résidences secondaires.

Renforcer les pouvoirs des maires : quotas par quartier, autorisation de changement d'usage étendue à toute commune qui le demande, et plafonnement du nombre de meublés par propriétaire.

Créer des comités régionaux de l'habitat pour planifier la construction de logements dans chaque territoire, réunissant l'ensemble des collectivités, bailleurs, financeurs, et opérateurs de l'Etat.

Réaliser la « grande Sécu » en faisant de la Sécurité sociale le rembourseur unique des soins essentiels.

suppression progressive des tickets modérateurs

La cotisation de mutuelle sera donc versée à la Sécurité sociale

Instaurer un malus sur les cotisations des entreprises accidentogènes

Restaurer une instance dédiée à la santé au travail au sein des entreprises et renforcer la formation à la prévention des risques professionnels

Généraliser les Territoires zéro chômeur de longue durée pour lutter contre l'inactivité et l'exclusion

tout territoire volontaire remplissant le cahier des charges pourra créer son EBE, avec un financement pérenne partagé entre l'État et les départements

objectif cible de 250 000 emplois au bout de cinq ans

Baisser les effectifs par classe, en maintenant le nombre d'enseignants malgré la baisse démographique et en variant les formats d'apprentissage.

Créer un choc d'attractivité pour le métier d'enseignant en augmentant les salaires et en diversifiant les voies de recrutement.

La revalorisation du traitement des enseignants de 20% apparaît dès lors comme une nécessité, pour un coût d'environ 7 Md€ pour les finances publiques (hors CAS pension).

En contrepartie, 3 heures de tutorat par semaine seraient intégrées à leur service, ce qui favoriserait la progression des élèves.

Des parcours préparatoires au professorat des écoles rénovés pourraient ainsi être mis en place dès la sortie du lycée, avec un parcours renforcé et une aide financière tout au long des études.

Il faut mettre en place dans chaque académie une grande école de formation continue des contractuels et proposer des contrats intéressants en termes de rémunération pour ceux qui rejoignent l'Education nationale en seconde carrière, avec la possibilité de les titulariser après quelques années d'expérience pour ceux qui le souhaitent et s'y révèlent aptes.

Imposer à l'enseignement privé sous contrat de nouvelles obligations de mixité sociale et développer les internats d'excellence.

Nous le soumettrons donc à des obligations de mixité, garanties au besoin par une modulation des subventions de l'État.

En parallèle, nous relancerons et étendrons le réseau des internats d'excellence, ces établissements qui offrent aux jeunes ne disposant pas d'un cadre favorable un accompagnement scolaire, social et culturel renforcé, tout en organisant le brassage entre milieux ruraux et urbains, favorisés et modestes.

Rétablir la place des mathématiques et des sciences au lycée pour former davantage d'ingénieurs et de chercheurs et valoriser les enseignements techniques et manuels du collège au supérieur.

Il est urgent de revenir sur la réforme Blanquer, dont l'effet a été délétère : le nombre de bacheliers dans les domaines scientifiques a été divisé par quatre depuis 2019, tarissant le vivier dont dépendent notre recherche et notre industrie.

Nous augmenterons donc les budgets des universités et des grandes écoles

Comme le baccalauréat professionnel de 1985 a hissé au niveau du bac des jeunes bloqués au CAP, nous construirons une voie technologique complète, de la seconde au master, en permettant aux IUT de délivrer des masters universitaires de technologie (MUT) et en créant des places fléchées vers les secteurs productifs

l'enseignement de la technologie sera revalorisé dès la sixième, enrichi d'une initiation aux métiers manuels et évalué au brevet

recentrage des aides à l'apprentissage sur les métiers manuels en tension, dans les filières professionnelles et techniques, qui représente une économie de l'ordre de 2 milliards d'euros

Sortir du paiement à l'acte et de la tarification à l'activité pour les malades chroniques. À l'hôpital, nous remplacerons la T2A par des dotations pluriannuelles au parcours pour les maladies chroniques, qui financent la continuité plutôt que le nombre de séjours. En ville, nous sortirons du tout-paiement à l'acte par un forfait par patient suivi et le développement du salariat, pour ceux qui le souhaitent.

Définanciariser notre système de santé et garantir que dans les établissements privés du soin, les professionnels de santé disposent d'un contrôle majoritaire du capital pour garantir leur pouvoir décision, au détriment d'investisseurs privés.

Nous conditionnerons l'argent public des cliniques à leurs obligations de service public, en subordonnant l'accès aux tarifs de la Sécurité sociale et aux aides publiques au respect d'engagements vérifiables (comme les permanences des soins la nuit et le week-end, l'accueil sans sélection des patients et surtout la participation effective à la prise en charge des actes non rentables et des cas complexes). L'établissement qui trie ses patients perdra l'accès à l'argent public, ou subira une décote tarifaire.

Conditionner l'installation de médecins spécialistes dans les zones les mieux dotées au départ d'un confrère de même spécialité. L'installation des médecins dans des zones déjà bien pourvues doit être soumise à une autorisation des ARS.

Généraliser le dépistage pluri-pathologique, financé par un fonds de prévention. Nous inverserons la logique en mettant en place des mesures efficaces de prévention (invitations personnalisées, prise de rendez-vous automatisée et bilan de prévention systématique entre 25 et 45 ans) afin de dépasser d'ici 2030 la moyenne européenne pour les dépistages des cancers colorectal, du sein et du col de l'utérus.

Pour financer cet effort sans peser sur les comptes publics, nous créerons un fonds de prévention abondé par la taxation de produits reconnus pour leurs effets néfastes sur la santé (comme la nourriture ultra-transformée, les sodas).

Supprimer les ARS et transférer leurs compétences au préfet de Région, au sein des directions régionales et départementales de santé

Déployer un plan fraicheur pour permettre à chacun de bénéficier d'un endroit gratuit où se réfugier pendant les canicules.

garantie d'un accès gratuit à des lieux climatisés (salles des fêtes, piscines publiques, etc.)

installation de fontaines à eau dans les villes et les villages afin de disposer d'un accès gratuit à une eau potable fraiche pendant les épisodes de canicule

aménagement des horaires de travail pour les travailleurs exposés

création d'un fonds pour accélérer la végétalisation dans les villes de moins de 10 000 habitants

Adopter une loi de programmation de l'adaptation, sur le modèle de la loi de programmation militaire.

plan de rénovation des bâtiments publics, en premier lieu les écoles et les hôpitaux, avec des objectifs annuels chiffrés

volet de soutien à l'investissement, axé sur la rénovation thermique et la décarbonation du chauffage

Mettre en place un grand plan ferroviaire par la création d'un fonds d'investissement adossé aux recettes des autoroutes.

régénération des lignes existantes

liaison des grandes villes européennes en TGV

développement des petites lignes ferroviaires

À l'expiration des concessions – cédées en 2006 au détriment de l'État pour un manque à gagner estimé à 76 milliards d'euros – les autoroutes resteront publiques et leurs recettes, environ 5 milliards d'euros par an, quasi garantis, serviront d'adossement à un fonds de 100 milliards d'euros levé dès 2027 sur les marchés et fléché vers le rail et les infrastructures de la transition.

repasser sous les 3 % de déficit d'ici 2032, soit 120 à 150 milliards d'économies en cinq ans

hausse d'impôts ciblée sur les plus aisés, épargnant la majorité déjà écrasée par les prélèvements et le coût de la vie

économies réelles, notamment sociales, en débureaucratisant l'administration

Désindexer les pensions au-dessus de 3 000 € brut par mois.

Remplacer l'abattement de 10 % sur les pensions par un abattement forfaitaire de 2 000 €.

Soumettre au référendum le passage à un nouveau système de retraites prenant pleinement en compte la pénibilité

Ouverture des droits maintenue à 62 ans ; âge du taux plein indexé sur l'espérance de vie

Bornes abaissées pour les carrières longues et la pénibilité avérée, afin de tenir compte d'une espérance de vie moindre à la retraite

Pensions indexées sur les salaires (plus favorable que l'indexation sur les prix en vigueur)

Minorées d'un coefficient démographique fonction du rapport cotisants/retraités, assorti d'un plancher l'empêchant de devenir négatif

Salariés exerçant les métiers les plus pénibles pourront partir avant 62 ans

Intégrer une dose de capitalisation collective en dotant massivement le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) de 15 Md€ par an jusqu'en 2049

Le FRR investirait dans l'économie productive : ETI industrielles, énergie décarbonée, transports électriques, logement

renforcer le barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour qu'il taxe vraiment les hauts patrimoines

détaxer et ainsi promouvoir le travail, tout en réduisant le déficit

réformer les niches qui amputent l'assiette (pacte Dutreil, effacement des plus-values latentes au décès, démembrement de propriété, assurance-vie)

assoirons les droits sur la somme des transmissions reçues tout au long de la vie, et non transmission par transmission, afin de neutraliser les stratégies de fractionnement

élargir l'assiette par le haut, cette réforme permettra d'abaisser les droits pour 99 % de la population – en relevant l'exonération pour la quasi-totalité des transmissions

rétablir enfin un impôt sur la fortune sur les biens non professionnels, plafonné par rapport aux revenus

prélèvement à taux très faible (0,3 %) sur les grands patrimoines professionnels au-delà d'un seuil élevé, qui « facture » modérément le différé d'imposition des plus-values latentes

supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital

recentrage du crédit d'impôt recherche sur les startups et PME innovantes

limitation des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires sur les secteurs exposés à la concurrence internationale

suppression des taux réduits de TVA sur le secteur aérien

suppression progressive des principales niches fiscales brunes

engager une revue exigeante de nos dépenses et de notre organisation administrative, guidée par un principe simple : dépenser mieux, décider plus vite, concentrer les moyens là où ils sont utiles

alléger de manière substantielle les procédures et les contrôles administratifs

donner aux gestionnaires plus de liberté (globalisation et fongibilité des crédits, allègement des contrôles a priori) en échange d'une responsabilité sur des objectifs et des résultats

alléger les visas redondants, rationaliser les strates d'inspection, et rendre aux gestionnaires une vraie latitude (pluriannualité, fongibilité, intéressement à la performance)

redéployer des postes de fonctionnaires « administratifs » vers des postes au contact du public (comme infirmière et aide-soignante)

Clarifier « qui fait quoi » - en attribuant chaque compétence à un seul niveau, avec les moyens correspondants – permettrait de supprimer ces redondances et de dégager une économie de l'ordre de 6 milliards d'euros

appliquer la durée légale du travail de 35 heures dans les collectivités territoriales, où une part des agents effectue encore une durée annuelle inférieure au droit commun en vertu de régimes dérogatoires antérieurs

Toute norme réglementaire nouvelle sera assortie d'une clause de revoyure : au terme de trois ans, si son efficacité au regard de l'objectif visé n'a pas été démontrée par une évaluation, elle sera automatiquement abrogée

Poursuivre la relance du nucléaire et le développement des ENR

Ouvrir 20% du capital des projets d'ENR au financement retail pour les habitants des zones concernées

Développer les contrats de compétitivité nucléaire entre EDF et les entreprises, avec la mise en place d'une garantie publique pour les PME-ETI portée par Bpifrance

Créer une compagnie nationale des mines de France, avec une prise de participation majoritaire de l'Etat au moment de la création de la société

Instaurer un prix minimum d'achat des produits agricoles

Soutenir le développement de magasins de producteurs locaux

Viser le 100% local dans la restauration collective

Rendre l'origine française lisible sur les rayons

Lutter contre l'accaparement des terres agricoles, en soumettant les prises de contrôle de sociétés détenant des terres à une autorisation du préfet et en renforçant les moyens des SAFER

Bloquer les importations de produits ne respectant pas nos normes environnementales et sanitaires, notamment en augmentant les moyens des douanes et de la DGCCRF

Maintenir les crédits de la PAC dans le CFP 2028-2034 et réformer son modèle (plafonnement des aides par actif, doublement de l'enveloppe dédiée aux mesures agro-environnementales et climatiques, réorientation de 40% des aides vers un éco-régime renforcé)

Mettre en place au sein de l'UE des barrières tarifaires et non-tarifaires dissuasives pour protéger nos secteurs stratégiques, notamment en accélérant le déploiement du MACF

Sanctuariser 25 000 hectares de foncier productif dans les documents d'urbanisme, en créant une catégorie spécifique aux zones d'activité industrielle décomptée du ZAN et couvrant les petits projets inférieurs à 2 hectares

Développer des fonds régionaux de financement de l'industrie alimenté par l'épargne des ménages, avec un objectif de collecte d'un milliard d'euros par région

Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), tout en suspendant la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans l'attente d'évaluations définitives

Instaurer une super-participation obligatoire sur les profits et dividendes exceptionnels

Conditionner les aides publiques au partage équitable de la valeur

Rendre les frais de notaire progressifs, réduits pour les primo-accédants et accrus pour les multi-propriétaires

Augmenter les pouvoirs du maire en matière de logement : généraliser l'encadrement des loyers ; augmenter le plafond des taxes sur les résidences secondaires ; généraliser l'autorisation de changement d'usage à toutes les

donner la possibilité de plafonner le nombre de meublés par propriétaire sur sa commune, et instaurer des quotas par quartier pour lutter contre la prolifération de Airbnb

Généraliser l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée en se fixant un objectif de 250 000 emplois au bout de cinq ans

Baisser les effectifs par classe, en maintenant le nombre d'enseignants malgré la baisse démographique et en variant les apprentissages

Rétablir la place des mathématiques et des sciences au lycée pour former davantage d'ingénieurs et de chercheurs

Valoriser les enseignements techniques et manuels du collège au supérieur

Recentrer les aides à l'apprentissage sur les métiers manuels en tension

Sortir du paiement à l'acte et de la tarification à l'activité pour les malades chroniques

Conditionner l'installation de médecins spécialistes dans les zones les mieux dotées au départ d'un confrère de même spécialité

Généraliser le dépistage pluri-pathologique, financé par un fonds de prévention abondé par la taxation de produits reconnus pour leurs effets néfastes sur la santé

Adopter une grande loi de programmation de l'adaptation environnementale en faveur de la rénovation thermique des bâtiments et de la décarbonation du chauffage dans le parc public et privé

Mettre en place un grand plan ferroviaire pour la régénération des lignes existantes, la liaison des grandes villes européennes et le développement des petites lignes, qui sera financé par la création d'un fonds d'investissement adossé aux recettes des autoroutes

Lancer un plan d'investissement européen dans la puissance de calcul dédiée à l'intelligence artificielle

Concentrer le Crédit impôt recherche sur les startups et PME innovantes

Rémunérer la création française et imposer la transparence des données d'entraînement des systèmes d'IA

Désindexer les pensions au-dessus de 3000€ brut par mois

Remplacer l'abattement de 10% sur les pensions par un abattement forfaitaire de 2000€

Soumettre au référendum le passage à un système de retraite à points

Instaurer une dose de capitalisation collective en dotant massivement le fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Réformer la transmission du patrimoine des grandes successions, en réformant les niches qui en amputent l'assiette et en asseyant les droits sur la somme des transmissions recause tout au long de la vie

Recentrer le crédit impôt recherche (CIR) en abaissant son plafond de 100 M€ à 20 M€ sur les grandes entreprises

Recentrer les allègements de cotisations sociales sur les secteurs exposés à la concurrence internationale

Supprimer les taux réduits de TVA sur l'aérien

Supprimer progressivement les niches brunes

Rétablir l'ISF sur les biens non professionnels et imposer à hauteur de 0,3% les biens professionnels

Supprimer la flat tax sur les revenus du capital

Alléger de manière substantielle les procédures et les contrôles administratifs, et redéployer les ETP administratifs vers des postes au contact du public

Réduire les doublons administratifs liés au millefeuille territorial

Instaurer une clause de revoyure systématique et la suppression automatique des normes inefficaces au bout de trois années